Taxe Aménagement Abri de Jardin

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bernard465 Picto info

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Le 25/03/2024 à 11h43 Env. 10 message Haut Rhin

Bonjour à tous.

Cela fait quelques temps que je ne me suis pas posé sur ces histoires de taxes et consort, vu qu'on a fini notre construction depuis bien 14 ans.

Actuellement, nous avons un projet d'un petit abri de jardin de 5,8m² (avec +1m80 de hauteur).
Oui, au dessus du fameux seuil des 5m², mais niveau emprise au sol, il sera juste parfait avec cette dimension.

Du coup si j'ai pas trop perdu la boule il me faudra :

- 1 déclaration préalable
- Payer une taxe d'aménagement.

Bon, pour cette taxe d'aménagement, quelqu'un pourrai confirmer ma méthode de calcul ?

Actuellement chez moi :
- Taux communal 3%
- Taux départemental 1,9%
- Taux régional : 0%
Valeur forfaitaire 2024 : 914,00 €

Du coup je suppose que c'est :

5,8 x 914 x 3% + 5,8 x 914 x 1,9% = 159,04 + 100,73 = 259,76 €

Ou alors je me suis trompé, et la surface en prendre en compte est uniquement celle dépassant les 5m² (0,8m² en l'occurence)

De plus, par la suite, ma taxe foncière elle sera-t-elle réévaluée ou cela n'a rien à voir ?

Merci de vos avis éclairés

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

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deffrey Picto info

Le 26/03/2024 à 09h55 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

bernard465 a écrit:Bonjour à tous.

Cela fait quelques temps que je ne me suis pas posé sur ces histoires de taxes et consort, vu qu'on a fini notre construction depuis bien 14 ans.

Actuellement, nous avons un projet d'un petit abri de jardin de 5,8m² (avec +1m80 de hauteur).
Oui, au dessus du fameux seuil des 5m², mais niveau emprise au sol, il sera juste parfait avec cette dimension.

Du coup si j'ai pas trop perdu la boule il me faudra :

- 1 déclaration préalable
- Payer une taxe d'aménagement.

Bon, pour cette taxe d'aménagement, quelqu'un pourrai confirmer ma méthode de calcul ?

Actuellement chez moi :
- Taux communal 3%
- Taux départemental 1,9%
- Taux régional : 0%
Valeur forfaitaire 2024 : 914,00 €

Du coup je suppose que c'est :

5,8 x 914 x 3% + 5,8 x 914 x 1,9% = 159,04 + 100,73 = 259,76 €

Ou alors je me suis trompé, et la surface en prendre en compte est uniquement celle dépassant les 5m² (0,8m² en l'occurence)

De plus, par la suite, ma taxe foncière elle sera-t-elle réévaluée ou cela n'a rien à voir ?

Merci de vos avis éclairés

- Vos calculs sont bons... sauf si la commune exonère de TA les petits abris de jardin. A demander.
- Dès l'instant que vous ajoutez une construction avec autorisation d'urbanisme, vous aurez à effectuer une mise à jour immobilière dans les 90 jours de l'achèvement.
Et donc la valeur foncière (locative) imposable va être impactée, mais de façon pondérée (vos 5m²80 vont être diminués).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile