Clôture, portail et PLU

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alexxx82 Picto info

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Le 29/07/2015 à 18h28 Env. 40 message Bussy Saint Georges (77)

Bonjour,

Je désire réaliser (nombreux devis déjà effectués) une clôture et un portail pour "fermer" (clôturer) mon terrain avec une allée privée (un côté derrière). Côté rue (côté et devant), il existe déjà une cloture (muret + grille) et porte (devant). Sur le 4eme coté... c'est une maison mitoyenne.

Bref sur 4 côtés du terrain:
- Devant, il y a la rue: porte + cloture (muret + grille)
- 1 côté est mitoyen : maisons collées, et pour les jardins un mur sur la moitié de la longueur restante + grillage et haie de chaque côté
- 1 côté donne sur la rue: cloture (muret + grille)
- 1 côté donne sur une allée privée

L'allée privée donne d'un côté sur la rue (avec un portail ne fermant pas), et permet de desservir les garages (passage de voiture essentiellement) et jardin (arrière des maisons) de 4 maisons mitoyennes (dont la mienne).
L'allée est la propriété des 4 propriétaires des maisons (il n'y a pas de reglement de copropriété) au "quart dividis" (on n'est donc pas propriétaire d'une parcelle spécifique de l'allée, mais tous les 4 de toutes l'allée).

Comme le portail commun ne ferme pas, et que de toutes facons il y a toujours un voisin pour ne pas le refermer quand il part en voiture... j'aimerai fortement cloturer (derriere) chez moi pour fermer ma propriété (et me sentir l'arbris des regards indiscrets).

Actuellement j'ai un petit grillage + des haies, et au niveau du garage... rien, un trou béant.

Enfin si je réalise cela, je voudrai en profiter pour virer mes haies d'un côté (le côté mitoyen) et poser la même cloture entre chez moi et mon voisin. Sur ce côté mitoyen, entre les 2 terrains, il existe depuis toujours (donc la ville a donné son autorisation de travaux au promoteur immobilier pour cela??): un mur sur la moitié de la longueur, mur de 180cm de haut), et sur l'autre moitié un simple grillage avec de chaque côté des haies.

Le PLU de ma ville stipule des règles pour:
- des clotures en bordure de voie: impose un muret et par dessus une grille (max 2m)
- des clotures en limite privative: max 1m50 constitué de grillage + haie ou panneau de bois ou plastique vert.

Question: La cloture pour me séparer de l'allée privative est elle une cloture en bordure de voie? ou limite privative?? (le PLU n'indique pas de "voie publique", mais juste "voie"). Si limite private, cela veut aussi dire que je n'ai pas le droit de faire un portail (accès à mon garage) et que je dois donc laisser ouvert ma propriété??
Dans ce dernier cas... certaines maisons n'ont pas un garage en milieu de terrain, mais une "maisonnette" séparée de leur maison (ie un garage, avec porte de garage coté voie privée et une porte d'acces depuis le jardin) au bout de leur terrain. Il serait donc permis de carrément réaliser un gros ouvrage (un garage) bien fermé de plusieurs mètres de hauts, mais pas un portail?

Question: personne n'a des haies qui ne font que 1m50 de haut dans la ville (entre mitoyenneté), la limite ne porte que sur le grillage? (sinon il serait aisé pour quelqu'un de voir chez son voisin... vive l'intimité quand on veut déjeuner tranquille dans son jardin ou autre).

Question: mon mur mitoyen de séparation (qui fait la moitié de la longeur) fait 190cm de haut... pourtant là c'est clairement une limite privative. Si la mairie a donner à l'époque son autorisation pour réaliser une cloture de 190cm de haut... est ce que ca fait jurisprudence? (en tous cas sur les 3 murs de séparations des 4 maisons mitoyennes, les 3 murs ont cette hauteur; et comme tout le quartier est construit sur le même modèle...).

Question: Si c'est une cloture en bordure de voie... suis je réellement obligé de mettre une grille (je voulais mettre une cloture pleine). Sachant que dans la ville, bon nombre de personne ont mis des panneaux occultant (tissus occultant, panneau de bois, voir meme des panneaux en acier) derrieres leur grille... Ce qui est bien plus moche que de mettre directement des clotures pleines.

Dernière info/question: cloture et portail ne donne pas sur la rue mais sur la voie privée, ce n'est donc pas visible depuis la rue (bon sauf si on regarde à traver les grilles du portails de l'allée privée), la ville a t elle le droit d'imposer des éléments visuels (couleurs, ajouté/plein) à ma cloture et à mon portail?

