Artisan refuse de fournir l’attestation consuel

Bonjour,

Je termine une rénovation complète de mon électricité. Je suis néanmoins confronté à un problème : mon artisan refuse de me fournir une attestation de conformité consuel.

Il me dit que comme la rénovation a été effectuée sans mise hors tension par Enedis, elle n’est pas obligatoire.

Je contacte Enedis qui me dit qu’elle n’est pas obligatoire car il n y a pas de remise sous tension.

Mon problème est de savoir les normes que doit respecter un artisan sur une rénovation complète. Certains circuits lumières/prises ne sont pas séparés par exemple.

Est-ce que mon artisan aurait du respecter la norme nf c 15 100 sur le nouveau réseau électrique ? Ou est-ce qu’il n’est pas obligatoire de respecter la norme car pas de remise sous tension ?

Mes conversations avec le consuel sont bizarres. Ils me disent que mon artisan aurait dû respecter la norme mais que rien ne l’oblige à le prouver avec l’attestation de conformité. Ils m’invitent à prendre un expert.

De mon côté, je veux juste une installation aux normes pour éviter d’avoir des problèmes à la revente.

Le devis précisait "Fourniture et pose d'un ensemble électrique aux normes pour la création d'un nouveau réseau complet à partir d'un nouveau tableau selon les normes en vigueur et plan électrique à fournir."

Merci d’avance pour votre aide