Faut-il l'autorisation des voisins pour prolonger son mur? Résolu

Bonjour, vous habitez de l'autre côté de la terre avec la tête en bas pour avoir une telle photo ?




Oui, pour toucher au mur du voisin, il faut son autorisation, même s'il est chez vous. Recouper le mur pourrait l'abimer.

Totalement d'accord avec @Richar45.

Cependant vous avez des arguments de négociation pour obtenir son accord, voir son aide, car sinon vous pouvez l'obliger à le démolir :

"Tout empiétement sur une parcelle privée est considéré comme une atteinte au droit de propriété. Les tribunaux judiciaires sont compétents pour faire respecter le droit de propriété. Dès lors que l'empiétement est prouvé, notamment par un bornage, la sanction encourue est la démolition de l'ouvrage illégal"

issu de :
[url=https://www.lefigaro.fr/jardin/mon-voisin-empiete-sur-ma-propriete-que-faire-20230221#:~:text=Tout%20empi%C3%A9tement%20sur%20une%20parcelle,d%C3%A9molition%20de%20l'ouvrage%20ill%C3%A9gal.]https://www.lefigaro.fr/jardin/mon-voisin-empiete-sur-ma-propriete-que-faire-20230221#:~:text=Tout%20empi%C3%A9tement%20sur%20une%20parcelle,d%C3%A9molition%20de%20l'ouvrage%20ill%C3%A9gal.[/url]

Bonjour,
Quand vous dites que c'est le mur du voisin, vous pourriez tout autant considérer que le bout du mur situé sur votre terrain vous appartient, sur le principe de l'article 552 du code civil qui dit que la propriété du terrain emporte la propriété du dessus et du dessous.

Bien entendu je rejoins les avis de faire votre découpe et nouveau mur en bonne entente avec les voisins.

Bonjour,
Renversant cette histoire effectivement
le mur du voisin n'a pas a déborder sur ta propriété...
il faut être certain des limites. Présence de bornes de géomètre ?
Le bout de ce mur doit donc être démoli si il te gène dans tes travaux.
Le mur doit s'arrêter en limite, fondations comprises
JC

Bonjour,
Un grand merci à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre. Je dois logiquement rencontrer les propriétaires ce jour. Ce sont les héritiers, il faut qu'ils soient tous d'accord. J'ai retrouvé les coordonnées du géomètre qui m'a remis le plan de bornage. Bonne journée à tous!

Bonjour
Au vu de la photo, même à l'envers, il semble que ce mur est ancien et a été coupé. Donc avant il devait être plus long devant votre propriété.
Je pense qu'il s'agit d'une division d'un terrain autrefois plus grand.
Si le mur existait avant la division, le bout qui est au droit de votre terrain vous appartient.
Si vous voulez le supprimer, le point sensible sera de refaire correctement la maçonnerie à la limite entre votre terrain et celui du voisin.
cdt