Délai permis de construire suite refus (Val D Oise)

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Maisons France Confort

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Robin-64 Picto info

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Le 04/06/2023 à 11h14 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour

Avec ma compagne nous sommes en projet d'une construction de notre maison principale à Beaumont sur Oise avec Maison France Confort.
Visite du terrain le 01/11/22, signature dans la foulé et on prépare les plans.

Notre constructeur Maison France Confort à déposer le permis de construire en mairie le 16/01/23.
Nous avons reçu un refus par la mairie le 23/02/23 suite à un problème de cote

. (hauteur de maison plus grand que la distance avec le mur du voisin)
Jusqu'à ce jour, notre constructeur nous dit que les plans sont en "modifications"
Il aurait reçu les plans modifié le 01/06/23 mais avec encore des erreurs (arbres à couper non entouré)

Ma question est, le constructeur a t'il un délai a respecter entre le dépôt des permis de construire ?
Ou sommes nous en droit de demander l'annulation de la construction (car le constructeur cumule les retards et erreurs avant même qu'il ai mis un coup de pelle dans le terrain, ce qui n'annonce rien de bon)
Ou demander une compensation sur la maison ? (options en plus, remise etc)

Merci d'avance

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Sinon, passe par un pro...

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elisa21 Picto info

Le 04/06/2023 à 15h38 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

délai à respecter pour déposer le permis ? c'est peut-être précisé dans votre contrat mais AMHA c'était une mauvaise idée de lui confier cette mission : la preuve, il vous balade et vous êtes "coincé".

vu le "mauvais départ", n'essayez pas de marchander pour avoir des embistrouilles (le mot est faible mais les "gros mots" sont interdits par la charte ) sur la totalité de la construction, vous ne serez JAMAIS gagnant.

La bonne nouvelle, vous avez eu un refus de permis... le contrat peut-être résilié puisqu'il est conditionné par "sous réserve d'obtention du permis de construire"

Adhésion AAMOI sera le plus simple pour faire les choses dans l'ordre... et dépêchez vous, ils lisent le forum

*

edit : ma réponse manque de précisions...
le cst vous ballade "il nous dit que" ... "il aurait reçu"... et quand tout sera ok, il vous annoncera les augmentations à payer AVANT de pouvoir démarrer le chantier.
(il y a de nombreux posts sur le sujet).

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Calète Picto info

Le 04/06/2023 à 22h01 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Surtout ne jamais donner au constructeur l'action de déposer le permis de construire.

Si vous lui avez donné délégation retirez lui immédiatement.

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Robin-64 Picto info

Auteur du sujet

Le 05/06/2023 à 18h59 Env. 10 message Val D Oise

***** a écrit:Bonjour,

délai à respecter pour déposer le permis ? c'est peut-être précisé dans votre contrat mais AMHA c'était une mauvaise idée de lui confier cette mission : la preuve, il vous balade et vous êtes "coincé".

vu le "mauvais départ", n'essayez pas de marchander pour avoir des embistrouilles (le mot est faible mais les "gros mots" sont interdits par la charte ) sur la totalité de la construction, vous ne serez JAMAIS gagnant.

La bonne nouvelle, vous avez eu un refus de permis... le contrat peut-être résilié puisqu'il est conditionné par "sous réserve d'obtention du permis de construire"

Adhésion AAMOI sera le plus simple pour faire les choses dans l'ordre... et dépêchez vous, ils lisent le forum
*

edit : ma réponse manque de précisions...
le cst vous ballade "il nous dit que" ... "il aurait reçu"... et quand tout sera ok, il vous annoncera les augmentations à payer AVANT de pouvoir démarrer le chantier.
(il y a de nombreux posts sur le sujet).

Oui savoir si il est tenu à le redéposer avant tel date, je ne sais pas. Je n'ai rien vu dans le contrat.
Et on souhaiterais quand même pas annuler(pour l'instant) la vente car ma compagne souhaite vraiment notre maison qu'on à dessiner ensemble, mais voir si on peut pas avoir un petit quelque chose.

Je ne connaissait pas la AAMOI j'ai regarder et ca a l'air pas mal surtout dans un cas comme le notre, je vais voir ca.
Je pense leur mentionner le fait que je me rapproche de l'AAMOI au vu du manque de sérieux de leur part.

En tout cas merci pour votre réactivité

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Robin-64 Picto info

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Le 05/06/2023 à 19h02 Env. 10 message Val D Oise

Calète a écrit:Bonjour.

Surtout ne jamais donner au constructeur l'action de déposer le permis de construire.

Si vous lui avez donné délégation retirez lui immédiatement.

Merci pour l'info mais pour quel raison je n'aurais pas du lui donner ? je ne vois pas très bien, au contraire ca nous fait un truc en mois a faire et a penser.
Et comment peut on lui retirer la délégation ?

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Calète Picto info

Le 05/06/2023 à 20h41 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Parce qu'il peut faire des modifications sans vous prévenir.

Un permis de construire c'est nominatif et personnel.

En enlevant la délegation vous pouvez contrôler ce que le constructeur envoie au service urbanisme.

Et la confiance n'exclut pas le contrôle.

Surtout avec Maison France Confort.

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Yold

Le 23/02/2024 à 12h11 Env. 70 message Val D Oise

Bonjour,

Calète pourquoi le "surtout avec MFC"?? ils sont si mauvais que ça?

Calète a écrit:Parce qu'il peut faire des modifications sans vous prévenir.

Un permis de construire c'est nominatif et personnel.

En enlevant la délegation vous pouvez contrôler ce que le constructeur envoie au service urbanisme.

Et la confiance n'exclut pas le contrôle.

Surtout avec Maison France Confort.

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