Résiliation architecte d'intérieur (Essonne)

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cynthia_91 Picto info

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Le 03/12/2021 à 21h25 Env. 10 message Essonne

Bonjour,
J'ai mandaté un architecte d'intérieur pour un projet de rénovation d'une pièce de ma maison. J'ai signé un devis portant sur la conception et l'accompagnement aux travaux, et payé 50% d'acompte. L'architecte nous a livré les plans et a fait intervenir une entreprise pour deviser les travaux. Aujourd'hui, pour des raisons personnelles, je ne souhaite pas poursuivre le projet.
J'en ai fait part à l'architecte qui m'a envoyé la facture de solde. Il me facture 100% de la conception (normal), 100% de la préparation du chantier avec les appels d'offre (ce que je trouve beaucoup étant donné qu'il a fait intervenir une seule entreprise, il n'y a pas eu de mise en concurrence) mais surtout il facture 25% du solde restant au titre des CGV.
Or les CGV mentionnent que "25% du solde est dû si le client ne donne pas suite 6 mois après le début des travaux".
J'estime que les travaux n'ayant jamais commencé, cette clause ne devrait pas s'appliquer. La clause fait état du début des travaux et non pas du début du projet. Je n'ai jamais validé le devis des travaux et l'architecte n'a en conséquence jamais effectué le suivi de chantier.
Pouvez-vous me dire si je suis en droit de ne pas payer ce supplément ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Essonne

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Spoonman Picto info

Le 04/12/2021 à 12h01 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Bonjour cynthia_91,

Si les travaux n'ont pas commencé, votre architecte d'intérieur ne peut prétendre à ses honoraires sur cette phase.

Pour l'appel d'offres, il faudrait prouver qu'il n'en a pas fait. Hors, obtenir un devis (prestation bien mince par rapport au travail d'une maîtrise d'oeuvre professionnelle par ailleurs) montre qu'il l'a fait... même si ce n'est qu'une seule entreprise.
Pour rappel, un appel d'offres n'indique pas forcément une mise en concurrence.
Si le CGV de l'architecte d'intérieur indique qu'il doit présenter un certain nombre de propositions d'artisans/entreprises par lot, il devra respecter cet engagement. Dans le cas contraire, il pourra ne vous présenter qu'un devis par lot ou pour l'ensemble si c'est une entreprise général.

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Membre super utile

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cynthia_91 Picto info

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Le 05/12/2021 à 17h56 Env. 10 message Essonne

Bonjour
Merci pour votre réponse.
En effet ce qui m'embête c'est que l'architecte n'a fait appel qu'à une seule entreprise et qu'il entend me facturer 50% du budget travaux pour cet appel d'offres. L'autre 50% est constitué du suivi des travaux (non effectué), ce qui n'est pas du tout équitable vu le travail que cela représente !!

Spoonman a écrit:Bonjour cynthia_91,

Si les travaux n'ont pas commencé, votre architecte d'intérieur ne peut prétendre à ses honoraires sur cette phase.

Pour l'appel d'offres, il faudrait prouver qu'il n'en a pas fait. Hors, obtenir un devis (prestation bien mince par rapport au travail d'une maîtrise d'oeuvre professionnelle par ailleurs) montre qu'il l'a fait... même si ce n'est qu'une seule entreprise.
Pour rappel, un appel d'offres n'indique pas forcément une mise en concurrence.
Si le CGV de l'architecte d'intérieur indique qu'il doit présenter un certain nombre de propositions d'artisans/entreprises par lot, il devra respecter cet engagement. Dans le cas contraire, il pourra ne vous présenter qu'un devis par lot ou pour l'ensemble si c'est une entreprise général.