Risque si pas de bornage ?

Bonjour
Le bornage: 500 euros grand max. et vous êtes tranquilles a vie.
Et de toute façon pour le dossier du CU et PC c'est obligatoire.

Oui, Amakou, mais pour répondre à la question, je dirais pas grand chose, achetant un terrain non garanti en surface mais délimité par des haies et clotures il ne risque pas de rétrécir de moitié.
Ceci dit, je suis contente que le notre le soit, de cette façon pas d'ambiguité avec els voisins on sait où ça commence et où ça s'arrête.

fcarton a écrit:

Bonjour,

J'ai un terrain en vu, et il s'agit d'un terrain "diffu" se trouvant au centre d'un village avec des habitation autour.

Bien sur ce terrain n'est pas borné ! Mais il existe des clotures ou murets sur les limites de cette parcelle !

Qu'est ce que je risque si je fait construire sans faire de bornage, en respectant les regles d'urbanismes (4 metres par rapport aux voisins), le tout basé sur le plan cadastrale qui n'est pas forcemment juste mais qui doit correspondre à l'emplacement des clotures et murets ?

Fred qui se pose 15 milions de questions !

"4 mètres par rapport aux voisins" - mais si il n'y a pas de bornage, alors les 4 mètres c'est en partant d'ou?

Ben 4 metres par rapport au plan que l'on trouve sur le POS !

Est ce que je dois contacter les voisins pour faire borner le terrain ?

Il me semble qu'ils doivent etre present lors du bornage !

Et bien il me semble que ces limites font office de bornage.
Dautant plus, quelles sont inscrites sur le cadastre. Il faut le vérifier aussi avec les documents notariaux, cela doit être spécifié.

De toute façon si les voisins ont des bornes existantes, vous n'avez pas dans ce cas à faire le bornage.

Le cadastre ou le POS n'ont pas vraiment de valeur réelle en terme de limites...
Comment tu fais de toute façon pour savoir exactement où sont les limites de ton côté du mur de l'autre côté au milieu, pas du tout sur le mur

Un conseil fait borner ca serait dommage qu'un jour (imagine ton voisin d'aujourd'hui sans fiche mais qu'il revend a un mec pénible) qui te fasse détruire ta clôture (car je pense pas qu'ils puissent te faire détruire ta maison quand même )...

A+
Skauda

La question se pose au moment d'obtenir la conformité. Si le terrain n'est pas borné comment vérifier que les distances minimales imposées par le POS sont respectées ?

Bon ! Vu les réponses, il me semble nécessaire de faire borner ce terrain !
Je vais donc devoir casser les pieds aux voisins ! J'espere qu'ils sont cools !

Tu peux très bien demander au propriétaire de faire établir le bornage à ses frais, ceci peut être écrit dans le sousseing; ca a été le cas pour moi et je ne le regrette pas ... il s'est avéré par la suite que c'était indispensable ...

Citation:

Le bornage: 500 euros grand max.

je croyais que c'était un géomètre expert qui le faisait, et que les géomètres experts avaient des honoraires réglementés... en fonction de la surface du terrain ??

Mademoiselle a écrit:

Citation:

Le bornage: 500 euros grand max.

je croyais que c'était un géomètre expert qui le faisait, et que les géomètres experts avaient des honoraires réglementés... en fonction de la surface du terrain ??

Pour nous c'était 457 euros exactement avec le relevé des masses.
C'est au temps passé en règle générale. Plus le terrain est chaotique, plus il passe du temps.

Demandes déjà à tes futurs voisins s'ils ont des bornes ? Au pire demandes leur si ça les intéresserait pas de partager les frais de bornage. Dans notre cas, les limites séparatives sont aussi de 4 mètres et nous allons nous baser sur les bornes du voisin de droite, en sachant que le côté gauche est clôturé.

Le problème avec les murs et lesclôtures, c'est qu'à priori, tu ne sais pas s'ils sont mitoyens, sur le terrain du voisin ou sur le tien.
L e bornage me parait sage même nécessaire.
Il se fait à frais partagés entre le voisins.

Si ! On peut le savoir sur un mur existant, qui limite deux propriétés. Cela dépend de la forme du mur et de son écoulement d'eau.
Comme un dessin est plus court qu'un long discours... voila&

http://smile59.echo.cx/my.php?image=untitled17ii.jpg

C'est vrai, mais ce ne sont que des présomptions de preuves, valables seulement si rien n'est écrit sur les actes (ou autre écrit) de l'un ou l'autre voisin.

CODE CIVIL
Article 653
Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire.
Article 654
Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné.
Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.
Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égout ou les corbeaux et filets de pierre.

Bien sur, si tu relis ce que j'ai écris sur le post plus en amont tu y lira:

"Il faut le vérifier aussi avec les documents notariaux, cela doit être spécifié."

