Terrasse sur plot et taxe foncière

Bonjour,

Spyll a écrit:

Bonjour à tous, n'ayant pas trouvé reponse à ma question,  je me decide à la poster ici, en espérant que les réponses pourront servir à d'autres aussi.

Voilà, je compte faire une terrasse de plein pied, celle ci sera en carreaux 60x60x2, le tout sur plot ( donc non fixé au sol).

Concernant la taxe d aménagement, j ai bien compris que les terrasses n'y sont pas soumises.

Par contre, concernant la taxe foncière, il est clairement dit que les terrasses y sont soumis.
Or il y a 2 textes qui stipule que, ne sont soumis à la taxe que les constructions qui sont fixées au sol avec impossibilité de la déplacer sans la démolir.

Je crains d'avoir mal compris les textes et je ne veux pas me retrouver en fraude, donc j ai préféré demander des avis supplémentaires. 

Liens ci dessous des 2 textes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2799

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59/per[...]amp;quest4=1&quest=


Ma question est donc la suivante :  Dois je déclarer ma terrasse aux impots fonciers ?

En vous remerciant d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter. 

Bonne journée a tous.

  - Concernant l'urbanisme: Quelle sera la surface de votre terrasse? Car si la TA n'est pas applicable dans le cas d'une construction non fermée et non couverte, une autorisation peut vous être demandée au-delà de 5m².
Votre terrasse sur plots, en carrelage, est une construction, que vous ne pourrez enlever/déplacer sans démolition. 
  - Concernant la fiscalité foncière: Votre terrasse sur plots étant une construction (contrairement à la terrasse en pavés posés sur sable par exple), elle constitue un élément de pur agrément, spécifiquement repris dans les éléments de calcul de la valeur locative, notamment la surface pondérée.
C'est la notion de possibilité de démontage sans démolition qui importe, et qui a été retenue par la jurisprudence.
@+

Bonjour, merci de votre réponse mais je vais chercher à en discuter car ce n est pas ce qui est expliqué sur les sites du gouvernement. 

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelle-[...]rmis%20de%20construire.


Terrasse de plain-pied

Vous n'avez besoin d'aucune autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

Ma terrasse fera 40 m2 mais n est pas surélevée donc apparemment aucune autorisation à demander.

Il est dit que les autorisations concernent uniquement les terrasses surélevées .



Vous dites " Votre terrasse sur plots, en carrelage, est une construction, que vous ne pourrez enlever/déplacer sans démolition."

Le principe d une terrasse sur plot est justement qu on peut la déplacer/moduler sans demolition, car celle ci ne repose sur aucun élément de fondation de type béton. 
Ca revient au même principe que de poser des dalles sur lit de sable sauf que là, ce sont des plots en plastique non fixés à demeure perpétuelle qui remplace le sable.

Si demain, j'avais envie d'enlever ou de déplacer celle-ci, je n'aurais juste qu'à soulever les carreaux et récupérer les plots en plastique pour être de nouveau sur le terrain nu de mon jardin.


Je cherche a débattre du sujet, ne croyez pas que je suis campé sur mes positions et que je me refuse à croire ce qu'on pourra me dire.

Encore merci.
Bonne journée. 

Re,

Nous sommes sur un forum, avec tout ce que celà implique...!
Vous parlez de plots, sans autre précision.
  - Si vous êtes en réel plain-pied (niveau sol), et sauf si vous êtes en zone protégée, au regard de l'urbanisme il ne serait pas nécessaire de solliciter une autorisation.
  - En ce qui concerne la fiscalité, idem: il semble que l'on peut parler de démontage, non de démolition; et donc on tombe(rait) dans le cas de pavés sur sable, par exple. La jurisprudence est constante et... claire.
Perso, j'ai 50m² sur sable, sans fiscalité.
Mais encore une fois, sur un forum, il faut souvent trier le vrai du "moins vrai".
@+

Oui, effectivement, à la relecture de mon 1er post, j ai vu qu il pouvait y avoir mauvaise compréhension du terme " sur plot ".
C est pour cela, que j ai argumenté avec plus de précision lors de ma réponse. 

Bien d'accord avec vous , que sur les forums, il faut souvent trier le vrai du moins vrai.
C'est justement pour cela que je cherchais à en débattre un peu, en fournissant le maximum de lien du gouvernement.

À une époque où les impôts et taxes augmentent sans cesse, je pense qu'il est utile que les gens sachent qu'ils ont des moyens de faire autrement.

Pour mon cas, je suis effectivement de plain-pied et en zone non protégée, donc logiquement non soumis à déclaration ni à fiscalité.

En tout cas, je tiens à vous remercier énormément Deffrey, d'avoir pris le temps de répondre à ce post.
En espérant justement que celui-ci, puisse servir à d'autres personnes.

En vous souhaitant une bonne journée.
Cordialement.

J'apporte une précision concernant la définition d'une terrasse surélevée.

L'administration, a apparemment l'habitude de considérer qu'une terrasse est surélevée quand celle-ci dépasse une hauteur de 60 cm.

Mais aucun texte précis à ma connaissance , n'a jamais clarifier la situation.

Re,

Voici l'interprétation du Sénat au regard de la "surélévation".

https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511764.html

https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220802259.html

Par contre, selon le BOFIP, il n'y a pas de corrélation entre autorisation d'urbanisme et imposition fiscale.
Ainsi, un projet non soumis à autorisation d'urbanisme peut très bien être soumis à déclaration fiscale sur le bâti.
@+