Cheminée et credit d'impot

tu dois passer par un installateur

Et c'est lui qui doit fournir la cheminée

Supermanfr a écrit:

Et c'est lui qui doit fournir la cheminée

Pas du tout, tu peux acheter ta cheminé ou tu veux.
La seule chose, c'est que le crédit d'impot ne concerne que le foyer/insert/poel. L'habillage n'est pas retenu.
Tu devras aussi fournir la facture d'installation de la cheminée effectué par un professionnel ainsi que celle du foyer/insert...

pcvision a écrit:

Supermanfr a écrit:

Et c'est lui qui doit fournir la cheminée

Pas du tout, tu peux acheter ta cheminé ou tu veux.

non, supermanfr a raison.

extrait du BOI 5 B-26-05 :"29. Quelle que soit leur nature, les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts que si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture (voir n° s 61. et s.).

Ainsi ne sont pas éligibles à l’avantage fiscal, les équipements, matériaux ou appareils acquis directement par le contribuable, même si leur pose ou leur installation est effectuée par une entreprise."

Et bien non, j'ai acheté mon foyer dans une GSB, fait installer par un professionel (certes indiqué par la GSB en question), les deux factures ne sont pas au même nom et c'est passé sans aucun soucis.

Il y a eu une modification a l'article cité qui permet l'installation par un professionel autre que le fournisseur de l'élément chauffant.

De source sur puisque ca vient direct des impots... un petit redressement a la clé car dans mon erreur, j'ai calculé le crédit avec l'habillage... tant pis pour moi.

pcvision a écrit:

Et bien non, j'ai acheté mon foyer dans une GSB, fait installer par un professionel (certes indiqué par la GSB en question), les deux factures ne sont pas au même nom et c'est passé sans aucun soucis.

Il y a eu une modification a l'article cité qui permet l'installation par un professionel autre que le fournisseur de l'élément chauffant.

De source sur puisque ca vient direct des impots... un petit redressement a la clé car dans mon erreur, j'ai calculé le crédit avec l'habillage... tant pis pour moi.

tu dois parler de ça (BOI 5 B-17-07 du 11 JUILLET 2007) : "Section 2 : Sous-traitance
10. Principe. Les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ouvrent droit au crédit
d’impôt prévu à l’article 200 quater du CGI à la condition qu’ils soient fournis et installés par la même entreprise et
donnent lieu à l’établissement d’une facture. Ainsi, ne sont pas éligibles à l’avantage fiscal les équipements,
matériaux ou appareils acquis directement par le contribuable, même si leur pose ou leur installation est effectuée
par une entreprise.
Dès lors que les équipements, matériaux ou appareils éligibles sont soumis à des critères stricts de
performance, la justification du respect de ces critères ne peut être valablement apportée que par le professionnel
qui a fourni et installé l’équipement éligible.
11. Tolérance en cas d’intervention d’un sous-traitant. Il est toutefois admis que le crédit d'impôt puisse
s’appliquer, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, en cas d’intervention d’un sous-traitant chargé de
tout ou partie de l’installation, sous réserve que ce dernier agisse au nom et pour le compte de l’entreprise qui
fournit l’équipement et que cette dernière établisse la facture pour l’ensemble de l’opération.
Dans ces conditions, la circonstance que l’entreprise qui fournit l’équipement fasse appel, dans le cadre
d’un contrat de sous-traitance, à une autre entreprise pour la réalisation des travaux ne fait pas obstacle à
l’application de l’avantage fiscal.
Cette tolérance s’applique également, dans les mêmes conditions et limites, aux entreprises qui réalisent
les travaux de forage nécessaires à l’installation d’une pompe à chaleur géothermale. Les dépenses afférentes à
ces travaux sont toutefois exclues de la base du crédit d’impôt (voir n° 27.)."

avec tes 2 factures ... tu as du bol d'etre tombé sur quelqu'un qui a mal lu cette partie.

Ces précisions : "s’appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours." donc logiquement, tu n'etais pas concerné à moins d'etre en plein redressement en juillet 2007.

du bol oui et non, en effet, les impots ont considéré que le prestataire indiqué par la GSB était en quelque sorte partie intégrante de la GSB.
La GSB n'assurant pas la pose, ils ont des poseurs "attitrés".
Il est donc possible d'acheter un foyer par un autre biais que par le poseur dans la condition logique que le vendeur et le poseur s'accordent sur la facture.

et en effet, j'était en redressement en juillet 2007 :p

pcvision a écrit:

du bol oui et non, en effet, les impots ont considéré que le prestataire indiqué par la GSB était en quelque sorte partie intégrante de la GSB.
La GSB n'assurant pas la pose, ils ont des poseurs "attitrés".
Il est donc possible d'acheter un foyer par un autre biais que par le poseur dans la condition logique que le vendeur et le poseur s'accordent sur la facture.

et en effet, j'était en redressement en juillet 2007 :p

tu n'aurai pas du avoir de CI pour ton insert, on peux considerer que :
- oui c'est du bol, car tu aurais du rembourser X euros de CI pour ton insert,
- non ce n'est pas du bol,car le deficit public de la France sera plus important de ses X euros.
donc, effectivement on peut dire : du bol oui et non.


L'administration accepte que le vendeur "delegue" la pose à un sous-traitant. Mais, c'est le vendeur qui factura le produit (et la pose) et non le poseur.
Elle n'accepte pas que tu achetes un produit chez X et que Y le pose. Dans la vie courante, aucun GSB ne te fera de facture avec une pose bien qu'il te donne une carte d'un poseur pour depanner.

ou alors, il faudrait que le poseur achete lui-meme le produit et te le revende posé ... mais là, on revient bien dans le schéma normal

donc pour moi, tu ne peux pas acheter ou tu veux un produit et le faire poser par un autre, les 2 protagonistes doivent avoir une relation (sous-traitance) ils doivent avoir passer un contrat de prestations de service ensemble pour avoir qu'une seule facture.

il faut se rappeler au debut (année 2002) que le but du CI etait d'aider les artisans avec la TVA à 5.5% et de reduire le travail au noir (j'achete dans un GSB et je fais poser au noir mes fenetres).