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Défaillance du maître d'oeuvre (Bas Rhin)

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Env. 20 message Soultz Sous Forets (67)
Bonjour,
J'ai signé avec un maître d'oeuvre un contrat de contractant général pour la transformation d'une dépendance agricole en logement. Les travaux ont débuté mi-janvier 2023 et j'ai déjà payé 15.000 et 45.000 euros d'appels de fonds sur avancement du chantier. Les travaux de gros-oeuvre ont débuté dans la foulée et depuis le 23.02.2023 ceux-ci sont interrompus. J'ai pris contact avec l'entreprise de gros-oeuvre qui m'a informé que le maître d'oeuvre ne lui avait versé qu'un acompte de 4.500 euros et que de ce fait il ne continuerait plus le chantier tant qu'il ne serait pas payé. J'ai alors contacté le maître d'oeuvre, lequel m'a annoncé qu'il avait des problèmes passagers de trésorerie mais que la situation se décanterait sous peu. Depuis le 23.02.2023 le chantier n'avance plus.
Je voudrais savoir quels sont les recours possibles pour débloquer cette situation sachant que le contrat prévoit une durée des travaux de 6 mois à partir de la date d'ouverture du chantier. Je vous remercie pour les réponses que vous m'apporterez.
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De : Soultz Sous Forets (67)
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

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Membre utile Env. 700 message Nord
Bonjour,

Encore un (pseudo) maître d'oeuvre qui va se faire allumer par Spoonman
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Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)
Oui ca fait peur quand meme, quand on prend a Paul pour rhabillé jacques....
C'est très bancal Sad
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Env. 20 message Soultz Sous Forets (67)
OUI, le M.O a reconnu avoir utilisé une partie de mes avances pour payer des fournisseurs pour un autre chantier dont le propriétaire n'aurait soi-disant pas reçu son prêt immo.
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Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)
Et comment on peut lancer un chantier si le pret est pas accordé....HuhHuh
C'est encore moins rassurant comme excuses...
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
NIBACHE a écrit:Encore un (pseudo) maître d'oeuvre qui va se faire allumer par Spoonman

Meuh non… enfin peut-être… je verrai 
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Membre utile Env. 700 message Nord
Moi, c'est ce passage qui m'a fait vérifié la définition d'un maître d'oeuvre, dès fois que ça avait changé 
papacharliedu67 a écrit:J'ai pris contact avec l'entreprise de gros-oeuvre qui m'a informé que le maître d'oeuvre ne lui avait versé qu'un acompte de 4.500 euros ...


Un MOE n'a pas à percevoir les règlements ni payer les entreprises, il doit juste recevoir ses honoraires de votre part, et vous payez directement les entreprises.
A partir du moment où il fait office d'intermédiaire, soit il prend sa commission au passage (ce qui est illégal,) soit il a une responsabilité dans ces entreprises et donc n'est plus du tout indépendant et ne vous défendra pas en cas de souci avec les entreprises.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour papacharliedu67,
papacharliedu67 a écrit:J'ai signé avec un maître d'oeuvre un contrat de contractant général pour la transformation d'une dépendance agricole en logement.

Alors déjà, ce n'est pas un MOE mais le gérant d'un contractant général donc une entreprise TCE (Tous Corps d'Etat). Un MOE est (théoriquement, parce que la réalité…  ) indépendant des entreprises/artisans qui exécutent les travaux. Il ne réalise aucun travaux.

Citation: Les travaux ont débuté mi-janvier 2023 et j'ai déjà payé 15.000 et 45.000 euros d'appels de fonds sur avancement du chantier. Les travaux de gros-œuvre ont débuté dans la foulée et depuis le 23.02.2023 ceux-ci sont interrompus. J'ai pris contact avec l'entreprise de gros-œuvre qui m'a informé que le maître d'oeuvre ne lui avait versé qu'un acompte de 4.500 euros et que de ce fait il ne continuerait plus le chantier tant qu'il ne serait pas payé.

Attention danger !
L'entreprise de gros-œuvre sous-traitante du contractant général serait en droit de vous demander de payer sa facture. A partir de là, bonne chance pour que le contractant général accepte de diminuer le montant payé de son marché.

Citation: J'ai alors contacté le maître d'oeuvre, lequel m'a annoncé qu'il avait des problèmes passagers de trésorerie mais que la situation se décanterait sous peu.

Demandez-lui une date de reprise des travaux et qu'il s'y tienne.
Histoire de laisser une trace, utilisez un mail ou une LRAR... et qu'il ne réponde pas qu'oralement.

Citation: Depuis le 23.02.2023 le chantier n'avance plus.
Je voudrais savoir quels sont les recours possibles pour débloquer cette situation sachant que le contrat prévoit une durée des travaux de 6 mois à partir de la date d'ouverture du chantier.

Est-ce que le contrat prévoit des pénalités de retard ?
J'imagine que non mais ne sait-on jamais.

Spoonman, vrai MOE
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
NIBACHE a écrit:Un MOE n'a pas à percevoir les règlements ni payer les entreprises, il doit juste recevoir ses honoraires de votre part, et vous payez directement les entreprises.

Exactement !

Citation: A partir du moment où il fait office d'intermédiaire, soit il prend sa commission au passage (ce qui est illégal,) soit il a une responsabilité dans ces entreprises et donc n'est plus du tout indépendant et ne vous défendra pas en cas de souci avec les entreprises.

Apparemment et si je comprends bien le récit de papacharliedu67, le gars n'est pas un intermédiaire mais une entreprise TCE qui sous-traite les travaux à des entreprises. C'est l'équivalent des CMistes.

Il faudrait vérifier sur infogreffe.fr, par exemple, l'activité du contractant.
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Env. 20 message Soultz Sous Forets (67)
Bonjour,
Pour répondre à Spoonman, Il y a des indemnités de retard qui sont prévues au contrat à savoir une indemnité égale à 1/3000ème du montant TTC par jour calendaire de retard. Cette pénalité ne pourra excéder 5 % du montant du contrat.
Encore faut-il que le maître d'oeuvre soit solvable.
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