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Taxe Aménagement Abri de Jardin

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 92 fois
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personne
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour à tous.

Cela fait quelques temps que je ne me suis pas posé sur ces histoires de taxes et consort, vu qu'on a fini notre construction depuis bien 14 ans.

Actuellement, nous avons un projet d'un petit abri de jardin de 5,8m² (avec +1m80 de hauteur).
Oui, au dessus du fameux seuil des 5m², mais niveau emprise au sol, il sera juste parfait avec cette dimension.

Du coup si j'ai pas trop perdu la boule il me faudra : 

- 1 déclaration préalable
- Payer une taxe d'aménagement.

Bon, pour cette taxe d'aménagement, quelqu'un pourrai confirmer ma méthode de calcul ?

Actuellement chez moi :
- Taux communal 3%
- Taux départemental 1,9%
- Taux régional : 0%
Valeur forfaitaire 2024 : 914,00 €

Du coup je suppose que c'est :

5,8 x 914 x 3% + 5,8 x 914 x 1,9% = 159,04 + 100,73 = 259,76 €


Ou alors je me suis trompé, et la surface en prendre en compte est uniquement celle dépassant les 5m² (0,8m² en l'occurence)


De plus, par la suite, ma taxe foncière elle sera-t-elle réévaluée ou cela n'a rien à voir ?

Merci de vos avis éclairés
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 mois
 
Env. 10 message Haut Rhin
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez sur la page devis paysagiste de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des paysagistes de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
bernard465 a écrit:Bonjour à tous.

Cela fait quelques temps que je ne me suis pas posé sur ces histoires de taxes et consort, vu qu'on a fini notre construction depuis bien 14 ans.

Actuellement, nous avons un projet d'un petit abri de jardin de 5,8m² (avec +1m80 de hauteur).
Oui, au dessus du fameux seuil des 5m², mais niveau emprise au sol, il sera juste parfait avec cette dimension.

Du coup si j'ai pas trop perdu la boule il me faudra : 

- 1 déclaration préalable
- Payer une taxe d'aménagement.

Bon, pour cette taxe d'aménagement, quelqu'un pourrai confirmer ma méthode de calcul ?

Actuellement chez moi :
- Taux communal 3%
- Taux départemental 1,9%
- Taux régional : 0%
Valeur forfaitaire 2024 : 914,00 €

Du coup je suppose que c'est :

5,8 x 914 x 3% + 5,8 x 914 x 1,9% = 159,04 + 100,73 = 259,76 €


Ou alors je me suis trompé, et la surface en prendre en compte est uniquement celle dépassant les 5m² (0,8m² en l'occurence)


De plus, par la suite, ma taxe foncière elle sera-t-elle réévaluée ou cela n'a rien à voir ?

Merci de vos avis éclairés


  - Vos calculs sont bons... sauf si la commune exonère de TA les petits abris de jardin. A demander.
  - Dès l'instant que vous ajoutez une construction avec autorisation d'urbanisme, vous aurez à effectuer une mise à jour immobilière dans les 90 jours de l'achèvement.
Et donc la valeur foncière (locative) imposable va être impactée, mais de façon pondérée (vos 5m²80 vont être diminués).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour,

Un gros merci pour votre retour d'information ! Biggrin
Ca me conforte d'avoir encore les idées en place.

Bonne journée

Happy
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 mois
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