Notre constructeur est en liquidation judicaire. nous souhaitons reprendre le chantier sans passer par un constructeur (Haute Vienne)

Bonjour Annie,
Nous sommes dans le même cas et le garant est également CGI Bâtiment....

J'ai tenté de récupérer le dossier auprès du liquidateur mais en vain (je n'en avais pas besoin car j'avais toutes les pièces mais c'était pour le principe de récupérer notre dossier).

A la réception du courrier de liquidation de l'entreprise, j'ai envoyé un courrier avec AR à CGI Bâtiment qui m'a répondu dans la semaine. Ils m'ont transmis le dossier à compléter (toutes les pièces possibles à transmettre : CCMI, notice, factures, preuves de paiement...)

L'expert de CGI est ensuite venu voir notre chantier et nous a proposé de soit continuer par nous mêmes (ils ont tout de même leur mot à dire sur les devis) soit ils nous trouvaient un nouveau constructeur.

Nous avons choisi la seconde solution (car je ne suis pas CDT) et nous venons d'avoir le courrier indiquant que notre chantier était effectivement repris. Le constructeur était passé au préalable voir le chantier.

La situation est assez compliquée à gérer mais nous espérons être sur la bonne voie...

Si vous avez des questions sur les démarches, n'hésitez pas...

Bon courage pour cette période pas facile (je sais de quoi je parle ...)

Bonjour.

Merci pour ce retour d'expérience récent et instructif.

Et Breizhino, avez-vous une franchise ou l'équivalent d'une franchise à payer et si oui de quel montant ?

Bonjour Calète,

Le garant nous a transmis un document mentionnant les sommes versées ainsi que la différence entre notre CCMI initial et le devis du nouveau constructeur.

Il est menntionné une franchise de 5% du prix de la construction (soit près de 12 000 euros) car le devis du nouveau constructeur dépasse le CCMI initial.

J'espère avoir répondu à ta question

Oui, merci Breizhino.

La garantie de livraison est donc un miroir aux alouettes.

On paye une assurance car le constructeur n'en fait pas cadeau et je suppose que nulle part il n'est fait mention de ce risque de surcoût.

Et quand hélas il faut activer cette assurance il faut encore payer un surcoût.

Encore une fois le CCMI réputé à prix et délai convenus est un leurre car aucune de ces promesses n'est tenue en cas de problème malgré l'assurance payée.

D'ailleurs à propos d'un autre élément contractuel, quid des pénalités de retard ?

Vous devez y renoncer ?

Calète a écrit:

Oui, merci Breizhino.

La garantie de livraison est donc un miroir aux alouettes.

On paye une assurance car le constructeur n'en fait pas cadeau et je suppose que nulle part il n'est fait mention de ce risque de surcoût.

Et quand hélas il faut activer cette assurance il faut encore payer un surcoût.

Encore une fois le CCMI réputé à prix et délai convenus est un leurre car aucune de ces promesses n'est tenue en cas de problème malgré l'assurance payée.

D'ailleurs à propos d'un autre élément contractuel, quid des pénalités de retard ?

Vous devez y renoncer ?

 Effectivement Calète on ne s'intéresse à cette histoire de garant et de franchise qu'une fois y être confronté....En toute franchise, même si la démarche est longue, je dois dire que CGI Bâtiment (le garant) s'est montré professionnel et réactif

Heureusement nous ne devons pas renoncer aux indemnités de retard et elles devraient couvrir la franchise à verser au garant.

Je dois dire que nous sommes dans l'optique d'avoir notre maison le plus rapidement possible !!!!

En revanche nous nous sommes rendus compte que nous avons la chance d'avoir un logement actuellement, mais pour les personnes qui seraient dans la même situation que nous et qui ont dû soit vendre leur maison soit donner un préavis pour quitter leur location, la situation peut très vite s'avérer très très compliqué !!!!

Excellente nouvelle pour les pénalités de retard.

Bonne chance et bon courage à toutes les personnes concernées effectivement

En leur souhaitant que ça se passe bien comme pour vous-même.