Diagnostic amiante marquant néant mais il y a des dalles amiantées sous les lino

Pour commencer, avant d'affirmer totalement qu'il y a de l'amiante et vouloir se retourner contre le vendeur ou autre, il faut une expertise sûre que ce soit de l'amiante, et non pas juste selon votre jugement.

Dans une situation similaire, mais détectée entre le compromis de vente et l'acte authentique, j'ai négocié un protocole d'accord transactionnel avec le vendeur, correspondant au coût du désamiantage.

Malheureusement j'ai déjà signé l'acte de vente. je dois voir un juriste cette semaine pour avoir plus d'infos; car une expertise, même avec ma protection juridique ne pourrait être financée que s'il y a litige... mais concernant l'amiante, c'est quasi sûr.. le désamiantage coûte trop cher. Pensez-vous que le fait d'avoir recouvert d'un lino soit suffisant, m^me s'ik y a des jours au niveau des plinthes?

Bonsoir,
Pour la vente, le dossier technique amiante ne prévoit normalement pas de sondages destructifs, donc pas sous le lino.
Il y a parfois des surprises, avec des dalles et colles amiantés et les même a côté sans amiante...il faut donc un prélèvement et une analyse labo pour savoir si amiante il y a, dans les dalles et/ou la colle.
Pour le risque, il est faible a inexistant si les dalles sont intègres, non cassées. Le risque se situe en cas de perçage/sciage du sol (pose de WC par exemple)
Le coût de désamiantage est important, il faut lever les dalles, la colle et souvent raboter la chape/dalle. Tout ça sous confinement étanche, plan de retrait, etc... Donc l'encapsulage avec le lino semble une solution plus simple et moins chère.
Cordialement

Pas besoin de passer par un désamiantage pour enlever des dalles ou colle soi-disant "amiantés", il y a plus de 15 ans, j'en ai décollé, ça venait tout seul, ensuite un carrelage à la place avec bonne épaisseur de colle, sans rabotage ou ponçage de la dalle, et cela s'est parfaitement bien passé, et je suis encore vivant

Bonjour gilles2776 ,
Il n'y a pas de dalles soit disant amiantées, soit elles le sont, soit non...
Les enlever, si elles viennent bien, oui, le risque est faible tant qu'elles ne cassent pas. Et recouvrir de carrelage ça s'apparente à un encapsulage, c'est bien car ça emprisonne les fibres de la colle.
Mais vous les avez mises où ? En déchetterie ?
Il faut faire quand même attention avec ces conseils, l'amiante ça fait bien longtemps que ça ne me fait pas peur, il suffit de bien se renseigner pour voir que dans un matériau stable (fibrociment, dalle de sol, plaques glasal...) Il n'y a pas de risques. Par contre mettre en déchetterie des déchets amiante sans le déclarer et sans les sacs adaptés c'est prendre le risque d'une grosse amende...a chacun de voir
Bonne journée

BonjourLojuga ,

En fait, j'ai su que bien longtemps après que c'était de l'amiante, donc sur le coup j'avais mis tout en déchetterie, mais il y en avait pas beaucoup que 10M²

Lojuga a écrit:

Bonsoir,
Pour la vente, le dossier technique amiante ne prévoit normalement pas de sondages destructifs, donc pas sous le lino.
Il y a parfois des surprises, avec des dalles et colles amiantés et les même a côté sans amiante...il faut donc un prélèvement et une analyse labo pour savoir si amiante il y a, dans les dalles et/ou la colle.
Pour le risque, il est faible a inexistant si les dalles sont intègres, non cassées. Le risque se situe en cas de perçage/sciage du sol (pose de WC par exemple)
Le coût de désamiantage est important, il faut lever les dalles, la colle et souvent raboter la chape/dalle. Tout ça sous confinement étanche, plan de retrait, etc... Donc l'encapsulage avec le lino semble une solution plus simple et moins chère.
Cordialement

Bonsoir,
le lino est juste posé sur les dalles, et pas collé partout, la preuve car j'ai juste eu à soulever un coin pour voir les dalles, est-ce que c'est quand même sûr? je risque rien, même après des années à marcher sur le lino? si je met des languettes de bois pour éviter les "jours" aux plinthes ça sécurisera ou pas la peine?
  je vous joins des photos  (une dans le salon et l'autre dans un cajibi où on voit un bout de dalle)
j'ai vu un juriste ce matin et j'ai contacté un autre diagnostiqueur.. apparemment les procédures sont très longues.. je vais essayer de récupérer les anciens diagnostics du vendeur et aussi celui de ma voisine car c'est elle qui m'a parlé des dalles amiantées (elles les a enlevées et posé un carrelage dessus) et puis je vais faire un prélèvement, au moins pour savoir.

 

Bonjour

Le problème du diagnostic vente, qui ne concerne pas que l'amiante, mais aussi les termites, l'electricité, etc ... est que pour faire un véritable diagnostic exhaustif allant jusqu'au bout, il peut falloir des jours de travail (selon ampleur et complexité du logement) et des sondages destructifs à travers les parois (et devoir les réparer), aller dans des endroits inaccessibles, le vide sanitaire, le toit, etc ..

Ce n'est pas sérieusement possible.

Donc le diagnostic proposé est « léger », se déclarant limité à ce qui est visible sans autres investigations, peu onéreux ainsi, et il est assorti d'une « proposition » de pousser plus loin, à la demande du client, et bien sûr pour beaucoup plus cher (non chiffré cependant).

