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Délai permis de construire suite refus (Val D Oise)

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Avis Maisons France Confort
Maisons France Confort
26 avis 428 récits
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour

Avec ma compagne nous sommes en projet d'une construction de notre maison principale à Beaumont sur Oise avec Maison France Confort.
Visite du terrain le 01/11/22, signature dans la foulé et on prépare les plans.

Notre constructeur Maison France Confort à déposer le permis de construire en mairie le 16/01/23.
Nous avons reçu un refus par la mairie le 23/02/23 suite à un problème de cote . (hauteur de maison plus grand que la distance avec le mur du voisin)
Jusqu'à ce jour, notre constructeur nous dit que les plans sont en "modifications"
Il aurait reçu les plans modifié le 01/06/23 mais avec encore des erreurs (arbres à couper non entouré)

Ma question est, le constructeur a t'il un délai a respecter entre le dépôt des permis de construire ?
Ou sommes nous en droit de demander l'annulation de la construction (car le constructeur cumule les retards et erreurs avant même qu'il ai mis un coup de pelle dans le terrain, ce qui n'annonce rien de bon)
Ou demander une compensation sur la maison ? (options en plus, remise etc)

Merci d'avance
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

délai à respecter pour déposer le permis ?  c'est peut-être précisé dans votre contrat mais AMHA c'était une mauvaise idée de lui confier cette mission : la preuve, il vous balade et vous êtes "coincé".


vu le "mauvais départ", n'essayez pas de marchander pour avoir des embistrouilles (le mot est faible mais les "gros mots" sont interdits par la charte Blush ) sur la totalité de la construction, vous ne serez JAMAIS gagnant.

La bonne nouvelle, vous avez eu un refus de permis... le contrat peut-être résilié puisqu'il est conditionné par "sous réserve d'obtention du permis de construire"

 
Adhésion AAMOI sera le plus simple pour faire les choses dans l'ordre... et dépêchez vous, ils lisent le forum
*

edit : ma réponse manque de précisions...
le cst vous ballade "il nous dit que" ... "il aurait reçu"...  et quand tout sera ok, il vous annoncera les augmentations à payer AVANT de pouvoir démarrer le chantier.
(il y a de nombreux posts sur le sujet).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Surtout ne jamais donner au constructeur l'action de déposer le permis de construire.

Si vous lui avez donné délégation retirez lui immédiatement.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
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Env. 10 message Val D Oise
***** a écrit:Bonjour,

délai à respecter pour déposer le permis ?  c'est peut-être précisé dans votre contrat mais AMHA c'était une mauvaise idée de lui confier cette mission : la preuve, il vous balade et vous êtes "coincé".


vu le "mauvais départ", n'essayez pas de marchander pour avoir des embistrouilles (le mot est faible mais les "gros mots" sont interdits par la charte Blush ) sur la totalité de la construction, vous ne serez JAMAIS gagnant.

La bonne nouvelle, vous avez eu un refus de permis... le contrat peut-être résilié puisqu'il est conditionné par "sous réserve d'obtention du permis de construire"

 
Adhésion AAMOI sera le plus simple pour faire les choses dans l'ordre... et dépêchez vous, ils lisent le forum
*

edit : ma réponse manque de précisions...
le cst vous ballade "il nous dit que" ... "il aurait reçu"...  et quand tout sera ok, il vous annoncera les augmentations à payer AVANT de pouvoir démarrer le chantier.
(il y a de nombreux posts sur le sujet).


Oui savoir si il est tenu à le redéposer avant tel date, je ne sais pas. Je n'ai rien vu dans le contrat.
Et on souhaiterais quand même pas annuler(pour l'instant) la vente car ma compagne souhaite vraiment notre maison qu'on à dessiner ensemble, mais voir si on peut pas avoir un petit quelque chose.

Je ne connaissait pas la AAMOI j'ai regarder et ca a l'air pas mal surtout dans un cas comme le notre, je vais voir ca.
Je pense leur mentionner le fait que je me rapproche de l'AAMOI au vu du manque de sérieux de leur part.

En tout cas merci pour votre réactivité
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
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Env. 10 message Val D Oise
Calète a écrit:Bonjour.

Surtout ne jamais donner au constructeur l'action de déposer le permis de construire.

Si vous lui avez donné délégation retirez lui immédiatement.


Merci pour l'info mais pour quel raison je n'aurais pas du lui donner ? je ne vois pas très bien, au contraire ca nous fait un truc en mois a faire et a penser.
Et comment peut on lui retirer la délégation ?
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Parce qu'il peut faire des modifications sans vous prévenir.

Un permis de construire c'est nominatif et personnel.

En enlevant la délegation vous pouvez contrôler ce que le constructeur envoie au service urbanisme.

Et la confiance n'exclut pas le contrôle.

Surtout avec Maison France Confort.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
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Env. 70 message Val D Oise
Bonjour,

Calète pourquoi le "surtout avec MFC"?? ils sont si mauvais que ça?
Calète a écrit:Parce qu'il peut faire des modifications sans vous prévenir.

Un permis de construire c'est nominatif et personnel.

En enlevant la délegation vous pouvez contrôler ce que le constructeur envoie au service urbanisme.

Et la confiance n'exclut pas le contrôle.

Surtout avec Maison France Confort.
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Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
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En cache depuis le mardi 14 avril 2026 à 16h04
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