Bien entendu je vais appeler le service urbanisme de ma ville pour répondre à toutes ces questions... mais un accord oral est il un vrai accord? Comme il n'y a pas besoin de demande de permis de constuire pour une cloture. (mais une demande de travaux), les seuls reproches ne pourront être fait qu'à posteriori... et je n'ai pas vraiment envie de me lancer dans des batailles judiciaire si on me demande de détruire l'ouvrage.

Merci

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Odilon44 Picto info

Le 30/07/2015 à 15h26 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

BONJOUR

alexxx82 a écrit:Bonjour,

Je désire réaliser (nombreux devis déjà effectués) une clôture et un portail pour "fermer" (clôturer) mon terrain avec une allée privée (un côté derrière). Côté rue (côté et devant), il existe déjà une cloture (muret + grille) et porte (devant). Sur le 4eme coté... c'est une maison mitoyenne.

Bref sur 4 côtés du terrain:
- Devant, il y a la rue: porte + cloture (muret + grille)
- 1 côté est mitoyen : maisons collées, et pour les jardins un mur sur la moitié de la longueur restante + grillage et haie de chaque côté
- 1 côté donne sur la rue: cloture (muret + grille)
- 1 côté donne sur une allée privée

L'allée privée donne d'un côté sur la rue (avec un portail ne fermant pas), et permet de desservir les garages (passage de voiture essentiellement) et jardin (arrière des maisons) de 4 maisons mitoyennes (dont la mienne).
L'allée est la propriété des 4 propriétaires des maisons (il n'y a pas de reglement de copropriété) au "quart dividis" (on n'est donc pas propriétaire d'une parcelle spécifique de l'allée, mais tous les 4 de toutes l'allée).

Comme le portail commun ne ferme pas, et que de toutes facons il y a toujours un voisin pour ne pas le refermer quand il part en voiture... j'aimerai fortement cloturer (derriere) chez moi pour fermer ma propriété (et me sentir l'arbris des regards indiscrets).

Actuellement j'ai un petit grillage + des haies, et au niveau du garage... rien, un trou béant.

Enfin si je réalise cela, je voudrai en profiter pour virer mes haies d'un côté (le côté mitoyen) et poser la même cloture entre chez moi et mon voisin. Sur ce côté mitoyen, entre les 2 terrains, il existe depuis toujours (donc la ville a donné son autorisation de travaux au promoteur immobilier pour cela??): un mur sur la moitié de la longueur, mur de 180cm de haut), et sur l'autre moitié un simple grillage avec de chaque côté des haies.

Le PLU de ma ville stipule des règles pour:
- des clotures en bordure de voie: impose un muret et par dessus une grille (max 2m)
- des clotures en limite privative: max 1m50 constitué de grillage + haie ou panneau de bois ou plastique vert.

Autrement dit : entre 2 voisins , c'est limite privative. Les autres clotures sont en bordure de voie, quelque soit le type de voie.

Merci

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alexxx82 Picto info

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Le 30/07/2015 à 16h03 Env. 40 message Bussy Saint Georges (77)

Merci pour la réponse.

J'ai entre temps appelé la mairie.
Effectivement j'ai une grande partie en bordure de voie, et l'autre petite partie en limite privative.

En bordure de voie je suis obligé d'après le PLU (et confirmé par la mairie) de faire soit des grillages + haies; soit muret surmonté de barreaux --> ca c'est pas occultant!
Et je n'ai théoriquement pas le droit de poser des l'ocultant sur les barreaux (mais a priori, officieusement, c'est toléré).

Je trouve ca un peu abusif de la part de la ville...

Et entre voisin (limite privative), c'est maximum 1m50 en grillage + haie (pas le droit aux panneaux occultants). Là aussi je trouve ca abusif! 1m50 de haut... ton voisin peut regarder chez toi allégrement... je ne comprends vraiment pas (bon a priori, ce n'est jamais respecté et tant qu'il n'y a pas de plainte, il n'y a pas de poursuite de la ville).

Est ce que ce PLU est abusif?

D'ailleurs, le paragraphe sur les clotures est inclu dans l'article "aspect extérieur".
En préambule de cet article est écrit que les conceptions contemporaines marquées et de qualité sont autorisées, sous réserve qu'elles s'intègrent au milieu environnant.

Qui juge que ca s'intégre bien? La ville? Ils sont juge et partie??
Qu'est ce qu'une "conception contemporaines marquées et de qualité", un beau portail + cloture en alu c'est contemporain non? c'est moderne? c'est qualitatif?
...

