Retour
Menu utilisateur
Menu

Accident sur chantier : qui est responsable?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 10.010 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 4000 message Essonne
Bonjour,

J'aimerai savoir si je ne risque pas d'être ennuyée, si un accident se produit sur mon chantier.
Le soir et le week-end, une petite bande de 10 ados se plaisent sur notre chantier. Ils boivent des bières,font des feux de camp, discutent entre eux, promènent les poutres, l'échelle du maçon, font des ponts avec des planches pour passer d'un tas de terre à un autre.
Ils ne sont pas méchant, mais j'ai peur d'un accident et de ses suites!
Nous ne leur disons pas de partir, ils reviendraient dès notre dos tourné et risqueraient de faire des dégats dans les murs du sous-sol.Etant donné que le constructeur a laissé tombé le chantier il y a 15 jours, pour aller sur un autre,le terrassier ne peut pas rembléier.
Donc, à qui la faute, si un accident se produit?
Citer
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 1000 message Essonne (91)
le constructeur est responsable de la non accessibilité du terrain. Les points sensibles doivent être protégés pour éviter les chutes... Demandez à votre constructeur de faire le nécessaire si ce n'est pas déjà fait.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Maine Et Loire
un chantier doit être sécurisé et interdire l'accès au public .. si le constructeur veut économiser sur une cloture de chantier . c'est son problème ...
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Val De Loire
Le code du travail précise que pour les opérations entreprises par un particulierpour son usage personnel, celui de son conjoint, de ses ascendants ou descendants, la coordination de la sécurité du chantier est assurée :

quand il y a permis de construire :
- par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pour la conception et le projet (constructeur quand CCMI)
- par la personne chargée de la maîtrise de chantier pendant la réalisation (constructeur quand CCMI)

A mon avis, adresse sans tarder une LR/AR (sans agressivité !) au constructeur pour lui rappeler ses obligations.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Normalement un chantier est interdit au public, et le terrain doit être ta propriété privée. C'est rappelé sur ton PC qui doit être affiché non ?

Donc ces jeunes n'ont rien à faire ici même s'ils sont pas méchants. Il faut impérativement leur demander de ne plus pénétrer sur ce terrain et de partir. Et s'ils reviennent, c'est à la gendarmerie de faire son travail.

Le constructeur est peut être responsable de pas mal de choses, mais si le propriétaire laisse faire, je trouve que cela ressemble fort à une autorisation tacite.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
En effet le maître d'oeuvre est responsable de la coordination de la sécurité du chantier mais le maître d'ouvrage est responsable de son chantier et l'entreprise responsable du non respect de la pose de protections collectives .
Ce qui implique que :
le terrain doit être cloturé
les trémies doivent être protégées et les moyens d'accès sécurisés.
En cas d'accident grave , le maître d'ouvrage , le constructeur ou maître d'oeuvre, l'entreprise sont passibles de sanctions pénales pour " mise en danger de la vie d'autrui "
A mon avis le juge considera comme responsables les 3 intervenants.
Le teerme propriété privée ou panneaux divers ne suffisent pas à dégager toute responsabilité.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Val De Loire
Je suis bien d'accord avec jpaul, d'autant plus qu'il a indiqué qu'il était Coordonnateur SPS ! Wink
Citer
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haut-rhin , Région De Bâle
Appel ton assurance , car tu as biensûr pris une assurance pour ton chantier !??
Citer
Messages : Env. 500
De : Haut-rhin , Région De Bâle
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haut-rhin , Région De Bâle
enfin t'ai quand même bien gentil de les laisser faire du feu chez toi !!!

t'as penser à appeler la police !? et le respêct de la propriété privée ???
Citer
Messages : Env. 500
De : Haut-rhin , Région De Bâle
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Une assurance pour le pénal ?
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Calvados
même pour le penal cela existe .

quand j' ai eu mon prbleme pour le terrain le notaire que j' ai pris me la demandé j' ai appelé mon assurance et la surprise cela exis. Tongue te
Maitre d' oeuvre trouvé mais terrain en galére
Citer
Messages : Env. 50
De : Calvados
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Calvados
si cela continu va falloir faire des plans de préventions aux entreprises plus audit sécurité jpaul comprendra.
C' est ce que l' on fait dans notre usine quand une entreprise intervient. W00t
Maitre d' oeuvre trouvé mais terrain en galére
Citer
Messages : Env. 50
De : Calvados
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Oui je comprends .
Pour beaucoup , un¨PPSPS leur ferait du bien ...
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Calvados
certain
lors de me formation pps responsabilite civil et penal une petite histoire du formateur un maçon construit un mur en parpaing de l' autre cote de ce mur un terrasier avec une pelle.

PAS DE BALISAGE= 1 mort

au moment au le mçon rasse ces outils le pelle touche le mur et le mur sur le maçon Crying
Maitre d' oeuvre trouvé mais terrain en galére
Citer
Messages : Env. 50
De : Calvados
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 01h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
2
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir