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Un constructeur peut-il déléguer à un maître d'oeuvre ? (Yvelines)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 114 fois
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Env. 10 message Yvelines
Notre constructeur n'a pas obtenu l'accord de son garant et ne peut donc honorer l'engagement du CCMI. Nous avons le permis de construire et le financement. Pourrait-il légalement déléguer la réalisation à un maître d'oeuvre ? Aurait-il le droit dans ce cas de percevoir de l'argent ? Nous ne serions potentiellement pas contre une telle solution.
Il a évoqué par ailleurs -si nous avons bien compris- une possibilité de contrat dans lequel il s'occuperait uniquement de la mise hors d'eau, et nous gérerions ensuite les autres travaux. Est-ce possible, et si oui, dans quel cadre ?
Merci pour vos conseils et éclairages
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour

Sur ce forum c 'est comme dans la vie, quand on pose une question et qu'on souhaite une réponse, c'est bien de commencer par
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Charlotte-Afaure a écrit:Notre constructeur n'a pas obtenu l'accord de son garant et ne peut donc honorer l'engagement du CCMI. Nous avons le permis de construire et le financement.

votre financement est lié au CCMI  complet c'est à dire ses garanties et assurances.

Citation: Pourrait-il légalement déléguer la réalisation à un maître d'oeuvre ? Aurait-il le droit dans ce cas de percevoir de l'argent ? Nous ne serions potentiellement pas contre une telle solution.

SI le CCMI était comme prévu et présenté à l'initial, il pourrait sous-traiter avec qui il veut mais dans le cas présent non, ce n'est pas possible ;


Citation: Il a évoqué par ailleurs -si nous avons bien compris- une possibilité de contrat dans lequel il s'occuperait uniquement de la mise hors d'eau, et nous gérerions ensuite les autres travaux. Est-ce possible, et si oui, dans quel cadre ?

dans le cadre d'un contrat complètement bancal et sans protections pour vous, rien à voir avec un CCMI.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Situation à fort risque pour vous.

Tout d'abord vous n'aurez aucune garantie sur le prix du second oeuvre avant d'avoir les devis des artisans.

Donc la banque peut annuler le financement vu que le cadre couvert est différent de ce que pourquoi il a été accordé.

Si vous faites CCMI hors d'eau hors d'air et le reste par maître d'oeuvre ou si vous faites tout par maître d'oeuvre.

Il serait temps que la loi impose des pénalités aux constructeurs pour rupture de contrat pour éviter les fausses non couvertures de garant car ce motif est trop à la mode actuellement pour être sincère et honnête.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le dimanche 15 juin 2025 à 00h46
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