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Construction avec constructeur, chèque 3000e avant compromis de vente d'un terrain (Deux Sevres)

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Env. 10 message Deux Sevres
Bonjour, 

En avril 2021 nous avons signer un CCMI et donner un chèque d'environs 3000€ à notre constructeur. 
A la signature du compromis pour le terrain la mairie à vendu le terrain 2 fois, une fois pour nous et une fois à un autre couple. ( le nom sur le compromis n'était pas le mien ) Tout est tomber à l'eau, nous avons les plans de notre maison mais plus de terrain. 

Maintenant plus de 9 mois plus tard, notre constructeur nous dis que nous sommes obligé de passer par lui car nous avons signer le CCMI, a-t-il le droit ? 

Nous sommes en ce moment en train de chercher un autre terrain mais nous aimerions aussi voir d'autres constructeurs.. 

Merci pour votre aide,
Bien a vous
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Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 800 message Verson (14)
Vous avez signé le CCMI avant ou après la signature du compromis ?
Janvier 2022, c'est parti !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Verson (14)
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Env. 10 message Deux Sevres
corcor a écrit:Vous avez signé le CCMI avant ou après la signature du compromis ?

Avant la signature du compromis pour le terrain
Merci,
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 800 message Verson (14)
Alors signé un CCMI avant le compromis du terrain est illégal.
Vous pouvez le dénoncer sans problème !

Je copie/colle un texte du fofo :

Un contrat de construction signé sur une promesse d'achat n'est tout simplement pas valable. Pour qu'il le soit, le maître de l'ouvrage doit disposer obligatoirement d'une droit réel à construire, donc un titre de propriété, ou d'une promesse de vente (L 231-4 chap I).
Le contrat signé sur promesse d'achat peut donc être dénoncé à tout moment, sans qu'il soit nécessaire de "magouiller" avec le banquier pour un refus de prêt ou la mairie pour un refus de permis.
Janvier 2022, c'est parti !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Verson (14)
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Env. 10 message Deux Sevres
corcor a écrit:Alors signé un CCMI avant le compromis du terrain est illégal.
Vous pouvez le dénoncer sans problème !

Je copie/colle un texte du fofo :

Un contrat de construction signé sur une promesse d'achat n'est tout simplement pas valable. Pour qu'il le soit, le maître de l'ouvrage doit disposer obligatoirement d'une droit réel à construire, donc un titre de propriété, ou d'une promesse de vente (L 231-4 chap I).
Le contrat signé sur promesse d'achat peut donc être dénoncé à tout moment, sans qu'il soit nécessaire de "magouiller" avec le banquier pour un refus de prêt ou la mairie pour un refus de permis.

Un CCMI ont est bien d'accord ce sont les documents qui sont envoyés pour AR à notre domicile ? Si oui, ce sont bien ces documents que nous avons retourner signer avec le chèque d'environ 3000€. 
Apres la signature et ce chèque une ou deux semaines après nous nous sommes rendu a la mairie pour signer le compromis du terrain et à ce moment la il était vendu à deux personnes donc de notre coté tout est annuler (pour le terrain)
Et maintenant 9 mois après il nous dit que nous sommes encore obligés, donc tout est faux ? Nous pouvons démarcher d'autres constructeurs ? 
Merci pour votre aide, je me répète surement mais je préfère être clair.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Un CCMI est un contrat sur la première page duquel est écrit "Contrat de Construction de Maison Individuelle".

Votre constructeur est malhonnête. La bonne nouvelle est qu'il est facile de se défaire de cet es...c, la mauvaise est qu'il peut encaisser le chèque... et que ça pourrait être pas facile de récupérer l'argent.

Montrez que vous connaissez vos droits, exigez qu'il rende le chèque ! Et adhérez à l'AAMOI.

(et arrêtez de disperser vos message svp, tout sur le même post permet que tous répondent au même endroit)
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le mardi 12 aout 2025 à 23h06
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