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PC : pas de notification dde = bon signe ?

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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Bonjour,

Je voulais savoir si dans le cas où votre demande de PC est incomplète, est ce la DDE a bien respectée le délai de 15 jours après dépot de la demande pour vous le notifier ?

Je m'explique brièvement :
14 mai 2007 : dépot demande de PC
29 mai 2007 : soit 15 jours plus tard, notification de dossier incomplet.
29 juillet 2007 : n'ayant pas pu compléter à temps, dossier classé sans suite
8 aout 2007 : re-dépot demande de PC avec un document transmis par la Mairie mais qui n'est pas tout à fait celui demandé par la DDE.

Alors si je recois en retard la notification de délai, je dirais pas grave du moment que mon pc m'est accordé, j'en tiendrai pas rigueur à la dde, mais par contre, la logique voudrait que si le dossier est encore incomplet, il convient de le notifier le plus tôt possible et au plus tard dans les 15 jours, et que donc, si je n'ai rien reçu, cela pourrait signifier que tout est correct ? mon raisonnement peut il s'appliquer ?

Merci d'avance de vos témoignages/avis.
AAMOI 1389
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
 
Env. 60000 message
Je ne sais pas trop si tu peux t'y fier, nous n'avons reçu la notification que 2 mois après le dépos de la demande de permis, nous annonçant à ce moment là qu'ils avaient 3 mois pour l'instruire à compter de cette date, mais un mois plus tard (3 mois en tout) le permis était là.
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
Je ne vais peut-être pas être rassurant en te racontant mon histoire ! On a en effet reçu 2 mois pile après le dépôt du permis un courrier indiquant qu'il manquait des pièces, qu'il fallait leur renvoyer ces pièces dès que possible et que le délai d'instruction courrait à partir de la réception de ces pièces... Crying
L'archi nous a dit qu'à réception des pièces ça devrait maintenant aller vite, mais bon, on n'est pas à l'abri de devoir attendre à nouveau 2 mois...
Projet maison : http://scoubidou.forumconstruire.com
Cuisine : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=41981
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Moi je n'ai jamais reçu de notification de délai, mais directement le permis 4 semaines après le dépôt.

Je crois qu'avec la mise en place de la réforme du permis (qui doit arriver en Octobre), le délai pour obtenir une réponse (positive ou négative) sera de 2 mois maximum, faute de quoi le permis sera tacitement accordé.
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Env. 500 message Ille Et Vilaine
Marie Claire a écrit:Je ne sais pas trop si tu peux t'y fier, nous n'avons reçu la notification que 2 mois après le dépos de la demande de permis, nous annonçant à ce moment là qu'ils avaient 3 mois pour l'instruire à compter de cette date, mais un mois plus tard (3 mois en tout) le permis était là.

C'est pas 2 mois pour l'instruire ?
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Ok merci. C'est moyennement rassurant, donc j'attends patiemment sans fausse joie.

@nb35 : c'est en principe 2 mois pour l'instruction et 3 mois s'il y a des avis extérieur à demander comme les ABF.
AAMOI 1389
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Env. 60000 message
Pour nous l'avis extérieur concernait la demande d'agrément pour l'assainissment individuel. Happy
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Messages : Env. 60000

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Env. 50 message Haute Garonne
Pas rassurant aussi mais bon ...
J'ai déposé mon permis le 21 janvier ... pas reçu de courier de notif, donc je ne m'inquiétais pas trop ... Au bout de 3 mois de "harcelement" téléphonique, ils ont enfin regardé mon dossier pour remarquer qu'il manquait un papier (assainissement) ... que je leur ai fourni en 2 jours. 1 mois après j'ai reçu le papier de notif de dossier complet avec mention du délais d'instruction (3 mois de plus).
Bilan:
dépot de permis: fin janvier
obtention de permis: fin aout ....
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
riquet31200 a écrit:Pas rassurant aussi mais bon ...
J'ai déposé mon permis le 21 janvier ... pas reçu de courier de notif, donc je ne m'inquiétais pas trop ... Au bout de 3 mois de "harcelement" téléphonique, ils ont enfin regardé mon dossier pour remarquer qu'il manquait un papier (assainissement) ... que je leur ai fourni en 2 jours. 1 mois après j'ai reçu le papier de notif de dossier complet avec mention du délais d'instruction (3 mois de plus).
Bilan:
dépot de permis: fin janvier
obtention de permis: fin aout ....


