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Démarches administratives rénovation

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 154 fois
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Env. 10 message Drome
Bonjour,

je souhaite amènager un batiment mitoyent à mon domicile. Réfection toiture + aggrandissement menuiserie + pose porte d'entrée.
Dois je faire un PC ou une DP ?
Comment puis je savoir si le batiment concerné est de l'habitation ? Il est considéré comme batiment dur (jaune) sur le cadastre, puis je considére que c'est donc une partie de ma maison et ne pas parler du fait que ce batiment n'est pas habité à ce jour. Il est trés compliqué d'avoir une info de la part de l'urbanisme de ma ville. Nous avons demandé un CU et on nous a mis une réserve sur la structure du batiment (fondation, fissure au mur) alors que le maçon nous a dit que tout est bon, qu'il met sa décennale et l'archi en structure nous dit que c'est l'avis du maçon qui fait foi.

Merci beuacoup pour votre temps et votre aide.
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Bonjour,
S'il y a changement de destination avec modification de la structure ou des façades, ce sera un PC.

Pour vous aider, nous allons avoir besoin de quelques infos supplémentaires :

Ce bâtiment a-t-il déjà été habité (plus précisément depuis le 1/01/1970) ? Dispose-t-il d'un raccordement électrique, avec compteur indépendant ?

Comment a été motivée la réserve sur votre CU ? Est-ce qu'on vous demande des travaux particuliers ? (une photo de la fissure en question serait intéressante).
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le maçon est-il ingénieur structure?
Je ne pense pas, par conséquent c'est un BET structure qui doit établir un rapport et non un maçon.
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Env. 10 message Drome
jpaul a écrit:Le maçon est-il ingénieur structure?
Je ne pense pas, par conséquent c'est un BET structure qui doit établir un rapport et non un maçon.

Bonjour et merci. Je n'ai pas du contacter le bon ingénieur car le cabinet qui est venu m'a dit qu'il fallait que ce soit le maçon qui faisait foi. Du coup je suis perdue. 
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Demandez un rapport au maçon avec son attestation décennale qui va avec...
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 10 message Drome
Bonsoir, c'est ce qu'il a fait mais la mairie ne valide pas ces documents ?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est normal,un rapport fait par un maçon n'a aucune valeur, d'ailleurs il n'est pas assuré pour rédiger ce genre de rapport.
Imaginez qu'il y ait un désordre structurel dans les 10 ans à venir, son assurance demandera un rapport d'un bureau d'études.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
daphne.m a écrit:je souhaite amènager un batiment mitoyent à mon domicile. Réfection toiture + aggrandissement menuiserie + pose porte d'entrée.

Vous ne l'écrivez pas mais il semble que vous comptez également vivre dans cette construction, ou a minima l'aménager en habitation. Constitue-t-elle un logement à ce jour ?

Pour de simples travaux modifiant l'aspect extérieur seule la DP est nécessaire.
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Env. 10 message Drome
Bonjour justement je n'arrive pas à savoir le statut de ce bâtiment. C'est pour faire de l'habitation. Merci beaucoup
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
C'est une coquille vide ? Est-il aménagé ? Il est sur votre terrain et vous n'avez pas d'informations sur votre titre de propriété ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le samedi 13 juin 2026 à 10h20
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