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Vente de maison et fosse septique non conforme

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 180 fois
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Env. 10 message Aube
Bonjour, nous vendons notre maison mais après visite pour le diagnostic de notre système d'assainissement non collectif par le SPANC, celui-ci indique "installation non conforme - Travaux obligatoires sous 4 ans et 1 an en cas de vente : réhabilitation complète du dispositif".

Or, en cherchant un peu sur le net, j'ai cru comprendre que cette démarche n'était pas obligatoire s'il n'y a pas de défaut de sécurité sanitaire constaté ni de défaut de structure ou de fermeture, ce qui est le cas, d'après ledit rapport.

D'après vous, est-il vraiment obligatoire dans le cas présent d'effectuer les travaux ? sachant que cela coute une fortune et que nous sommes donc obligés de baisser le prix de notre bien en conséquence.

En vous remerciant pour votre aide précieuse.

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Messages : Env. 10
Dept : Aube
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Ne vous prenez pas la tête pour la vidange d'une fosse septique...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sur le net...
Lisez les dispositions de cet arrêté, et rapprochez les de votre cas.
Savoir que le notaire informe l'organisme dans le mois qui suit la transaction (art. L 1331-11-1 du CSP)...

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 50 message Var
Bonjour,
Il est noté que votre installation souffre d'un dysfonctionnement majeur, quel est ce dysfonctionnement ?
Pareil pour l'usure et/ou défaut d'entretien, qu'a relevé le diagnostic ?
La réhabilitation sous 4 ans c'est effectivement en cas de risque sanitaire, mais aussi de dysfonctionnement majeur.
L'arrêté liste exhaustivement les cas de non conformité, il faut se reporter au cas c) et voir si vous entrez ou pas dans ce cadre.
Si non et que cette conclusion n'est pas adaptée, vous devez faire une réclamation auprès du Spanc
Cordialement
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Messages : Env. 50
Dept : Var
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Env. 10 message Aube
Merci à vous pour votre réponse.  Cordialement. 
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Messages : Env. 10
Dept : Aube
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

L'obligation portée à 4 ans pour le propriétaire actuel se base sur le fait que votre installation est dans une ZONE A ENJEU ENVIRONNEMENTAL !

Donc le dysfonctionnement majeur qui en règle général n'entraine une obligation de travaux que dans le cadre d'une vente devient pour cette situation OBLIGATOIRE ...

Et par pitié comme l'a dit Deffrey ... arrêtez avec Google ... c'est loin d'être un ami ...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Env. 10 message Aube
Bonjour et merci de vos informations.
Concernant Google, je ne m'y suis pas fier aveuglement puisque j'ai pris le temps de venir sur le forum pour tenter d'avoir réponse à mes questions.
En tous les cas merci encore.
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Alexandre65 a écrit:Bonjour,

L'obligation portée à 4 ans pour le propriétaire actuel se base sur le fait que votre installation est dans une ZONE A ENJEU ENVIRONNEMENTAL !

Donc le dysfonctionnement majeur qui en règle général n'entraine une obligation de travaux que dans le cadre d'une vente devient pour cette situation OBLIGATOIRE ...

Et par pitié comme l'a dit Deffrey ... arrêtez avec Google ... c'est loin d'être un ami ...

bonjour 
dans notre commune , le règlement est comme le dit Alexandre , en cas de vente le système d’assainissement doit être remis aux normes , un arrangement peut être trouvé entre le vendeur et l'acheteur  , si le vendeur ne veut pas faire les travaux il baisse le prix de vente 
https://www.cceg.fr/fileadmi[...]14ac_1_.pdf

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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
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Env. 50 message Var
Bonsoir @Sandra1011 ,

Vous avez eu vos réponses, mais vous n'avez pas répondu à celles posées, a savoir quel est le dysfonctionnement majeur et le défaut de structure et/ou d'entretien...

C'est peu agréable de donner des réponses en ayant 10% de la problématique et aucun retour

Bonne soirée
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Messages : Env. 50
Dept : Var
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Env. 10 message Aube


En espérant que ce document vous éclaire davantage.  Je n'ai rien d'autre.  Merci encore. 
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Messages : Env. 10
Dept : Aube
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Env. 50 message Var
Bonsoir,

Oui on a déjà plus d'informations.

A la lecture du rapport on comprend bien que l'installation a plutôt mal vieilli (coude plongeur cassé, cloison défectueuse, forte corrosion du béton...), sûrement par manque d'entretien et/ou ventilation (les gaz de fermentation sont très corrosifs pour le béton)

Plus le filtre cheminement lent plutôt colmaté et donc inefficace, et de toutes façon plus considéré comme traitement..

Ça colle bien avec la conclusion et effectivement si c'est en zone à enjeu environnemental, la réhabilitation sous 4 ans ramené à 1 an en cas de vente est justifiée.

Cordialement
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Messages : Env. 50
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En cache depuis le dimanche 03 aout 2025 à 22h03
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