Crying
AAMOI 1389
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Bon réponse reçue hier, pas de réponse = mauvaises nouvelles.

en fait, j'ai finis par appeler la dde, et comme l'instructrice en charge du dossier était toujours en arrêt maladie, le dossier attendait sur son bureau Mad
Donc une autre instructrice a accepté de reprendre le dossier. Et au final on a reçu une notification de dossier incomplet -1 mois 1/2 après le depot !
La DDE N'A PAS TENU COMPTE DU DOCUMENT RECLAME PAR EUX LORS DU 1ER PC ET FOURNIS AU 2EME DEPOT !!!! on nous réclame donc la même chose qu'au premier pc + des documents en plus Icon5

Nous sommes en pétard, pourquoi cet anarchement ?
AAMOI 1389
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Env. 200 message Corse
désolé pour vous, mais faut quand meem pas réver non plu !!
c'est un service de l'état, ils sont carrés, quand ça va pas , ça va pas !!
vous n'ètes certainement pas le seul a demander un permis !!
en plus étant malade, je ne vois vraiemnt pas comment cette personne va traiter votre dossier rapidemment... et vous savez le boulot des autres on le laisse aux autres !!! vous feriez pareil !!
maintenant concernant les délais, ne vous fiez à rien !!
faites pression par des coups de fil régulier !! mais ne les prenez pas en grippe non plus, car ensuite c'est l'inverse qui arrive !!!
je sais de quoi je cause !!
bon courage
tempu vène à chi l'aspétta !!!

tout vient à qui sait attendre ...
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
casax a écrit:désolé pour vous, mais faut quand meem pas réver non plu !!
c'est un service de l'état, ils sont carrés, quand ça va pas , ça va pas !!


Vous plaisantez ou quoi ??? on me réclame un document, je le donne et on me le réclame encore, le même ! Si le document en question ne leur convient pas, être carré aurait été de le signaler, de l'indiquer, et puis le document en question émane d'une autre administration qu'est la MAirie. Merde ! oui je me suis pris à rêver qu'entre eux, ils se comprennent !

casax a écrit:
vous n'ètes certainement pas le seul a demander un permis !!
en plus étant malade, je ne vois vraiemnt pas comment cette personne va traiter votre dossier rapidemment... et vous savez le boulot des autres on le laisse aux autres !!! vous feriez pareil !!


FAUX, à mon boulot lorsqu'un collègue est en congés ou malade et surtout lorsqu'on travail nécessite la prise en compte de délai, son taf est repris par les autres collègues. C'est ce qu'il s'appelle avoir une conscience pro.
Donc j'ai encore rever en pensant que lorsqu'il y a des congés maladie (assez long), une prise en charge été faite.

Je dois être tellement naif ! (ironique)


Merci pour le soutien néanmoins. Wink
AAMOI 1389
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Env. 200 message Corse
sincèrement je vous comprends !!
c'est dur d'attendre un pu.. de bout de papier pour voir sortir de terre sa future maison !!
C'est malheureusement une étape qui de plus n'est maitrisée que par les autres !!
je compatis...
tempu vène à chi l'aspétta !!!

tout vient à qui sait attendre ...
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Env. 200 message Montpensier (63) (63)
casax a écrit:désolé pour vous, mais faut quand meem pas réver non plu !!
c'est un service de l'état, ils sont carrés, quand ça va pas , ça va pas !!
vous n'ètes certainement pas le seul a demander un permis !!
en plus étant malade, je ne vois vraiemnt pas comment cette personne va traiter votre dossier rapidemment... et vous savez le boulot des autres on le laisse aux autres !!! vous feriez pareil !!
maintenant concernant les délais, ne vous fiez à rien !!
faites pression par des coups de fil régulier !! mais ne les prenez pas en grippe non plus, car ensuite c'est l'inverse qui arrive !!!
je sais de quoi je cause !!
bon courage


Désolé mais dans mon cas ils sont totalement incompétents, pour mon cas c'est la même chose c le deuxième dossier incomplet la qu'ils me trouvent, alors que c'est conforme au règlement du lotissement. Mais ils jouent sur les mots, et cherchent la petite bête la ou il faut pas. Personnellement j'en ai ras le bol, ils m'ont mis des remarques concernant ma cloture sur mon dossier comme quoi c'etait pas conforme alors que ça l'était, c'est moi meme qui a appelé la personne qui instruit mon dossier pour lui dire de relire avec ses lunettes, et la comme par hasard j'avais raison ... Enfin bref bon courage nico pour ton dossier l'administration française la réactivité c'est pas leur truc.
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Messages : Env. 200
De : Montpensier (63) (63)
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