Bonjour ,mon voisin vient de rénover sa toiture sous laquelle j'ai une servitude de surplomb de 25cm

Bonjour
Je pense que c'est votre voisin qui a une servitude de surplomb au dessus de votre bâtiment. Vous êtes le fonds servant.
Cette servitude est particulière, car normalement, il ne peut y avoir d'empiètement de la construction voisine au delà de la limite de terrain.
Néanmoins elle existe, soit parce qu'elle existe depuis plus de 30 ans (servitude acquisitive), soit à l'issue d'une division de propriété (servitude dite de père de famille).
Ceci dit la règle qui dit qu'on ne peut aggraver une servitude s'applique toujours, et vous êtes en droit de demander à votre voisin de rectifier son empiètement. Il faut aussi prouver cet empiètement supplémentaire (acte notarié, photos , etc..)
Donc pour commencer lettre recommandée, ensuite procédure de conciliation avant éventuellement TGI. Voir aussi si vous avez une assurance défense-recours pour la faire intervenir.
Cdt

[color=#235f89]amedee 47 merci pour votre réponse , je suis en possession de l'acte notarié lors de l'achat de ma maison et du terrain attenant fait en 1996 il y a 26 ans , servitude de surplomb de la de toiture de la grange de mon voisin est de 25cm.... Suite aux travaux de réfection effectués récemment par ce voisin , celui ci est de 70 cm gouttière comprise dont j'ai pris photo  je l'ai signalé a ce voisin qui m'a demandé en quoi cela me dérangeait et ne veut rien entreprendre pour corriger cette erreur[/color]
Salutations cerciel

Bonjour nouveau membre sur le site , votre discussion m'intéresse pour une descente de gouttière, 
nous devons changer notre gouttière de 20m de long et créer une deuxième descente de gouttière pour être dans le règles de montage souhaité par le couvreur.
sachant que notre maison est en longère d'un coté et le pignon opposé et l'arrière de la maison sont en limite de propriété,
sur la toiture il y a une gouttière havraise ( posée sur la toiture)

nous n'avons pas de solution pour la 2ème descente de gouttière , 
pour la création de la deuxième descente, nous pensons demander une servitude de surplomb, ? 
qu'en pensez vous, le voisin peut il refuser ? merçi de vos retours.

enfin nous avons des remontées humidité importante sur notre mur arrière enterré de 0.70m en moyenne, pourrions faire une demande pour la pose d'une bâche delta ms en soubassement,  demandant un terrassement sur 0.80 de profondeur dans le parterre du voisin en limite de propriété de notre mur arrière, afin de pouvoir fixer la bâche sur notre mur,

info + sachant que la toiture au dessus dépasse de 20 cm environ le mur de limite de propriété à l'arrière depuis l'origine de la maison des années 1940 environ

merçi de vos retours.