J’ai trouvé une borne en béton au sol identifiée AEP Résolu

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Juju855 Picto info

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Le 31/08/2023 à 20h44 Env. 60 message Vendee

Bonjour,

Je vais réaliser une nouvelle entrée sur mon terrain, mais malheureusement il y a une borne en béton identifié AEP juste en face smais je ne sais pas c’est quoi. Est ce que vous avez une idée ? Pour info la borne se trouve sur la commune.

Merci pour votre aide.

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elisa21 Picto info

Le 31/08/2023 à 20h58 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Adduction Eau Potable (pour raccordement et comptage).

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Juju855 Picto info

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Le 31/08/2023 à 21h50 Env. 60 message Vendee

***** a écrit:Bonjour

Adduction Eau Potable (pour raccordement et comptage).

Ok et vous pensez qu’il est possible que je puisse la descendre moi-même de 15-20cm car elle est trop haute pour que je puisse faire un passage en voiture ?

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Olis@

Le 31/08/2023 à 22h00 Membre utile Env. 200 message Somme

Bonsoir,
Cette borne est la plupart du temps sur le domaine public si c'est votre situation, il est évident que vous ne pouvez pas intervenir de votre propre initiative sur une propriété qui n'est pas la vôtre.

Si en revanche cette borne est sur votre terrain dans ce cas c'est que celui-ci est grevé d'une servitude ce qui ne vous donne pas le droit d'intervenir sur cette borne sans le consentement du l'organe de gestion d'adduction d'eau potable.

Mon récit : 2e maison, 1ère construction

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Juju855 Picto info

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Le 31/08/2023 à 22h07 Env. 60 message Vendee

Olis@ a écrit:Bonsoir,
Cette borne est la plupart du temps sur le domaine public si c'est votre situation, il est évident que vous ne pouvez pas intervenir de votre propre initiative sur une propriété qui n'est pas la vôtre.

Si en revanche cette borne est sur votre terrain dans ce cas c'est que celui-ci est grevé d'une servitude ce qui ne vous donne pas le droit d'intervenir sur cette borne sans le consentement du l'organe de gestion d'adduction d'eau potable.

Merci pour votre retour. Savez vous qu’elle organise dois-je contacter?

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