Contrat avec ou sans fourniture de plan suite à modification de l'architecte

Bonjour, on ne signe pas un CCMI uniquement pour une histoire de plan, il faudrait voir votre CCMI dans son ensemble. Et il faudrait avoir le nom de votre constructeur, car il y en a pas mal qu'il vaut mieux éviter.

Angra-Mainyu a écrit:

Bonjour,Merci de vos réponses.

Nous avons réalisé un permis de construire et soumis celui-ci à un constructeur.

Avant signature du contrat de construction, il nous a offert une prestation de "home staging" auprès de son architecte d'intérieur.

Le home staging, dont nous ne sommes pas à l'origine de la demande,  a crée la modification des pièces et des structures porteuses suite aux recommandations de l'architecte pour aménager les espaces intérieures.



Le contrat de construction a été signé après soumission du home staging au client, et envoyé au client par le constructeur 5 jours avant la signature par mail.

Peut-on conclure, puisque ce n'est pas les plans originaux du client mais des plans modifiés par leur architecte que nous commes dans un contrat avec fourniture de plan?

Vous remerciant grandement.

Bonjour.

J'espère que vous avez l'autorisation écrite de l'architecte ayant conçu le plan initial sur son renoncement à la propriété intellectuelle de son travail. En tout cas en cas de désordre structurel il ne pourra être tenu responsable et son assurance professionnelle remerciera le constructeur pour ses modifications.

Et puis du "home staging " qui déplace de la structure c'est du jamais vu.

Le "home staging" c'est juste pour apprêter la mariée pour qu'elle soit plus belle, c'est pas lui faire subir de la chirurgie esthétique.

Selon moi, le dossier de permis de construire étant élaboré par l'architecte d'origine et signé par lui votre CCMI est obligatoirement sans fourniture de plan.

Votre formulation est ambigüe. Par exemple la phrase en gras dans la citation ci-dessus me fait penser que vous êtes le constructeur. 

Pour rappel un architecte n'a pas le droit d'être salarié d'un constructeur et la profession d'architecte d'intérieur n'étant encadré par aucune loi, vous comme moi peut s'établer architecte d'intérieur. 

Alors ce soit disant "architecte" du constructeur, c'est un architecte DE, un architecte DPLG ou un architecte BIDON ?

Merci pour les demandes de précision.
Le permis d'origine a été fait sans passer par un architecte. C'est juste un permis normal. Par la suite, l'architecte d'intérieur a modifié les pièces, déplacé l'escalier en béton d'un coté du mur pour le mettre en face et envoyé au constructeur ( rien n'avait été bati pour le moment ) . Celui-ci nous a soumis la proposition de Home Staging, avec la proposition de pièces modifiée et nous avons signé le contrat avec le constructeur 5 jour plus tard. Juste contrat de marché, pas de CCMI.

Angra-Mainyu a écrit:

Merci pour les demandes de précision.
Le permis d'origine a été fait sans passer par un architecte. C'est juste un permis normal. Par la suite, l'architecte d'intérieur a modifié les pièces, déplacé l'escalier en béton d'un coté du mur pour le mettre en face et envoyé au constructeur ( rien n'avait été bati pour le moment ) . Celui-ci nous a soumis la proposition de Home Staging, avec la proposition de pièces modifiée et nous avons signé le contrat avec le constructeur 5 jour plus tard. Juste contrat de marché, pas de CCMI.

C'est vraiment clair comme du jus de chique.

Un constructeur mais pas de CCMI mais un marché de travaux. Un "architecte" d'intérieur qui modifie la structure. De toute façon la structure ne faisant pas partie du dossier de permis de construire celui-ci n'est pas affecté par cette modification.

Je passe mon tour.

Bonne chance, ça sent la magouille cette affaire.

Calète De toute façon la structure ne faisant pas partie du dossier de permis de construire celui-ci n'est pas affecté par cette modification. a écrit:

Bonne chance, ça sent la magouille cette affaire.

Effectiment, on perd 120 000€ dans cette affaire et 2 ans de procès déjà.

Bonne journée et merci pour la chance, on en a pas eu jusqu'à maintenant ^^'

Angra-Mainyu a écrit:

Calète De toute façon la structure ne faisant pas partie du dossier de permis de construire celui-ci n'est pas affecté par cette modification. a écrit:

Bonne chance, ça sent la magouille cette affaire.

Effectiment, on perd 120 000€ dans cette affaire et 2 ans de procès déjà.

Bonne journée et merci pour la chance, on en a pas eu jusqu'à maintenant ^^'

Aïe.

Désolé pour vous Angra-Mainyu.

Le monde de la construction justifie une nouvelle fois sa mauvaise réputation. Hélas.