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Aménagement des combles et permis de construire

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 129 fois
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
Bonjour,

Ma maison est en cours de construction et je commence à me renseigner pour l'aménagement de nos combles. L'un des artisans m'a dit qu'avant de faire les travaux il fallait que j'attende que la maison soit terminée pour avoir la conformité et déposer un nouveau PC. Est-ce vrai? Dans le PC accordé la surface des combles a été indiqué mais sur les plans on a pas mis les velux. Du coup je suis un peu perdue dur les démarches à faire.

Si je dois déposer un autre PC je peux quand même commencer les travaux intérieurs?
Est-ce que je dois faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement ou en complément du PC?

Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour l'isolation de vos combles...

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Bonjour,

Votre permis en cours de mise en œuvre prévoit déjà que les combles sont aménageables, la surface de plancher est déjà prise en compte ?

Tant que vos travaux sont en cours et que le permis n'est pas périmé, toute modification du projet doit passer par un permis modificatif, sauf celle qui modifie radicalement le projet.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
Oui le permis prévoit les combles aménageables et la surface plancher est prise en compte également 


salade bio a écrit:Bonjour,

Votre permis en cours de mise en œuvre prévoit déjà que les combles sont aménageables, la surface de plancher est déjà prise en compte ?

Tant que vos travaux sont en cours et que le permis n'est pas périmé, toute modification du projet doit passer par un permis modificatif, sauf celle qui modifie radicalement le projet.
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Donc la pose des fenêtres de toit ne pourra intervenir qu'après la délivrance d'un PC modif. Le reste du chantier se poursuit normalement.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
La déclaration préalable ne suffit pas pour les fenêtres ? 

salade bio a écrit:Donc la pose des fenêtres de toit ne pourra intervenir qu'après la délivrance d'un PC modif. Le reste du chantier se poursuit normalement.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
La DP est irrecevable car vos modifications portent sur la construction prévue dans le permis de construire, permis en cours de validité dont les travaux sont en cours. Donc permis modif obligatoire.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
Ah ok donc si j'ai bien compris si j'attends la fin de la construction et la conformité ce sera juste une déclaration préalable juste pour les velux?
En attendant je continue les travaux intérieurs. 

salade bio a écrit:La DP est irrecevable car vos modifications portent sur la construction prévue dans le permis de construire, permis en cours de validité dont les travaux sont en cours. Donc permis modif obligatoire.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Vous pourriez en effet attendre la non contestation de la conformité pour déposer une DP de création des fenêtres de toit. Mais pourquoi ne pas les proposer maintenant via un permis modif ?
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
On est en lotissement je ne suis pas sûre de pouvoir déposer un PC modificatif sans un nouvel avis de l'architecte coordinateur et donc devoir repayer 300 euros 
salade bio a écrit:Vous pourriez en effet attendre la non contestation de la conformité pour déposer une DP de création des fenêtres de toit. Mais pourquoi ne pas les proposer maintenant via un permis modif ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
fatimyoufa a écrit:On est en lotissement je ne suis pas sûre de pouvoir déposer un PC modificatif sans un nouvel avis de l'architecte coordinateur et donc devoir repayer 300 euros 

Le percement de la toiture vous coutera plus de 300 euros...
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En cache depuis le lundi 24 novembre 2025 à 11h09
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