Le bornage est recommandé mais non obligatoire pour déposer un dossier. Il faut simplement un plan de masse du terrain.
Il l'ai vraiment si tu construis en limite de propriété sinon la solution c'est de s'éloigner d'une distance supérieure au minimum imposé par le POS pour être tranquille si la surface du terrain et l'implantation de la maison le permet (c'est ce que j'ai fait).

Le probleme c'est qu'il s'agit d'un petit terrain et chaque metre compte à mes yeux !

En fait le probleme se pose avec mon voisin de gauche (coté où je veux coller la maison !)

Est ce que l'on peut faire borner qu'un coté d'un terrain ?

fcarton a écrit:

Le problème c'est qu'il s'agit d'un petit terrain et chaque mètre compte à mes yeux !

En fait le problème se pose avec mon voisin de gauche (coté où je veux coller la maison !)

Est ce que l'on peut faire borner qu'un coté d'un terrain ?

Les 2, 3 ,4 bornes - c'est le même prix.
Pourquoi vous avez si peur de borner votre terrain?
Vos voisins ne peuvent que être d'accord avec le géomètre ou prendre le leur.
Vous voulez pas commencer votre construction dans la tranquillité et être tranquille aussi pour la suite?
Que représentent 500 euros par rapport au prix de votre maison et de votre tranquillité.
Dans les pages jaunes vois cherchez géomètre expert - vous l'appelez - vous lui demandez son tarif - vous lui demandez comment ça se passe - le tour est joué.
Si avant la construction vous cherchez déjà les problèmes, qu'est ce que ça sera à l'arrivée?

Ce n'est pas le prix qui me fait hésiter ! Effectivement on est plus à quelques centaines d'euros !

Ce qui m'embete dans l'histoire, c'est que j'ai peur que les voisins le prenne mal !

Je souhaite tout simplement que ca se passe bien dès le départ avec les voisins !

fcarton, j'ai exigé que mon terrain soit borné et le géomètre va faire un bornage contradictoire. Sincerement je m'en fiche carrement si les voisins le prennent bien ou mal. Ils n'ont que se mettre à notre place!

Pourtant notre terrain est cloturé depuis plus de 30 ans mais pendant cette periode les voisins ont pu "grignoter" petit à petit quelques centimètres de terrain,etc. Aussi, tout dependra du style de maison et de comment nous allons l'implanter sur le terrain. Le bornage va nous rassurer et nous permettre de ne pas invahir la parcelle voisine.

Un bornage contradictoire est payé par tous les interessés, dans notre cas le vendeur partagera ses frais avec les deux autres voisins (environ 320 euros chacun).

Faut pas avoir peur d'expliquer la situation à votre voisin. Il vous sera reconnaissant de votre sincerité et votre coté "reglo". Après si monsieur ne veut rien comprendre, vous aurez eu un petit apperçu et vous saurez à qui vous avez à faire...

fcarton a écrit:

Ce n'est pas le prix qui me fait hésiter ! Effectivement on est plus à quelques centaines d'euros !

Ce qui m'embete dans l'histoire, c'est que j'ai peur que les voisins le prenne mal !

Je souhaite tout simplement que ca se passe bien dès le départ avec les voisins !

Imagine que si tu construits par mégarde chez eux et qu'ils te fasse détruire un morceau de ta maison!!!! Moi perso même s'ils veulent pas partager les frais je fais borner le terrain...content ou pas content...

A+
Skauda

cocoyoto a écrit:

Après si monsieur ne veut rien comprendre, vous aurez eu un petit apperçu et vous saurez à qui vous avez à faire...

Et là tant pis pour lui pas de crémaillère

Le bornage c'est indispensable, sinon on prend le risque de se faire détruire sa maison toute neuve pour quelques centimètres de trop !

Nous, on est allé voir les voisins, ils étaient ok sur le principe, on a donc demandé au géomètre de faire un bornage "contradictoire" : c'est beaucoup moins cher :

- Le géomètre réalise un "plan de bornage" à partir des limites "visibles" de propriétés (murs, clôtures...) et l'envoi à chacune des personnes concernées pour signature.
- A partir du moment ou tout le monde accepte ce bornage, il ne peut plus être remis en question, même si on retrouve un acte antérieur et même si le voisin revend !

Coût de l'opération : 150¬ (travail du géomètre réduit !)

Et question de principe : nous l'avons pris à notre charge, sinon le voisin aurait fait la gueule ! (il n'a rien demandé à personne...)

Je suis geometre,
je voudrais juste souligner que le pos est basé sur le cadastre et que le cadastre n'a pour but que le recensement des parcelles et surtout de la surface cadastrée! Le cadastre ne sert que pour les impots!

Les côtes des terrains sur le cadastre ne sont qu'indicatives! pas precises. Dans le cas d'une construction le bornage est quasi systematiquement demandé par le service instructeur.

