Délai permis de construire suite refus (Val D Oise)
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Avis sur les constructeurs de maisons :
Avis sur les constructeurs de maisons :
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Bonjour
Avec ma compagne nous sommes en projet d'une construction de notre maison principale à Beaumont sur Oise avec Maison France Confort.
Visite du terrain le 01/11/22, signature dans la foulé et on prépare les plans.
Notre constructeur Maison France Confort à déposer le permis de construire en mairie le 16/01/23.
Nous avons reçu un refus par la mairie le 23/02/23 suite à un problème de cote
. (hauteur de maison plus grand que la distance avec le mur du voisin)
Jusqu'à ce jour, notre constructeur nous dit que les plans sont en "modifications"
Il aurait reçu les plans modifié le 01/06/23 mais avec encore des erreurs (arbres à couper non entouré)
Ma question est, le constructeur a t'il un délai a respecter entre le dépôt des permis de construire ?
Ou sommes nous en droit de demander l'annulation de la construction (car le constructeur cumule les retards et erreurs avant même qu'il ai mis un coup de pelle dans le terrain, ce qui n'annonce rien de bon)
Ou demander une compensation sur la maison ? (options en plus, remise etc)
Merci d'avance
Avec ma compagne nous sommes en projet d'une construction de notre maison principale à Beaumont sur Oise avec Maison France Confort.
Visite du terrain le 01/11/22, signature dans la foulé et on prépare les plans.
Notre constructeur Maison France Confort à déposer le permis de construire en mairie le 16/01/23.
Nous avons reçu un refus par la mairie le 23/02/23 suite à un problème de cote
. (hauteur de maison plus grand que la distance avec le mur du voisin)
Jusqu'à ce jour, notre constructeur nous dit que les plans sont en "modifications"
Il aurait reçu les plans modifié le 01/06/23 mais avec encore des erreurs (arbres à couper non entouré)
Ma question est, le constructeur a t'il un délai a respecter entre le dépôt des permis de construire ?
Ou sommes nous en droit de demander l'annulation de la construction (car le constructeur cumule les retards et erreurs avant même qu'il ai mis un coup de pelle dans le terrain, ce qui n'annonce rien de bon)
Ou demander une compensation sur la maison ? (options en plus, remise etc)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Bonjour,
délai à respecter pour déposer le permis ? c'est peut-être précisé dans votre contrat mais AMHA c'était une mauvaise idée de lui confier cette mission : la preuve, il vous balade et vous êtes "coincé".
vu le "mauvais départ", n'essayez pas de marchander pour avoir des embistrouilles (le mot est faible mais les "gros mots" sont interdits par la charte
) sur la totalité de la construction, vous ne serez JAMAIS gagnant.
La bonne nouvelle, vous avez eu un refus de permis... le contrat peut-être résilié puisqu'il est conditionné par "sous réserve d'obtention du permis de construire"
Adhésion AAMOI sera le plus simple pour faire les choses dans l'ordre... et dépêchez vous, ils lisent le forum
*
edit : ma réponse manque de précisions...
le cst vous ballade "il nous dit que" ... "il aurait reçu"... et quand tout sera ok, il vous annoncera les augmentations à payer AVANT de pouvoir démarrer le chantier.
(il y a de nombreux posts sur le sujet).
délai à respecter pour déposer le permis ? c'est peut-être précisé dans votre contrat mais AMHA c'était une mauvaise idée de lui confier cette mission : la preuve, il vous balade et vous êtes "coincé".
vu le "mauvais départ", n'essayez pas de marchander pour avoir des embistrouilles (le mot est faible mais les "gros mots" sont interdits par la charte
) sur la totalité de la construction, vous ne serez JAMAIS gagnant.
La bonne nouvelle, vous avez eu un refus de permis... le contrat peut-être résilié puisqu'il est conditionné par "sous réserve d'obtention du permis de construire"
Adhésion AAMOI sera le plus simple pour faire les choses dans l'ordre... et dépêchez vous, ils lisent le forum
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edit : ma réponse manque de précisions...
le cst vous ballade "il nous dit que" ... "il aurait reçu"... et quand tout sera ok, il vous annoncera les augmentations à payer AVANT de pouvoir démarrer le chantier.
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