Garantie décennale encore valable ?

Salut, ca dépend...tout sinistre en relation avec les découpes ou endroit modifiés sortent du champs de la garantie.
une fuite qui surviendrais à l' opposé et sans rapport reste dans le champs de la décennale.
les experts font un eu la pluie ou le beau temps quand ils font leur rapport.

Je te remercie beaucoup pour ta réponse mistergues. Vu qu'il y a 6 poutres et qu'il ont injecter tous les 40cm, et faire des entailles pour passer les lances de pulvérisation, on peut pas trop deviné d'où viendrait la fuite si il y en avait une.

Je pense que je peux considérer que la garantie décennale a sautée...

Bonjour

La responsabilité décennale est de "plein droit". On ne peut pas la faire sauter.
Si on parle bien d'une réfection de tout le toit constituant "un ouvrage", et pas juste des réparations partielles.

L'entreprise qui a fait cet ouvrage est présumée responsable des dommages, tels par exemple des infiltrations. (art 1792 du code civil)

Elle aura à sa charge d'apporter la preuve que les infiltrations proviennent d'une action extérieure à son ouvrage, si c'est le cas.

Par exemple, c'est à elle de prouver que ce sont les travaux d'injection qui ont provoqué ces infiltrations. Il ne suffit pas de dire "oh, il y a des travaux, je ne garantis plus", il lui faut démontrer que ce sont les travaux qui sont la cause du dommage.

Par contre, bien que sur la papier ce qui est légal glisse tout seul, si vous devez actionner votre couvreur en responsabilité décennale, il freinera surement des 4 fers, et vous aurez toutes les peines du monde à en tirer quelque chose. S'il faut faire un procès ...

A moins qu'il soit évident que les éventuelles infiltrations sont de son fait, et qu'il veuille bien l'admettre ...

Bonjour llovir,

Merci pour ta réponse détaillée. J'ai bien compris. C'est bien ce que je me disais, si on peut pu toucher au toit du fait qu'il a été refait, ça cloche. Et puis je ne dois pas être le seul dans ce cas. Je pense que je m'inquiète pour rien. Merci encore llovir