D'ailleurs y a un petit passage qui indique que pour tout ce qui est publique, ils peuvent s'affranchir du PLU (et effectivement il y a des écoles avec muret + barreau + occultant!).

Bref je vais faire mettre des bareaux tout moche, et je ne ferai pas vivre l'artisan du coin qui fait de l'alu ultra joli puisque la ville préfère niveler par le bas les réalisations (et donc l'économie).

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Odilon44 Picto info

Le 30/07/2015 à 17h04 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Il faut aussi lire entre les lignes, entre ce qu'il est autorisé de faire ou pas.
Il y a des orientations, mais à toi d'imaginer jusqu'où elles vont, puisque c'est quelquefois "interprétatif".

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alexxx82 Picto info

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Le 31/07/2015 à 10h30 Env. 40 message Bussy Saint Georges (77)

Bonjour,

Comme vous semblez vous y connaitre un peu en PLU, et même si vos réponses ne font pas "fois" juridiquement (je comprends bien), je veux bien votre avis sur mon projet / envie / ce que je pourrai faire.

Je me permets donc de copier/coller le PLU spécifique à ma zone d'habitation (qui est disponnible en ligne sur le site de ma ville), comme ca il n'y a pas de quiproquo. Je mets le début de l'article 11 sur les aspects extérieurs (je suppose que le petit laïus porte sur toutes les sous parties de l'article) , et le passage relatif aux clôture. Pour le portail... seul une petite phrase le mentionne dans la partie clôture. Je pose mes 2 ou 3 questions ensuite.

ARTICLE UC 11 ASPECT EXTÉRIEUR

Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur
aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages sont interdites.
Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant
et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu.
Les bâtiments annexes*, les extensions doivent être construits avec des matériaux en harmonie avec ceux
du bâtiment principal.
Les abris de jardin devront être en bois ou similaire et de coloris foncés.
Les conceptions contemporaines marquées et de qualité sont autorisées sous réserve qu'elles s'intègrent
au milieu environnant.
Les gouttières et les descentes d‘eau devront être de couleur grise similaire au zinc

[...]

Les clôtures
Les clôtures en bordure de voie devront avoir une hauteur maximum de 2m.
Elles devront être constituées par:
- soit de murs ou de murets en harmonie avec les constructions existantes
- soit de grilles du modèle « Bussy » ou similaire annexé au présent règlement
- soit de grillages rigides implantés directement dans le sol, doublés de haies bocagères
Clôture, portail et portillon devront être en harmonie tant sur les matériaux que les coloris

Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser 1,50 m. Elles seront constituées de :
- grillage de couleur vert doublé de haie bocagère ou de panneaux de bois ou de plastique vert

[...]

Exceptions
Les règles de cet article concernant la zone et les secteurs ne s'appliquent pas:
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Pour info, dans la ville, les grilles du modèle "Bussy" (l'annexe n'est pas disponnible en ligne; ou alors elle n'existe pas), sont en fait des clotures avec un tout petit muret, surmonté d'une grille (barreaux verticaux) tres simple, noir (enfin je suppose que l'existant répond au modèle Bussy, car meme la fille de la mairie a été bien embetté quand je lui ai demandé ce qu'était la définition du modèle). Les portails dans la ville, donnant sur les rues, sont aussi des grilles à barreau verticaux tres simple.

Pour rappel, je voudrais dans l'idéal faire faire une clôture occultante (muret + panneaux plein) + portail coulissant pour l'accès à mon garage, le tout donnant sur une voie privée (commune à 4 maisons, dont la mienne); ainsi qu'un petit retour mitoyen avec mon voisin (actuellement sur le côté mitoyen il y a sur la moitié de la longueur un mur de 2m de haut, et des haies, de chaque côté, moi et mon voisin avons nos propres haies).

Pour le petit retour sur le côté mitoyen, la moitié constituée d'un mur de 2m de haut, contruit en meme temps que la maison... c'est à dire en meme temps que tout le quartier, le promoteur ayant tout construit en même temps. Stipulant à la mairie qu'ils ont bien du acceper le permis de constuire du lotissement avec ces murs, et que c'est contraire au PLU, ils ont bien du accepter une derrogation à leurs règles... Je n'ai pas eu de réponse à ce point mis à part que les permis pour le promotteur pouvait avoir quelques dérogations vues qu'il construisait tout le quartier... Pourtant aucune dérogation n'est possible quand c'est moi qui la demande au téléphone pour ma petite cloture non visible de la rue. Bref..

