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D'après-vous.......

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Env. 900 message Lorraine (54)
Bonjour,

Je vous expose mon souci :
J'ai signé un compromis de vente début mars, le PC a été envoyé et ai revenu mi juin en dossier incomplet.

En effet, dans le descriptif de la maison on avait compté environ 1000 euros de raccordement pour l'assainissement, il prévoit 92ml pour rejoindre le collecteur depuis le bord du terrain, le problème est que la DDE nous dit que ce n'est pas légal, nous "particulier", nous n'avons pas le droit de payer c'est à la mairie de faire le nécessaire.

Très, bien sauf que le maire ne veut pas payer, malgrès justement une énorme campagne d'assainissement collectif dans le village qui devrait durer au moins 2 à 3 ans, donc c'est l'idéal ! Alors comment faire, le terrain est constructible, les fosses sont interdites dans le village ? En sachant quand même que pour le précédent acheteur, qui avait abandonné l'affaire, le maire avait fait un courrier officiel comme quoi il s'occupé de l'assainissement, de plus un nouveau lotissement va voir le jour et sera assaini..............

Je sais c'est pas très simple mon histoire mais d'après-vous quel recours je peux avoir, est-ce qu'un médiateur de la république pourra faire avancer les choses en ma faveur, je vais rencontrer le maire à sa rentrée de vacances mi août pour lui mettre la pression. Qu'est-ce que je peux espérer ?

Merci d'avance pour vos conseils et avis, on s'est plus où donner de la tête......
Construction de la maison en 4 mois et demi !

Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Env. 800 message Gers (32)
je rêve ou t'as déjà posté ce message quelque part? Huh
Messages : Env. 800
De : Gers (32)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Lorraine (54)
Non tu rêves pas, à peu de chose prêt...
Dans mes précédents post j'expliqué mon problème et essayé de trouver ce qui clochait avec les forumeurs, maintenant je sais ce qu'il en ait, et je voudrait savoir si c'est déjà arrivé à quelqu'un et si quelqu'un avait une solution à mon problème notamment de savoir si en passant par un médiateur j'arriverai à mes fins !
Dans ce post ci je pense que mon problème est beaucoup plus clair, voilà....
Construction de la maison en 4 mois et demi !

Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Lorraine (54)
Est-ce que le maire est dans l'obligation de prendre à sa charge l'assainissement en prenant en compte ce qu'il y a d'écrit dans le post ci-dessus ?

Merci,
Construction de la maison en 4 mois et demi !

Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 800 message Gers (32)
...perso...je récupèrerai le papier que le maire avait fait à l'ex acheteur Happy

l'accord doit être lié au terrain...et non pas à la bonne tête de l'ex acheteur, non? Wink
Messages : Env. 800
De : Gers (32)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Lorraine (54)
Tu as raison, de toute façon, on va se battre pour finaliser notre projet sur CE terrain.
Ce document est en la possession du constructeur et de la mairie, je pense qu'avec ce document et nos arguments on va bien lui mettre la pression et on fera un dossier chez le médiateur de la république, y'a pas de raison qu'on ai pas gain de cause....
Cest énervant, tout allait si bien jusque maintenant, j'ai vraiment pas envie de perdre ce terrain pour une histoire de politique !
Construction de la maison en 4 mois et demi !

Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 17h21
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