Construction avec constructeur, chèque 3000e avant compromis de vente d'un terrain

Bonjour,

Est-ce que vous avez signé un CCMI ?

Est-ce que le constructeur vous a remis une garantie de remboursement (je ne sais plus comment ça s'appelle, mais ça sert à ça) quand vous avez payé les 3000€ ?

De toutes façons, sans terrain, vous n'êtes pas engagé, et le constructeur doit vous rendre votre argent. S'il ne vous a pas donné la garantie, il s'est mis hors la loi... mais ça peut maintenant être difficile de lui faire entendre raison.

De toutes façons : adhésion AAMOI, ça vous sera utile pour avoir des bons conseils, y compris avec le prochain constructeur.

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Est-ce que vous avez signé un CCMI ?

Est-ce que le constructeur vous a remis une garantie de remboursement (je ne sais plus comment ça s'appelle, mais ça sert à ça) quand vous avez payé les 3000€ ?

De toutes façons, sans terrain, vous n'êtes pas engagé, et le constructeur doit vous rendre votre argent. S'il ne vous a pas donné la garantie, il s'est mis hors la loi... mais ça peut maintenant être difficile de lui faire entendre raison.

De toutes façons : adhésion AAMOI, ça vous sera utile pour avoir des bons conseils, y compris avec le prochain constructeur.

Bonjour, 
Oui nous avons reçu un recommander avec les plans et nous l'avons signer, cependant aujourd'hui rien à été fais car le terrain à été vendu à d'autres personnes.. 
Même 9 mois après il nous dis que nous sommes obligé de passer avec lui, comment pourrais-je être sur qu'il n'encaisse pas notre chèque ? 

Si vous avez signé un truc (quoi que ce soit) sans avoir de terrain (ou au moins signé un compromis), tout est caduc (voire illégal, de sa part).

LRAR au constructeur :

Citation:

N'étant pas propriétaire de terrain, ni n'ayant signé aucun compromis, le contrat signé avec ous est caduc.
Je vous prie de me rendre toutes les sommes versées, dans le délai de une semaine.
À défaut, je me verrai contraint de faire valoir mes droits par toutes voies légales.
Bien le bonsoir m'sieurs-dames

Mais le mieux, pour être sûr de ne pas dire ou écrire quelque chose qui pourrait ous porter préjudice, et de suivre les conseils de l'AAMOI : adhérez dès aujourd'hui !

Si c'est un chèque qu'il n'a pas encaissé : soyez tranquille, ce n'est valable que 6 mois (daté de votre main du jour de la signature... hein ?!) Non, c'est 1 an et 8 jours, désolé.

Manu-d.en-haut a écrit:

Si vous avez signé un truc (quoi que ce soit) sans avoir de terrain (ou au moins signé un compromis), tout est caduc (voire illégal, de sa part).

LRAR au constructeur :

Citation:

N'étant pas propriétaire de terrain, ni n'ayant signé aucun compromis, le contrat signé avec ous est caduc.
Je vous prie de me rendre toutes les sommes versées, dans le délai de une semaine.
À défaut, je me verrai contraint de faire valoir mes droits par toutes voies légales.
Bien le bonsoir m'sieurs-dames

Mais le mieux, pour être sûr de ne pas dire ou écrire quelque chose qui pourrait ous porter préjudice, et de suivre les conseils de l'AAMOI : adhérez dès aujourd'hui !

Si c'est un chèque qu'il n'a pas encaissé : soyez tranquille, ce n'est valable que 6 mois (daté de votre main du jour de la signature... hein ?!) Non, c'est 1 an et 8 jours, désolé.

D'accord, merci pour votre aide, cela fais 9 mois que cela ne bouge pas je peux donc commencer à démarcher d'autres constructeurs ? 

Merci beaucoup pour votre aide!

Bah oui, dès ce soir ! Vous avez déjà perdu 9 mois !

Comment se fait il que le terrain ait été vendu a quelqu'un d'autre ? Vous ne l'aviez pas réservé ?
Comme dit plus haut un contrat ccmi n'a de valeur que s'il est signé après un compromis de vente. Normalement un ccmi comprend des plans de maison adaptée au terrain, des plans de coupe, une notice descriptive et un contrat avec le prix définitif et les conditions générales.
Les étapes dans l'ordre: réservation d'un terrain, signature du compromis de vente, négociation avec un constructeur et signature ccmi, depot du permis, acceptation du permis, achat définitif du terrain.
Vous n'êtes pas engagé avec ce constructeur même s'il a travaillé sur votre dossier car il n'a pas a vous faire signer un projet de maison sur un terrain qui ne vous appartient pas et sur lequel vous n'avez aucun droit.
A lui de faire les choses dans l'ordre.
Un courrier lrar en expliquant que vous n'avez jamais eu de compromis de vente en votre possession, que le terrain sur lequel porte le projet de maison n'est plus à vendre et que le contrat ccmi ayant été signé en l'absence de compromis a été signé dans l'illégalité. Et vous demandez le remboursement de toutes les sommes que vous avez versées.
Ils doivent vous répondre par courrier ne leur répondez pas au téléphone.
Si jamais le constructeur vous menace prenez l'adhésion à l'aamoi vous y trouverez des courriers type.
C'est quand même le ponpon. Entre les constructeurs qui vendent terrain+maison et empêchent les clients de se défaire et maintenant il y a des constructeurs qui font croire aux clients qu'ils sont engagés pendant x année parce qu'ils ont signé un ccmi sans terrain a vendre... n'importe quoi vraiment.

