Avis sur lettre d'autorisation pour l'accès à la parcelle voisine pour réaliser des travaux Résolu

Bonsoir,

[Je n'ai pas trouvé de catégorie plus pertinente pour poster ce type de message, n'hésitez pas à le déplacer].

Dans le cadre de notre PC, nous avons un mur de soutènement à construire en limite de propriété. Afin de le construire, nous avons besoin de pouvoir accéder à la parcelle des voisins. Nous sommes déjà allés les voir pour en discuter oralement, ils sont d'accord sur le principe. Nous leur avons proposé de mettre ça sur écrit pour que tout soit clair pour eux et pour nous. Ils nous également demandés de pouvoir adosser des pierres et autre objet sur ce mur, ce qui ne nous dérange pas.

Voici ce que nous avons rédigé :

Citation:

À XXX,
Le XX mars 2024


XXX et XXX XXX, propriétaires de la parcelle LXXX, autorisons les propriétaires de la parcelle voisine LXXX, YYY YYY, ainsi qu'aux artisans listés ci-après à accéder à notre parcelle LXXX dans les conditions définies ci-après, et ce afin de réaliser le mur de soutènement tel que décrit dans le permis de construire PCXXX.

Travaux autorisés :
    Première phase :

•     - déplacement en dehors de la zone de travaux de tout matériau présent sur la zone impactée

•     - terrassement, y compris dans la parcelle LXXX

• Deuxième phase :

•     - maçonnerie : construction de l'ouvrage béton

• Troisième phase :

• - remise en état des terres sur la parcelle LXXX

La durée des travaux est estimée à 1 mois mais nécessite un accès sur une plus longue période qui pourrait s'étendre en fonction des besoins des artisans jusqu'au 31 juillet 2024.

Les artisans qui interviendront dans la parcelle LXXX sont :
     - le terrassier : entreprise XXX, à l'adresse XXX
     - le maçon : entreprise XXX, à l'adresse XXX
 
    (inclure le plan d'épure en dessinant et en entourant la zone concernée)

Une fois l'ouvrage terminé, YYY et YYY autorisent XXX XXX à utiliser ce mur de soutènement pour y adosser tout objet à la condition que cela ne menace pas la solidité de l'ouvrage et ne dépasse pas la hauteur de l'ouvrage.

Fait le XX mars 2024, à XXX.

Signature des concernés

 
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