Mais (presque) personne ne demande rien de plus, et le notaire prend pour bon le diagnostic léger, qui est en fait incomplet.

En d'autres termes, le vendeur n'a pas fait établir un diagnostic complet, et la vente se fait quand-même.

Pourtant, la loi ne parle que de la recherche des matériaux amiantés, elle ne dit pas si on doit se limiter ou pas à ce qui est visible. La loi concerne donc tous les matériaux, où qu'ils soient.

Dans votre cas, pour aller au bout, il aurait fallu que le diagnostiqueur prenne des échantillons de dalles, les fasse analyser, et cherche encore où il peut y avoir ailleurs aussi de l'amiante. Ca a un cout. Si le vendeur n'a pas voulu le payer ça ne s'est pas fait, et par facilité, le diagnostiqueur a fait semblant de ne pas voir sous le lino (scénario possible).

A moins qu'en fait les dalles ne sont pas amiantées, et le diagnostiqueur aurait su le voir ? Sait-on jamais.

Si vous voulez poursuivre, il vous faudra d'abord faire une analyse pour déterminer si oui ou non, pour de vrai, le matériau est amianté ou pas. Sinon, les discussions seront dans le vide.

Dans votre recours éventuel contre le vendeur, vous aurez donc à arguer que le diagnostic qu'il a produit était incomplet. 

Le vendeur se défendra en arguant que si vous avez accepté le diagnostic comme bon, vous avez tout accepté, et par ailleurs il se retournera contre le diagnostiqueur.

Quand au diagnostiqueur, il sera un peu gêné, car sous le lino, il pouvait voir, et lever le lièvre. Il faudra donc bien étudier comment il a rédigé son rapport, pour déterminer s'il s'était couvert ou non de sa responsabilité éventuelle.

Les dalles VA peuvent polluer par l'amiante si elles sont un peu dégradées et en contact avec l'air ambiant. Si elles sont recouvertes par un autre revêtement, le risque est supprimé.

Il n'y a pas obligation de désamianter : vous avez le droit de garder votre amiante chez vous si vous voulez, même dans le cas où il serait dangereux.

Le diagnostic vente obligatoire n'a pour but que d'informer.

De quand date votre DPE ?
C'est une question importante car les nouveaux DPE sont opposables, ce qui change pas mal les choses.

Citation:

les nouveaux DPE sont opposables

Le DPE concerne la performance énergétique. Pour les autres Diag, cela reste du ressort de la RC générale, alimentée par la jurisprudence.

Ce qui veut dire que la victime doit elle-même apporter les preuves d'une faute, d'un préjudice, et du lien causal entre les deux. Comme en toute action RC.

Quoi qu'il arrive, pour votre tranquilité, il serait sage de prévoir un ragréage sur ces dalles et coller le lino par dessus.
On appelle cela un confinement.

jpaul a écrit:

Quoi qu'il arrive, pour votre tranquilité, il serait sage de prévoir un ragréage sur ces dalles et coller le lino par dessus.
On appelle cela un confinement.

bonjour, vous pensez qu'il persisterait un risque en laissant simplement le lino en l'état et en posant des contre plinthe entre les plinthes et le lino et avec en dessous du silicone pour bien étanchéifier ?  j'ai tellement d'autres frais dans cet appart.. 

Alyénor a écrit:

De quand date votre DPE ?
C'est une question importante car les nouveaux DPE sont opposables, ce qui change pas mal les choses.

il date de juin 2022, juste avant la signature du compromis

Alyénor a écrit:

Dans une situation similaire, mais détectée entre le compromis de vente et l'acte authentique, j'ai négocié un protocole d'accord transactionnel avec le vendeur, correspondant au coût du désamiantage.

Bonjour,
je suis un peu dans le même cas que vous. Notre offre sur une maison des années 70’ a été accepté par les vendeurs. Le diagnostic (réalisé posteriori à notre offre) montre qu’il y a de l’amiante. 
Nous n’avons pas signé de compromis encore mais c’est un peu la douche froide car moi j’ai vendu mon appartement pour acheter cette maison. 
Soit on se rétracte, mais on n’a plus de maison ! Soit on négocie à la baisse le prix, mais d’autres acheteurs se bousculent au portillon et ne seront peut être pas refroidi par ce pb d’amiante. 

je suis intéressée par votre solution de protocole d’accord transactionnel. Est-ce possible de me le communiquer le modèle (en enlevant tous les éléments qui vous concerne bien sûr) ? Et d’avoir une idée du coût que cela représente pour desamianter. 

Maruc Je ne comprends pas très bien votre logique.

Faire un protocole d'accord transactionnel revient exactement à négocier le prix à la baisse, ce que vous semblez hésiter à faire.

Pour faire simple, vous signez un document qui dit : "L'acheteur accepte le problème de l'amiante et en fait son affaire personnelle. Le vendeur en échange verse XXXX € à l'acheteur le jour de l'acte de vente authentique".

Concernant le coût du désamiantage, je n'ai pas de boule de cristal : sans savoir ce qu'il y a exactement à désamianter, difficile de vous répondre. Une chose est sûre : cela peut très vite chiffrer si le désamiantage est important. Il y a les travaux et la mise en décharge très chère des déchets amiantés.