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Taxe d'ammenagement abri de jardin de 8m2 Résolu

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 243 fois
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
Bonjour, je souhaiterai savoir pour combien un peu près avez vous déboursé pour la taxe d'ammenagement pour un abri de jardin de 8m2 ? car j'ai appelé la mairie, le centre des impots et fait aussi une simulation mais personne ne sait me dire... je vous remercie bien bonne journée
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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
On ne peut pas vous le dire, seule la mairie peut vous le dire, elle connaît votre taux communal et votre taux départemental pour faire le calcul.
Bonjour
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
Justement j'ai appelé la mairie , qui m'a dit je ne sais pas... elle m'a renvoyé au service impot , qui m'a sorti la meme reponse... un comble... donc c'etait pour avoir un ordre d'idée en fait...
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Orelie51 Cette taxe est injuste. Sachez également que votre taxe foncière augmentera.
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
ericStMalo a écrit:Orelie51  Cette taxe est injuste. Sachez également que votre taxe foncière augmentera.

ah merci de l'information je ne le savais pas et du coup cela augmente bcp la foncière?
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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Orelie51 a écrit:Justement j'ai appelé la mairie , qui m'a dit je ne sais pas... elle m'a renvoyé au service impot , qui m'a sorti la meme reponse... un comble... donc c'etait pour avoir un ordre d'idée en fait...


Et bien il faut y retourner, vous êtes tombé sur un branquignol ignorant qui ne connaît même pas ce qui se passe dans sa Mairie, sans quoi sur internet cela se trouve aussi...
Bonjour
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
gilles2776 a écrit:
Orelie51 a écrit:Justement j'ai appelé la mairie , qui m'a dit je ne sais pas... elle m'a renvoyé au service impot , qui m'a sorti la meme reponse... un comble... donc c'etait pour avoir un ordre d'idée en fait...


Et bien il faut y retourner, vous êtes tombé sur un branquignol ignorant qui ne connaît même pas ce qui se passe dans sa Mairie, sans quoi sur internet cela se trouve aussi...



elle s'occupe de l'urbanisme... mais j'ai trouvé un simulateur mais je n'ai pas tout compris, la somme est de 330 euros mais dois je rajouter autre chose car c'est ecrit 800 euros de forfait
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
gilles2776 a écrit:Https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement#

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23263#:~:t[...]nt%20de%20la%20commune.

https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-t[...]isme/Taxe-d-amenagement

merci beaucoup pour les liens je vais regarder cela tranquillement, encore merci
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
Alors c'est le simulateur que j'ai fait hier, on est d'accord que j'ai que les 318 euros à payer en taxe d'ammenagement (part communal + departemental) et pas en plus la valeur forfaitaire appliquable de 886 euro / m2? je vous remercie bien
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour
Étudiez cette solution.
2 abris de 4.9m2.
Pas de déclaration mairie, pas de taxe d'aménagement, pas d'augmentation de taxe foncière.
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Membre utile Env. 700 message Nord
Non, la valeur forfaitaire, c'est ce à quoi est appliqué le taux de la commune et du département : TA = 886€/m2 x X% (hors abattements)
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
mpm73 a écrit:Bonjour
Étudiez cette solution.
2 abris de 4.9m2.
Pas de déclaration mairie, pas de taxe d'aménagement, pas d'augmentation de taxe foncière.

 j'y ai pensé mais est ce legal d'avoir deux abri de jardin.. car apres niveau surface , je peux puisque mon terrain fait environ 900 m carré
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
NIBACHE a écrit:Non, la valeur forfaitaire, c'est ce à quoi est appliqué le taux de la commune et du département : TA = 886€/m2 x X% (hors abattements)

d'accord je vous remercie bien 
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Orelie51 a écrit:
mpm73 a écrit:Bonjour
Étudiez cette solution.
2 abris de 4.9m2.
Pas de déclaration mairie, pas de taxe d'aménagement, pas d'augmentation de taxe foncière.

 j'y ai pensé mais est ce legal d'avoir deux abri de jardin.. car apres niveau surface , je peux puisque mon terrain fait environ 900 m carré

Voyez avec votre commune éventuellement  mais jamais entendu parlé de PLU (ou équivalent) qui limite à 1 le nb d'abris de jardin.
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
mpm73 a écrit:
Orelie51 a écrit:
mpm73 a écrit:Bonjour
Étudiez cette solution.
2 abris de 4.9m2.
Pas de déclaration mairie, pas de taxe d'aménagement, pas d'augmentation de taxe foncière.

 j'y ai pensé mais est ce legal d'avoir deux abri de jardin.. car apres niveau surface , je peux puisque mon terrain fait environ 900 m carré

Voyez avec votre commune éventuellement  mais jamais entendu parlé de PLU (ou équivalent) qui limite à 1 le nb d'abris de jardin.

c'est ce que j'irai faire la semaine prochaine mais bon, ils ne savent jamais renseigner sur rien , c'est jamais eux c'est la communauté de commune, franchement pour avoir une info... 
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