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Règlement Lotissement vs PLU vs PPR

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,
Je dois réceptionner une maison prochainement qui est construite dans un lotissement.
Ce lotissement a un projet de règlement.

J'ai un projet de construction de piscine et je me réfère donc au règlement du lotissement pour le respect des règles. 

Il y est indiqué :
=======================
ARTICLE 6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Sans objet

ARTICLE 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions devront s’implanter dans les polygones d’implantations du plan de
composition du lotissement en respectant les deux conditions suivantes : être situé à
minimum 4 m par rapport à la limite du lot sauf indication du recul de 5m par rapport à la
voirie, ou être implanté en limite de propriété.
La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies.
A l’exception des piscines, sans que la distance au plan d’eau puisse être inférieure à 1 m des limites
d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. Se référer également aux réglementations en
vigueur autres que le droit du sol.
Lorsque la construction est édifiée en limite séparative, la longueur du bâtiment sur la limite mitoyenne
concernée n'est pas supérieure à 12 mètres.
L’alignement des bâtis est obligatoire selon le plan graphique pour les lots 03, 04 et 07.

ARTICLE 8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
La distance (L) mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions non contiguës,
implantées à l'intérieur d'une même propriété doit être au moins égale à 3 mètres.
Pour les piscines et terrasses, la distance n’est pas règlementée.
=====================

La zone dans laquelle je suis est soumise au Plan de Prévention des Risques Gonflements et Argiles, et la mairie me répond donc que je dois respecter 5m de toute construction, y compris pour une piscine conformément à ce PPR...

Je pensais que le règlement du lotissement prevalait sur le PLU et le PPR (qui lui est annexé au PLU)... 
Ce qui est logique car d'habitude ce règlement de lotissement est plus stricte, mais bizarrement (si j'ai correctement décrypté), il semble plus souple dans mon cas sur les terrasses / piscines.
A quoi sert dans ce cas ces spécificités du règlement du lotissement ?

Merci d'avance pour ceux qui sauraient éclairer ma lanterne
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 mois
En cache depuis le mercredi 02 octobre 2024 à 04h29

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