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Accident sur chantier : qui est responsable?

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Env. 4000 message Essonne
Bonjour,

J'aimerai savoir si je ne risque pas d'être ennuyée, si un accident se produit sur mon chantier.
Le soir et le week-end, une petite bande de 10 ados se plaisent sur notre chantier. Ils boivent des bières,font des feux de camp, discutent entre eux, promènent les poutres, l'échelle du maçon, font des ponts avec des planches pour passer d'un tas de terre à un autre.
Ils ne sont pas méchant, mais j'ai peur d'un accident et de ses suites!
Nous ne leur disons pas de partir, ils reviendraient dès notre dos tourné et risqueraient de faire des dégats dans les murs du sous-sol.Etant donné que le constructeur a laissé tombé le chantier il y a 15 jours, pour aller sur un autre,le terrassier ne peut pas rembléier.
Donc, à qui la faute, si un accident se produit?
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Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
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Env. 1000 message Essonne (91)
le constructeur est responsable de la non accessibilité du terrain. Les points sensibles doivent être protégés pour éviter les chutes... Demandez à votre constructeur de faire le nécessaire si ce n'est pas déjà fait.
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Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
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Env. 3000 message Maine Et Loire
un chantier doit être sécurisé et interdire l'accès au public .. si le constructeur veut économiser sur une cloture de chantier . c'est son problème ...
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Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
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Env. 1000 message Val De Loire
Le code du travail précise que pour les opérations entreprises par un particulierpour son usage personnel, celui de son conjoint, de ses ascendants ou descendants, la coordination de la sécurité du chantier est assurée :

quand il y a permis de construire :
- par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pour la conception et le projet (constructeur quand CCMI)
- par la personne chargée de la maîtrise de chantier pendant la réalisation (constructeur quand CCMI)

A mon avis, adresse sans tarder une LR/AR (sans agressivité !) au constructeur pour lui rappeler ses obligations.
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Normalement un chantier est interdit au public, et le terrain doit être ta propriété privée. C'est rappelé sur ton PC qui doit être affiché non ?

Donc ces jeunes n'ont rien à faire ici même s'ils sont pas méchants. Il faut impérativement leur demander de ne plus pénétrer sur ce terrain et de partir. Et s'ils reviennent, c'est à la gendarmerie de faire son travail.

Le constructeur est peut être responsable de pas mal de choses, mais si le propriétaire laisse faire, je trouve que cela ressemble fort à une autorisation tacite.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
En effet le maître d'oeuvre est responsable de la coordination de la sécurité du chantier mais le maître d'ouvrage est responsable de son chantier et l'entreprise responsable du non respect de la pose de protections collectives .
Ce qui implique que :
le terrain doit être cloturé
les trémies doivent être protégées et les moyens d'accès sécurisés.
En cas d'accident grave , le maître d'ouvrage , le constructeur ou maître d'oeuvre, l'entreprise sont passibles de sanctions pénales pour " mise en danger de la vie d'autrui "
A mon avis le juge considera comme responsables les 3 intervenants.
Le teerme propriété privée ou panneaux divers ne suffisent pas à dégager toute responsabilité.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
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Env. 1000 message Val De Loire
Je suis bien d'accord avec jpaul, d'autant plus qu'il a indiqué qu'il était Coordonnateur SPS ! Wink
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Env. 500 message Haut-rhin , Région De Bâle
Appel ton assurance , car tu as biensûr pris une assurance pour ton chantier !??
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Messages : Env. 500
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Env. 500 message Haut-rhin , Région De Bâle
enfin t'ai quand même bien gentil de les laisser faire du feu chez toi !!!

t'as penser à appeler la police !? et le respêct de la propriété privée ???
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Messages : Env. 500
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Une assurance pour le pénal ?
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 50 message Calvados
même pour le penal cela existe .

quand j' ai eu mon prbleme pour le terrain le notaire que j' ai pris me la demandé j' ai appelé mon assurance et la surprise cela exis. Tongue te
Maitre d' oeuvre trouvé mais terrain en galére
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Messages : Env. 50
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Env. 50 message Calvados
si cela continu va falloir faire des plans de préventions aux entreprises plus audit sécurité jpaul comprendra.
C' est ce que l' on fait dans notre usine quand une entreprise intervient. W00t
Maitre d' oeuvre trouvé mais terrain en galére
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Messages : Env. 50
De : Calvados
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Oui je comprends .
Pour beaucoup , un¨PPSPS leur ferait du bien ...
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 50 message Calvados
certain
lors de me formation pps responsabilite civil et penal une petite histoire du formateur un maçon construit un mur en parpaing de l' autre cote de ce mur un terrasier avec une pelle.

PAS DE BALISAGE= 1 mort

au moment au le mçon rasse ces outils le pelle touche le mur et le mur sur le maçon Crying
Maitre d' oeuvre trouvé mais terrain en galére
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Messages : Env. 50
De : Calvados
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