Ma borne a disparu

Concernant mon problème de borne manquante :

- l'ADIL dit ne pas pouvoir nous renseigner

- Le notaire n'a pas fait mention de bornage dans l'acte car il le fait uniquement quand il s'agit d'une division ce qui n'était pas notre cas

- On a appellé l'ordre des géomètres, qui nous indique qu'un vendeur de terrain doit forcément vendre un terrain borné (sinon comment vérifier la surface du terrain?)

- Vu avec le notaire, on va donc faire pression sur le vendeur pour qu'il fasse placer cette borne, même si je ne sais pas trop comment faire à part une lettre AR

- J'ai un premier devis d'un géomètre à 390€ HT (466€ TTC) pour placer cette borne. Ca fait cher la borne !

Citation:

- J'ai un premier devis d'un géomètre à 390€ HT (466€ TTC) pour placer cette borne. Ca fait cher la borne !

Pour ce prix, il y a la convocation des voisins, la recherche dans le cadastre, la prises des coordonnés des autres bornes, la pose de borne et l'etablissement du plan et sa diffusion.

Concernant la vente d'un terrain sans bornage, il n'y a rien d'obligatoire. Il y a meme des clauses dans l'acte de vente concernant la surface comme quoi tu peux te retourner contre le vendeur si apres bornage il y a une erreur de 5% sur la surface (je ne suis pas sur du chiffre exact).

Salut,

La Loi SRU précise que l'acte de vente doit obligatoirement préciser si la description d'un terrain destiné à la construction résulte ou non d'une opération de bornage. En l'absence de cette mention, l'acheteur peut demander la nullité de l'acte pendant le mois qui suit l'acte authentique.

Bornage établie par un géomètre expert et non un piquet posé par "monsieur tout le monde".

scoubidou a écrit:

J'ai alors appellé celui qui nous a vendu le terrain, qui nous a confirmé qu'à cet endroit était planté un petit piquet qui faisait office de borne (posé par un pote à lui géomètre mais pas géomètre expert), mais évidemment ce piquet n'est plus présent.

En plus un vice connu par le vendeur!

scoubidou a écrit:

Le notaire n'a pas fait mention de bornage dans l'acte car il le fait uniquement quand il s'agit d'une division ce qui n'était pas notre cas

oui, jusqu'au 31 septembre 2007

Ah... oche, tu m'intéresses

Mais je ne comprends pas un truc dans ton message. D'un côté tu dis que la loi SRU oblige à préciser si ça résulte d'un bornage, et de l'autre, comme je le cromprends, il peut ne pas y avoir de mention de bornage pour un acte antérieur au 31 sept 07.

Sachant que notre acte de vente a été signé il y a tout juste un mois...

scoubidou a écrit:

mention de bornage pour un acte antérieur au 31 sept 07.

A partir du mois d'octobre, le bornage sera obligatoire pour une division de terrain

Dans ton cas, cela ne te concerne pas. C'était juste une information

Ok, je pense avoir compris

J'ai trouvé ça pour cette loi SRU :
http://www.anil.org/servlet/[...]amp;inter=1
Comment savoir si elle s'applique déjà ? Je crois que je vais appeller le notaire cet après-midi

Pour mon devis à 390€ HT, il comprend cela :
- rétablissement de la borne selon croquis (300E)
- plan de rétablissement de limite (90E)
Ca me paraît pas assez détaillé comme prix. Quid de la convoc des voisins et des frais de déplacement notamment...

Citation:

Comment savoir si elle s'applique déjà ?

Depuis juin 2001

Pour résumer, le bornage n’est pas obligatoire dans ton cas. Ce qui l’est, c’est la mention : « La description du terrain résulte ou pas d’une opération de bornage… »

Si un bornage a été effectué, le plan de bornage est joint avec l’acte. Dans le cas contraire, le notaire demandera au géomètre de fournir un descriptif ou indiquera son absence.

En l’absence de cette mention, vous pouvez demander la nullité de l’acte.

1) Vu avec le notaire, il apparaît qu'en Alsace/Moselle le droit est différent et tout terrain est obligatoirement borné ! C'est pour cela que rien ne figure dans l'acte de vente... On regarde avec le vendeur pour qu'il s'en occupe.

2) On a un autre devis pour le rétablissement de la borne : devis à 233€ TTC (documentation cadastrale, 3 anciens points utilisés, 1 sommet rétabli, bornes posées et transportées, bornes et repères fournis, déplacement et frais par tranches indivisibles de 10km). C'est pile la moitié que le premier devis !

scoubidou a écrit:

1) Vu avec le notaire, il apparaît qu'en Alsace/Moselle le droit est différent et tout terrain est obligatoirement borné ! C'est pour cela que rien ne figure dans l'acte de vente...

Effectivement, en regardant de plus près il y a l'article 15 de la loi locale allemande du 31 mars 1884 fait obligation de bornage en Alsace-Moselle.

Merci de cette précision scoubidou.

Bonjour,
J'en reviens toujours à mon problème que je n'ai pas réglé, la location d'un détecteur de métaux n'a rien donné.
Un petit renseignement maintenant : aurais-je les renseignements que je veux au cadastre? Dans ce cas, où trouver les coordonnées du cadastre de ma région?
J'avais entendu dire que les mairies avaient ce type de renseignements. J'ai appelé la mairie du village, la nana m'a dit ne pas avoir de plan plus précis que le mien (village de 3000 habitants)
Merci beaucoup de votre aide!

Il me semble que le plan cadastral indique bien les divisions des terrains et donc les emplacements des bornes.
Si la mairie n'a rien, j'essaierai à la DDE. S'il n'ont rien, avant de raccrocher, demande-leur où tu peux trouver l'info cherchée

Tu n'as pas de plan de ton terrain ?
Car 2 de nos bornes s'étaient enfouies et avec le plan , en prenant les mesures et en creusant, nous avons réussi à les retrouver (non pas sans mal, mais bon ...)

Si, mais le problème c'est qu'on ne retrouve pas la borne en question, notre plan n'est pas très précis. De plus, j'aimerais vérifier un truc : j'ai l'impression sur mon plan qu'une des limites n'est pas droite et part un peu en arc de cercle. seulement il n'y a pas de bornes au milieu de cette limite pour nous aiguiller. Je voudrais donc vérifier tout ça sur le plan cadastral mais je ne sais pas où me renseigner.

essaie de savoir quel est le géomètre aui s'est occupé de ton terrain et va le voir