Alors tu sais ce qui te reste a faire: contacte un geometre expert.

Effectivement si tu es en limite de propriété le bornage s'impose, c'est clair...

No a écrit:

- A partir du moment ou tout le monde accepte ce bornage, il ne peut plus être remis en question, même si on retrouve un acte antérieur et même si le voisin revend !

Faux !!
Tout bornage anterieur est opposable !
Si le bornage differe du precedent, cela doit figurer sur le plan et le proces verbal de bornage.
Vrai pour la revente. Le bornage est attaché au terrain et pas aux proprios.

Romuald

Pour rappel, un post sur le cadastre http://www.forumconstruire.com//construire/viewtopic.php?t=3863&highlight=cadastre

Romuald

lys a écrit:

Les côtes des terrains sur le cadastre ne sont qu'indicatives! pas precises. Dans le cas d'une construction le bornage est quasi systematiquement demandé par le service instructeur.

Faux.
Aucun texte oblige un MO a faire le bornage de son terrain !!
Un plan masse est suffisant mais n'a aucune valeur pour les limites. Il est effectué suivant les "limites apparentes".
De plus il est tres rare d'avoir un plan cadastral urbain coté ! Grand mal en prendrais à ceux qui utiliseraient ces informations.
Et c'est bien dommage à mon avis. Si tout les terrains constructible etait borné comme chez nos voisins, il y aurait moins de pretextes à conflit.

Romuald

[quote="romu"]

No a écrit:

Faux !!
Tout bornage anterieur est opposable !
Si le bornage differe du precedent, cela doit figurer sur le plan et le proces verbal de bornage.
Romuald

Est-ce que notre ami géomètre qui s'est exprimé peut confirmer cela ?
Qu'en est-il si le bornage contradictoire est déposé à la conservation des hypothèques ? Je croyais que cela rendait la chose incontestable ?

Merci d'avance !

Le fait d'enregistrer le plan et proces verbal de bornage avec votre acte de vente (par l'intermediaire du notaire) rend inconstestable pour le futur acquereur. Il aurat ainsi un document officiel annexé à l'acte e vente.
Mais le plan et le proces verbal de bornage est incontestable avec vos voisins à partir du moment ou ils ont signé ! Vous devez d'ailleurs signé autant de plans et PV de bornage qu'il a y de proprietaires concernés + 1 pour le geometre. Un exemplaire signé par tout le monde sera remis à chacun. Plus de contestations...

Romuald

Je dois signer la promesse de vente en juin pour un terrain en lotissement.
Par contre, je viens de voir qu'un voisin hors lotissement a mis son mur sur ma partie de terrain. Il a carrément empieté de 20cm sur mon terrain.
Je n'ai pas encore eu de plan avec des relevés geometriques.

Est ce que c'est a moi a avertir le lotisseur qu'il ya un souci et du coup me diriger vers le voisin, ou va t il demander lui meme au voisin de detruire son mur pour respecter la distance.

Une fois signer chez le notaire est ce que je risque de perdre une partie de mon terrain si rien n'est fait ?

Bonjour,

As tu eu à faire à un géomètre pour délimiter les parcelles loties ? Si oui, il sera comptétent pour te répondre, si tu n'as pas de géomètre, tu peux toujours en contacter un. Nous l'avons fait pour notre terrain car notre maison est construite en limite de mitoyenneté et cela nous a coûté environ 160 euros (ce qui est rien par rapport aux risques encourus).

Bonne continuation.

J'oubliai un point, si un bornage contradictoire est établi il faut que ton voisin l'accepte et toi aussi. Donc les 2 parties doivent le signer. Par contre comme le souligne Romu, il peut le refuser et dans ce cas là le bornage contradictoire ne sera pas établi !
Peut-être faut-il faire quelque chose au niveau du lotisseur pour qu'il baisse son prix sur la perte des m² car je ne pense pas qu'il faille commencer une construction avec un désaccord avec le voisin, pense à l'avenir, une fois la maison construite, comment seront vos relations si vous vous embrouillez pour 20 cm ?

Je suis d'accord, mais je pense qu'il a fait expres car juste avant le debut de mon terrain il y a un mur qui est tres bien aligné. Ca fait un choc car juste apres on voit bien son mur en avance de 20cm. Petite precision, le mur n'est monté que sur 1 et 2 rangée de parpaing, donc il est encore temps pour lui de le demolir et de s'aligner sur le mur du debut (mur d'un autre voisin).

J'essaye d'avori mon lotisseur et je vosi avec lui.

J'ai vu sur des plans (d'un voisin qui va se rattacher au lotissement) les relevés d'un geometre qui precise bien que le mur est avancé de 20cm.
J'ai au moins ca comme preuve.