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Cloture et portail dans un lotissement à l'américaine !

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Env. 10 message Morestel (38)
Bonjour à tous, j'ai une question pratique et plutôt "juridique" à poser :

Nous arrivons dans un lotissement de 42 lots dont la moitié seulement est vendu donc le lotisseur dispose encore de la moitié des terrains.
Ce lotissement est censé selon le règlement du lotissement en vigueur être un lotissement "à l'américaine", enfin pas tout à fait vu que notre lotissement est en "u" et que toute la partie ronde du "u" donc le fond u lotissement est cloturé et tout ce qui est corps de rue doit resté à l'américaine.
Aujoud'hui la totalité des personnes habitant sur le lotissement souhaite cloturer (bien sur en règlement les hauteurs de grillage, les matériaux et les couleurs) mais nous avons tous des enfants et pour des raisons de sécurité nous avons tous fait le choix de vouloir cloturer. En fait sur le papier c'est bien beau mais quand on y habite c'est tout autre !
Nous avons fait une réunion ou chacun d'entre nous a porté par écrit son désir de cloturer, nous allons également prendre rendez vous à la mairie avec le service de l'urbanisme pour savoir si c'est possible, mais est ce que le lotisseur a son mot à dire ? est ce que l'un d'entre vous est ou a été dans ce cas ? je cherche des témoignages qui pourraient nous aider dans nos démarches afin de faire ca dans les règles. Nos constructeurs respectifs avec qui nous avons gardés contact nous ont à peu près tous dit la même chose à savoir qu'à plus ou moins long terme les lotissements à l'américaine sont cloturer pour des raisons de sécurité liées aux enfants. Est ce que le lotisseur peut nous empecher de ferme devant chez nous ? merci à tous pour vos réponses !
Messages : Env. 10
De : Morestel (38)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 400 message Paris
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

Allez dans la section devis portail du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php
 
Env. 10 message Cote D'or
Bonjour,
Je rencontre aujourd’hui le même problème que vous ... avez vous pu fermer votre terrain ? Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bien à vous
Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 400 message Paris
Tout propriétaire peut clore son héritage. article 647 du code civil.
c'est un droit fondamental en france. vous pouvez envoyer voir ailleurs toute personne qui vous l'oppose.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Cote D'or
Bonjour,
Merci pour ce retour, dans ce cas pourquoi un plan d’urbanisme/ cahier des charges, peut il nous empêcher de la faire. Nous vivons dans un quartier à « l’américaine » et nous ne pouvons pas fermer notre terrain.
Bien à vous
Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 800 message Vendee
Vous pouvez certainement le clôturer mais pas en façade ? C'est à dire qu'à partir d'un certain retrait.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 400 message Paris
Non, on ne peut pas vous l interdire. Votre plu ou cahier des charges n est pas fait dans le droit.

Je serais curieux de voir un plu qui interdit toutes clôture.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Cote D'or
Rdv en mairie ce vendredi, je vous en dirai plus !
Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Cote D'or
Effectivement la mairie ne nous interdit pas de clôturer, néanmoins elle insiste fortement pour que les 8 maisons de notre quartier fassent exactement la même chose et se ferment en même temps ...
merci pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 400 message Paris
A vérifier si les clôtures sont soumis a declaration et reglementé dans leur forme et esthétique selon le plu.
dans le cas contraire vous faites comme bon vous semble selon les articles R 421-2 et R 421-12 du Code de l'urbanisme.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 ans
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