Q1: La mairie a t elle vraiment le droit de glisser ce genre d'exception dans le PLU, la mairie fait ce qu'elle veut, mais pas les habitants? (effectivement j'ai vu des écoles avec des clotures occultantes). (bon ca ca n'a rien à voir avec mon projet, mais ca m'interpèle)

Q2: On parle de se référer à l'annexe pour le modèle de grille. Elle n'est pas disponnible en ligne (mais je suppose que la mise a disposition du PLU en ligne n'est pas une obligation, donc ils ont le droit de ne publier qu'une partie?) Si effectivement l'annexe n'existe pas (en allant voir par moi meme à la mairie)... dois je me conforter à un modèle non décrit?

Q3: Que veut dire "similaire" (modèle Bussy ou similaire)? Qui juge de la similarité? Jusqu'où va la similiraté?

Q4: Est dit que le portail doit etre en harmonie avec la cloture... qui juge de l'harmonie? Si on pose une cloture type muret + grille (pour essayer de répondre au PLU), est ce qu'un portail plein occultant (meme couleur et matériaux) est il en harmonie? ou faut il qu'il soit obligatoirement en barreau ajouré? La fille de la mairie m'a dit: si vous mettez une cloture avec une grille ajourée (j'ai pas le choix de toutes facons) il faut que le portail soit en grille ajourée type Bussy, sinon ce n'est pas harmonieux.

D'ailleurs en relisant... le portail ne doit etre en harmonie que sur les couleurs et matériaux... donc j'ai le droit à un portail plein (occultant) quelque soit le type de cloture si j'utilise le meme matériaux (alu) et la meme couleur (noir)?

Q5: Pour la cloture en limite séparative, la mairie ma confirmée que la hauteur de 1m50 s'applique au grillage et aux haies?! Est ce que les habitants veulent vraiment une cloture de 1m50??? Chacun peut voir chez son voisin (dans la pratique, tout le monde a des haies de 2m de haut). Qui écrit / vote ces anneries qui ne doit faire plaisir à personne?

Q6: Dernière question, dans le préambule à tous les aspects extérieurs est écrit: [color=#3333cc]Les conceptions contemporaines marquées et de qualité sont autorisées sous réserve qu'elles s'intègrent au milieu environnant. [color=#333333]Si je fais une cloture an aluminium, occultante (donc pleine) sobre et jolie (c'est subjectif)... est une conception contemporaines (une cloture alu ca ne se faisait pas il y a 20ans, donc c'est contemporain)? de qualité (l'aluminium est un matériaux de qualité)? Sous réserve qu'elle s'intègre dans l'environnement? Qui juge de ca? --> Est ce que je peux me baser la dessus pour ne pas "respecter" les regles relatifs aux clotures? (je veux une cloture occultante :/)[/color][/color]

[color=#3333cc][color=#333333]Au vu de tout ca, pour l'instant j'opterai sur muret + grille à barreau (alu), sur laquelle je poserai des occultants (a priori toléré par la mairie, dixit réponse au téléphone) (genre haie artificielle toute moche); et portail plein occultant (en référence à ma remarque de ma question Q4). Mais j'aurai préféré ne pas mettre de grille mais directement des panneaux pleins alu au dessus des murets. Et le retour... mystère.[/color][/color]

[color=#3333cc][color=#333333]Merci pour vos conseils.[/color][/color]

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Odilon44 Picto info

Le 31/07/2015 à 12h38 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Q1 oui, dans la mesure où il y a consultation publique pour l'élaboration (ça vaut ce que ça vaut, mais c'est le principe), et que d'autre part pour d'autres batiments communs, ça peut être différent.
d'autant que les clotures actuellement visibles peuvent être un modèle, mais surtout élaborées en fonction de réglements anciens (donc à la fois ça peut être un modèle, mais en même temps on ne peut pas s'y fier , car c'est le réglement actuel qui fait foi, pas celui d'avant...).
Q2 pour l'annexe pas en ligne, donc voir en mairie. Ce ne sont pas les seuls document en ligne qui font le réglement.
Q3 similaire = ressemblant, cela pour ne pas imposer un seul fournisseur (ce serait tout de même abusif)
Q4 en harmonie : donc avec un rappel de quelque chose, couleur , matériaux, style, entre la cloture et le portail
Q5 Le réglement c'est le réglement, après... ce que font les voisins c'est autre chose.... notamment une haie, évidemment, ça pousse...
Q6 l'environnement, c'est le style, l'ancienneté.... on peut juger vague, mais en même temps ne n'est pas limitatif, donc un peu ouvert aussi...
Pour les "conceptions", en l'occurence, s'applique plutôt aux conceptions des projets de construction, pas aux seules clotures.

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