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Indemnités de retard, rupture de tuiles

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 146 fois
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Env. 30 message Vienne
Bonjour, nous sommes en train de faire une extension avec un constructeur. Le chantier a commencé le 14 février , nous sommes le 11 janvier et nous avons juste charpente . Dans notre marché privé il est noté que la durée d'exécution des travaux sera de 8 mois , le délai est donc dépassé il est noté également qu'il y a une garantie de délai de construction .
Nous avons bien sûr discuté avec le chef de chantier qui nous a dit que tuiles sont en rupture ,mais tout de même nous étions déjà en retard avant ce problème de tuiles ... Bref nous n'avons pas de date de reprise de chantier .
Ma question est la suivante , peut on obtenir des indemnités de retard même avec ces problèmes de rupture ? 
Merci. 
Messages : Env. 30
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Tous les constructeurs évoquaient les intempéries il y a encore peu de temps mais sans doute ont-ils trouvé que le mot "pénuries" était plus à la mode.

Ni l'un ni l'autre n'est sérieux.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Vienne
aamoi a écrit:Bonjour,

Tous les constructeurs évoquaient les intempéries il y a encore peu de temps mais sans doute ont-ils trouvé que le mot "pénuries" était plus à la mode.

Ni l'un ni l'autre n'est sérieux.

Donc vous pensez que c'est dans notre intérêt de réclamer des pénalités ? On a peur qu'après ils nous baclent le chantier ...
Messages : Env. 30
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour, il faudra déduire les pénalités de la prochaine facture. Pas les demandés comme ça.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Les pénalités sont-elles prévues au contrat ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Vienne
Calète a écrit:Bonjour.

Les pénalités sont-elles prévues au contrat ?

Bonjour , c est un contrat de marchés de travaux privés, sur la base de la norme AFNOR p.03-001. Je vous met une photo de notre contrat . Il est écrit sur le côté "pénalités de retard" et à côté " à compter de l'ouverture du chantier, la durée d'exécution des travaux sera de 8 mois"



Messages : Env. 30
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Les pénalités de retard n'étant pas définies au contrat je pense qu'elle ne peuvent pas s'appliquer.

Tout ce qui est non écrit clairement n'existe pas.

Sauf si une loi existe sur les pénalités de retard en marché de travaux privés.

Mais dans ce cas je ne la connais pas.

En espérant que d'autres ici puissent vous apporter une réponse précise.

Un peu de lecture qui vous donnera peut-être la réponse mais à mon avis une recherche plus poussée est nécessaire pour connaître la loi à ce sujet.

https://www.mabriez-avocat.fr/penalites-de-retard-travaux-de[...]-de-construction-prive/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
J'espère que le contrat ne se résume pas à une page.
Les pénalités sont décrites plus loin normalement.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Vienne
Richard45 a écrit:J'espère que le contrat ne se résume pas à une page.
Les pénalités sont décrites plus loin normalement.

Le contrat fait 4 pages et non pas de précision sur les pénalités plus loin 😔
Messages : Env. 30
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Vienne
Calète a écrit:Les pénalités de retard n'étant pas définies au contrat je pense qu'elle ne peuvent pas s'appliquer.

Tout ce qui est non écrit clairement n'existe pas.

Sauf si une loi existe sur les pénalités de retard en marché de travaux privés.

Mais dans ce cas je ne la connais pas.

En espérant que d'autres ici puissent vous apporter une réponse précise.

Un peu de lecture qui vous donnera peut-être la réponse mais à mon avis une recherche plus poussée est nécessaire pour connaître la loi à ce sujet.

https://www.mabriez-avocat.fr/penalites-de-retard-travaux-de[...]-de-construction-prive/

Merci pour votre réponse.
Messages : Env. 30
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