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Plantation près dun mur

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 135 fois
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Env. 10 message Lot Et Garonne
Bonjour,

Je possède un jardin en terrasse,terminé par un mur de rempart surplombant une allée communale en contrebas. Ce mur se termine par un glacis.
A qui appartient le glacis ?
A la commune ? ou au propriétaire du jardin ? Étant entendu que le mur du rempart fait partie de ma propriété. 
C'est important car la plantation d'un arbre suivant la réglementaion en vigueur doit se situer à 2m de la limite de propriété.
Quelle est la limite réelle de la propriété qui doit faire référence pour la plantation ?
- Le pied du glacis ?
- Le pied du mur ?



Merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,
JELGE
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Comment veux-tu que derrière notre écran on puisse te répondre ?
Il faudrait joindre un plan de ta parcelle réalisé par un géomètre avec présence des bornes de délimitation.
Ce plan doit être dans ton dossier d'acte d'achat ou de construction.
Sur ce plan sera représenté ta limite de propriété.
J'ai compris que le mur en question t'appartient et est en limite de propriété.
Reste à savoir de quel côté est ce fameux glacis...
Si il est côté voirie, il ne t'appartient pas.
Si il est chez toi, c'est bien depuis le mur que tu devra reculer ta plantation.
Il est à noter que les plans cadastraux ne sont qu'à titre consultatif. Seul le plan d'un géomètre fait preuve de délimitation.
JC
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Oui, pareil : il faut se référer au bornage, qui doit comprendre un plan.
Sinon, ce qui fait foi sont les actes, c'est là que sont décrits les biens immobiliers lors des mutations.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Env. 10 message Lot Et Garonne
Merci pour cette réponse.
Le glacis est côté voirie, puisqu'il fait la jonction en contrebas avec l'allée

JCdu26 a écrit:Bonjour,
Comment veux-tu que derrière notre écran on puisse te répondre ?
Il faudrait joindre un plan de ta parcelle réalisé par un géomètre avec présence des bornes de délimitation.
Ce plan doit être dans ton dossier d'acte d'achat ou de construction.
Sur ce plan sera représenté ta limite de propriété.
J'ai compris que le mur en question t'appartient et est en limite de propriété.
Reste à savoir de quel côté est ce fameux glacis...
Si il est côté voirie, il ne t'appartient pas.
Si il est chez toi, c'est bien depuis le mur que tu devra reculer ta plantation.
Il est à noter que les plans cadastraux ne sont qu'à titre consultatif. Seul le plan d'un géomètre fait preuve de délimitation.
JC
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Env. 10 message Lot Et Garonne
J'ai bien fait un croquis (coupe) mais impossible de charger l'image car on demande un URL. On ne peut pas faire un inserer classique
JELGE a écrit:Merci pour cette réponse.
Le glacis est côté voirie, puisqu'il fait la jonction en contrebas avec l'allée

JCdu26 a écrit:Bonjour,
Comment veux-tu que derrière notre écran on puisse te répondre ?
Il faudrait joindre un plan de ta parcelle réalisé par un géomètre avec présence des bornes de délimitation.
Ce plan doit être dans ton dossier d'acte d'achat ou de construction.
Sur ce plan sera représenté ta limite de propriété.
J'ai compris que le mur en question t'appartient et est en limite de propriété.
Reste à savoir de quel côté est ce fameux glacis...
Si il est côté voirie, il ne t'appartient pas.
Si il est chez toi, c'est bien depuis le mur que tu devra reculer ta plantation.
Il est à noter que les plans cadastraux ne sont qu'à titre consultatif. Seul le plan d'un géomètre fait preuve de délimitation.
JC
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Pour insérer une image :
en réponse "mode avancé" :
il faut cliquer sur le petit appareil photo,
puis en bas : "autres photos" ;  "cliquer ici",
"parcourir" : chemin accès du document et "envoyer"
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Picto recompense Membre ultra utile
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