Assainissent collectif - remboursement des travaux à régler

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.072 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

val29

Auteur du sujet

Le 15/09/2007 à 11h41 Env. 10 message Finistere

Bonjour,

Nous venons de recevoir l'imprimé à remplir pour brancher la maison à l'assainissement collectif et oh surprise sur cet imprimé il est indiqué que depuis le 26 mars dernier la mairie a instauré le remboursement des travaux en partie publique du banchement qui coute la "bagatelle" de 780 euros à rajouter à la taxe de 1977 euros -
Voilà un surcout que nous n'avions pas prévu !! sachant que nous avons reçu notre permis le 09 janvier avec une taxe qui était indiqué à 1938 et donc une date antérieure à la délibération de la mairie. Que doit-on payer ?? nous avons bien sur appelé la mairie qui nous annonce évidemment que l'ensemble est pour notre pomme. Mais nous avons quand même un doute.
Si la même situation s'est présentée à l'un de vous - on est preneur et on ne manquera pas de vous dire ce qu'on a payé effectivement !!
mais sur ce coup là on l'a plutôt mauvaise Mad

Merci
et bon week-end
val29

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

JacK

Le 15/09/2007 à 17h08 Env. 1000 message Seine Et Marne

Ce sont 2 choses totalement différente :
- la taxe pour le raccordement au réseau d'assainissement, à payer lors du raccordement de la maison (participe à l'entretien des ouvrages etc...)
- le forfait pour la création de votre branchement au réseau d'assainissement (entre votre limite de propriété et le collecteur sous domaine public) qui peut être demandé par la mairie.

Pour lA deuxième somme, verifié qu'il y a bien une délibération du conseil municipal qui indique que les riverains devront participer au frais de création de branchement, et vérifier aussi que votre branchement n'est pas déjà existant (si jamais la mairie veut se faire rembourser d'anciens travaux).

Mais sinon il faut payer les 2.

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche