Pas de servitude de suplomb comment étanchéifier???

Bonjour,

Il y a deux aspects distincts.

D'une part, il y a votre construction propre, où rien ne doit dépasser chez le voisin (tuiles, mur, enduit, etc.). C'est non-négociable, l'empiétement est sévèrement puni.

D'autre part, l'étanchéité entre les constructions. En effet, cette étanchéité est nécessaire pour ne pas causer de trouble à votre voisin. Ne pas faire cette étanchéité vous exposerait à l'article 1240 du code civil.

Mais je ne saisis pas cette histoire de servitude. La pose d'une étanchéité (solin, bavette, etc.) n'est pas une partie de votre construction qui empiéterait chez le voisin ; c'est une réparation que vous apportez pour réparer le préjudice (écoulement des eaux pluviales entre les deux murs, ce qui causerait leur dégradation). En d'autres termes, vous apportez des modifications au bien du voisin, mais les éléments que vous apportez lui appartiennent à lui et non à vous. C'est bien pour ça qu'il faut impérativement distinguer votre construction (qui ne doit dépasser pas d'un quart de poil) et les éléments d'étanchéité entre les deux constructions.

Je vois un écueil potentiel : avec un simple solin pour recouvrir le joint, l'eau risque de s'infiltrer quand même, car la couvertine sur son acrotère semble bombée au lieu de ramener les eaux uniquement de son côté. Si tel était le cas, ça veut dire qu'il rejette actuellement une partie de ses eaux pluviales chez vous, ce qui tombe sous le coup de l'article 681 du code civil.

Merci Adenis.
Le maçon nous propose de poser un solin sur une partie du toit du voisin (quelques centimètre), ou de poser un profilé sur quelques centimètre lui aussi. Il nous faut donc l'accord du voisin, pour mettre tout cela en place. or notre voisin refuse car je cite cela reviens à nous donner une servitude de surplomb.
Quand vous dites: "la couvertine sur son acrotère semble bombée au lieu de ramener les eaux uniquement de son côté.", vous parlez du toit avec les tuiles? si c'est cela il s'agit de notre toit, du coup, notre toit doit être modifié non?
Le voisin, lui à le toit plat....

Rostm a écrit:

Merci Adenis.
Le maçon nous propose de poser un solin sur une partie du toit du voisin (quelques centimètre), ou de poser un profilé sur quelques centimètre lui aussi. Il nous faut donc l'accord du voisin, pour mettre tout cela en place. or notre voisin refuse car je cite cela reviens à nous donner une servitude de surplomb.

Oui, j'avais bien compris. Mais votre voisin a tort, car il deviendra l'heureux propriétaire de ce profilé payé par vos soins, donc pas de servitude. Vous lui payez juste l'élément qui réparera le préjudice potentiel que votre construction risque de lui causer.
D'où l'importance de bien séparer votre construction, qui est chez vous et vous appartient, de l'étanchéité.

À part refuser, que propose le voisin pour gérer l'étanchéité entre les deux constructions ? Peut-être qu'il refuse la solution de votre maçon parce qu'il en a une meilleure à proposer ?

Faute d'accord, il y a toujours moyen de mandater un expert, à condition que le voisin s'engage à accepter la solution que préconisera l'expert.

Rostm a écrit:

Quand vous dites: "la couvertine sur son acrotère semble bombée au lieu de ramener les eaux uniquement de son côté.", vous parlez du toit avec les tuiles? si c'est cela il s'agit de notre toit, du coup, notre toit doit être modifié non?
Le voisin, lui à le toit plat....

Non, je parle de la couvertine, le morceau de métal noir qui recouvre l'acrotère de la construction au toit plat. Pour respecter la réglementation, il faut qu'elle ait une pente pour que les eaux pluviales qui y tombent s'écoulent chez lui. Là, c'est peut-être un effet d'optique mais elle a l'air très légèrement bombée, ou au pire est plate, et ne peut donc pas garantir que l'eau qui tombe dessus s'écoulera effectivement vers chez le voisin et non chez vous.

A oui effectivement, je n'avais pas remarqué! vous nous avez peut être sauvé!!!

En fait, sa couvertine est plate normalement!!