Patty53 a écrit:

Comment se fait il que le terrain ait été vendu a quelqu'un d'autre ? Vous ne l'aviez pas réservé ?
Comme dit plus haut un contrat ccmi n'a de valeur que s'il est signé après un compromis de vente. Normalement un ccmi comprend des plans de maison adaptée au terrain, des plans de coupe, une notice descriptive et un contrat avec le prix définitif et les conditions générales.
Les étapes dans l'ordre: réservation d'un terrain, signature du compromis de vente, négociation avec un constructeur et signature ccmi, depot du permis, acceptation du permis, achat définitif du terrain.
Vous n'êtes pas engagé avec ce constructeur même s'il a travaillé sur votre dossier car il n'a pas a vous faire signer un projet de maison sur un terrain qui ne vous appartient pas et sur lequel vous n'avez aucun droit.
A lui de faire les choses dans l'ordre.
Un courrier lrar en expliquant que vous n'avez jamais eu de compromis de vente en votre possession, que le terrain sur lequel porte le projet de maison n'est plus à vendre et que le contrat ccmi ayant été signé en l'absence de compromis a été signé dans l'illégalité. Et vous demandez le remboursement de toutes les sommes que vous avez versées.
Ils doivent vous répondre par courrier ne leur répondez pas au téléphone.
Si jamais le constructeur vous menace prenez l'adhésion à l'aamoi vous y trouverez des courriers type.
C'est quand même le ponpon. Entre les constructeurs qui vendent terrain+maison et empêchent les clients de se défaire et maintenant il y a des constructeurs qui font croire aux clients qu'ils sont engagés pendant x année parce qu'ils ont signé un ccmi sans terrain a vendre... n'importe quoi vraiment.

Il a été réserver mais la mairie à mal fais son travail et lors de la signature ce n'était pas notre nom pour le terrain.. (problème de compréhension de numéro de lot je pense) 
Nous n'avons donc pas procéder dans l'ordre car cela c'est passer comme cela : réservation d'un terrain, négociation avec un constructeur et signature ccmi, signature du compromis de vente pour le terrain a la mairie, depot du permis, acceptation du permis, achat définitif du terrain.
Effectivement nous sommes un couple jeune sans connaissance et quasi personne pour nous aider, je pense que le constructeur nous a pris pour un '' proie facile '' ..
Merci pour tout, je pense donc aller chez d'autre constructeur et recommencer à zéro.

Même si c'est un couac de la mairie le constructeur Aurait dû attendre que la promesse soit signée pour vous demandez de signer le ccmi. Il a voulu vous engager avec lui le plus rapidement possible en sachant qu'il était dans l'illégalité.
A t'il encaissé votre chèque ? Même s'il n'a rien encaissé ça ne vous dispense pas de faire votre courrier lrar pour lui signifier que le contrat est nul et que vous n'êtes par conséquent pas engagé avec eux. Comme ça vous gardez une trace écrite vous n'êtes pas à l'abri qu'il encaisse votre chèque j'avais en tête plutôt 1 an pour la validité d'un chèque. De toute façon il faut mettre au clair tout ça avec lui pour repartir sereinement. Quand vous aurez a nouveau un terrain prenez l'adhésion à l'aamoi c'est une mine d'informations pour connaître ses droits et ne plus se faire avoir. En plus qd vous dites que vous êtes adhérent à l'aamoi généralement les constructeurs cessent de vous prendre pour des pigeons.

Au fait cherchez un terrain au lieu de démarcher des constructeurs sinon vous allez vous retrouver dans la situation d'un constructeur qui va vous vendre un terrain que si vous signez la construction chez lui et donc vous n'aurez pas le loisir de comparer les offres des constructeurs, négocier et surtout faire la maison qui vous plaît le plus. Et dans quelques mois on vous reverra ici demander comment se défaire d'un constructeur et acheter qd même le terrain.
Ce sont des situations difficiles pour en sortir endemne. Et puis il n'y a pas que les constructeurs il y a des bons maître d'oeuvre aussi qui construisent des maisons.

Le topic pour chercher un terrain :
Comment chercher un terrain