Démontage de grillage en limite de propriété

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daniblan Picto info

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Le 26/10/2023 à 22h36 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour à tous.

Je vais essayer de faire court.
Nous avons acheté un terrain non délimité sur un des côtés, côté sur lequel nous avons par la suite posé un grillage en limite de propriété, doublé d'une haie de thuyas.
Il y a 2 ans, ce terrain limitrophe a été revendu à un promoteur immobilier qui en a fait un petit lotissement de 5 maisons.
L'un de ces propriétaires vient tout récemment de poser des L en béton sur son terrain dans le cadre de son terrassement.
Lors de ces travaux il a démonté le grillage en question (poteaux compris) sur notre longueur commune sans même me demander ou m'en parler, je m'en suis aperçu un mois après lorsqu'il m'a reproché que mon chien se baladait chez lui !
En avait-il le droit ? Que dit la loi à ce sujet ? N'aurait-il dû me faire une demande de destruction préalable si j'empiétais réellement sur son terrain (chose qu'il me reproche mais dont je ne suis pas sûr à 100%, car le bornage qui a été réalisé lors de leur construction est situé à 1m de notre terrain et n'est plus visible car recouvert après le terrassement) ?
J'ai les plans du cadastre de notre bornage (fait il y a 25 ans), ainsi que de leur bornage, mais ceux-ci ne me permettent pas de voir si mon grillage était effectivement chez moi, en mitoyenneté ou empiétait chez eux.
Merci d'avance pour vos retours.

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elisa21 Picto info

Le 26/10/2023 à 23h09 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

daniblan a écrit:...
Lors de ces travaux il a démonté le grillage en question (poteaux compris) sur notre longueur commune sans même me demander ou m'en parler...
En avait-il le droit ? ...

Non.

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daniblan Picto info

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Le 26/10/2023 à 23h44 Env. 10 message Bas Rhin

Bonsoir.
Merci beaucoup pour votre retour.
Et quel serait mon recours ?
J'envisage de faire une sommation par huissier afin d'obtenir une remise en place d'un grillage à ses frais.
D'autant qu'il me demande à moi de trouver une solution !
Merci.

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MrBapt Picto info

Le 27/10/2023 à 09h09 Membre utile Env. 600 message Essonne

Si le grillage était bien chez lui ( admettons ), dans ce cas, cela signifie qu'il peut considérer qu'il lui appartient.
Donc, qu'il peut le déposer.

Cela n'empêche pas qu'il aurait pu venir vous en parler avant de le faire bien entendu.

Les L en béton, c'est en guise de soutènement car il est désormais plus bas ? Il est situé comment par rapport à la limite de propriété ?

Il va falloir commencer par être certain des limites de chacun si vous n'arrivez pas à vous entendre sur la clotûre. Donc potentiellement faire remettre les bornes.

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daniblan Picto info

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Le 27/10/2023 à 09h55 Env. 10 message Bas Rhin

MrBapt a écrit:Si le grillage était bien chez lui ( admettons ), dans ce cas, cela signifie qu'il peut considérer qu'il lui appartient.
Donc, qu'il peut le déposer.

Cela n'empêche pas qu'il aurait pu venir vous en parler avant de le faire bien entendu.

Les L en béton, c'est en guise de soutènement car il est désormais plus bas ? Il est situé comment par rapport à la limite de propriété ?

Il va falloir commencer par être certain des limites de chacun si vous n'arrivez pas à vous entendre sur la clotûre. Donc potentiellement faire remettre les bornes.

Merci pour votre retour.
Et s'il n'est que partiellement chez lui ? Pouvait-il considérer cette partie, comme lui appartenant et n'enlever que cette partie là ?

C'est assez complexe car nos terrains sont en pente, notre terrain suit la pente naturelle, mais les voisins ont tous réalisés leurs constructions à plat, en palier. Ce qui fait qu'ils sont par endroit légèrement plus bas que nous, et que du coup leur muret en L sert de soutènement. 2 voisins ont déjà réalisés les mêmes travaux, en implantant leur L à ras de mon grillage.
Celui concerné m'a indiqué être rentré de 25cm chez lui avec ses L, pour quelle raison, je ne sais pas, mais il a quand même cru bon d'ôter mon grillage.

Vous me conseillez de refaire délimiter mon terrain afin déjà d'être sûr de ce qui est chez moi et ce qui est chez lui ?

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MrBapt Picto info

Le 27/10/2023 à 11h22 Membre utile Env. 600 message Essonne

daniblan a écrit:
Merci pour votre retour.
Et s'il n'est que partiellement chez lui ? Pouvait-il considérer cette partie, comme lui appartenant et n'enlever que cette partie là ?

C'est la que ça devient très complexe. Les règles de bon voisinage auraient du être qu'il vienne discuter avec vous en amont, et trouver une solution commune (surtout si le démontage du grillage n'était pas obligatoire).

daniblan a écrit:
Vous me conseillez de refaire délimiter mon terrain afin déjà d'être sûr de ce qui est chez moi et ce qui est chez lui ?

Si les limites ne sont pas claires, et que ça pose soucis ( ce qui est à priori le cas ), je pense que ça serait préférable en effet ( comme ça plus de discussions possibles ).
Vous pouvez aussi lui demander de vous prouver ou sont ses bornes.

Des photos aideraient à mieux comprendre la situation je pense.

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daniblan Picto info

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Le 29/10/2023 à 09h27 Env. 10 message Bas Rhin

MrBapt a écrit:
daniblan a écrit:
Merci pour votre retour.
Et s'il n'est que partiellement chez lui ? Pouvait-il considérer cette partie, comme lui appartenant et n'enlever que cette partie là ?

C'est la que ça devient très complexe. Les règles de bon voisinage auraient du être qu'il vienne discuter avec vous en amont, et trouver une solution commune (surtout si le démontage du grillage n'était pas obligatoire).

daniblan a écrit:
Vous me conseillez de refaire délimiter mon terrain afin déjà d'être sûr de ce qui est chez moi et ce qui est chez lui ?

Si les limites ne sont pas claires, et que ça pose soucis ( ce qui est à priori le cas ), je pense que ça serait préférable en effet ( comme ça plus de discussions possibles ).
Vous pouvez aussi lui demander de vous prouver ou sont ses bornes.

Des photos aideraient à mieux comprendre la situation je pense.

Merci encore et désolé pour ma réponse tardive.

Je compte en effet faire faire un repiquage de mon terrain par un géomètre afin de situer précisément la limite de celui-ci.

Ce que j'aurais souhaité savoir, c'est qu'en admettant que le grillage dépassait chez lui, avait-il le droit en regard de la loi, de le démonter ? Ne devait-il pas plutôt nous faire une injonction par courrier recommandé AR nous demandant de modifier cela ?

Sur cette photo, on voit en haut à droite le grillage restant qui nous délimite encore du voisin d'après et qui descendait jusqu'à notre maison (qu'on peut voir sur la photo ci-dessous).

Voici 2 photos. Les thuyas sont chez nous (sachant que les branches débordent chez le voisin), le muret en béton se trouve chez le voisin (rentré de 25cm, selon ses dires).
Voilà, merci d'avance pour votre aide.

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