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Voisin a poser un caillebotis notre fenêtre

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 240 fois
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Env. 10 message Tours (37)
Bonjour,

Nous avons une fenêtre qui donne directement sur la cour du voisin.
Celle-ci est en verre cathédrale. Cette fenêtre existe depuis toujours, nous sommes dans une vieille maison, nous y habitons depuis plus de 25 ans et lors de l'achat la fenêtre existait déjà.
Notre voisin, qui a emménagé il y a 3-4 ans, a, sans nous avertir, fixé sur le mur de notre maison une espèce de caillebotis en bois devant la fenêtre.
Certes cette fenêtre nous ne l’ouvrons jamais, mais elle apporte de la lumière dans cette pièce.
Du coup la pièce est devenue toute sombre et sommes obligés d'allumer la lumière pour y aller.

Avant d'aller discuter avec lui, a-t-il le droit de faire cela ? et quel recourt avons-nous si nous sommes dans notre droit pour le faire enlever ?

Merci de votre aide.

BH
Messages : Env. 10
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Bonjour, si j'ai bien compris, le mur est à vous? Alors votre voisin n'a aucun droit d'y fixer quelque chose. C'est votre propriété.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
Je pense qu'il y a une servitude de vue à ton bénéfice pour sans doute 2 raisons
1- ta fenêtre existe depuis + de 30 ans (à prouver)
2-le terrain attenant faisait à l'origine partie de la même propriété que ta maison, et il y eu division du terrain ensuite (à prouver)
Donc lettre recommandée au voisin , avec à l'appui l'art 678 du code civil et les preuves de la servitude.
cdt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour 

Regardez cette discussion sur un sujet similaire et vous aurez vos réponses.
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-466125-voisin-obstrue-fenetres-palissades.php
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
D'autre part, si le voisin a endommagé votre mur, la réparation sera à sa charge. Il n'a pas a toucher à votre maison
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Tours (37)
Merci pour tous vos messages.

BH
Messages : Env. 10
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Mur a vous ou mur mitoyen?
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Tours (37)
Mur à moi ! Mur de ma maison 
Messages : Env. 10
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

bh37 a écrit:Mur à moi ! Mur de ma maison 


et vous ne l'avez toujours pas enlevé ?

vous êtes "gentil" Sad
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 28 avril 2024 à 01h00
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