Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration de travaux pour abri de jardin????

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 8.242 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 100 message 59650 (59)
Bonjour à tous,

J'envisage de mettre un abri de jardin et je souhaite savoir s'il faut une déclaration de travaux.

Celui ci ne dépassera pas les 10m².

Merci d'avance pour vos réponse

Pano59
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : 59650 (59)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'un garage...

Allez dans la section devis construction garage du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-132-devis_construction_garage.php
 
Env. 50 message Puy De Dome
Bonjour,


Oui il faut faire une déclaration préalable. Demandez à votre Maire s'il peut vous en dispenser ...
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

jusqu'à 5m2 pas besoin d'autorisation.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Déclaraton de travaux et paiement de la taxe d'aménagement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 100 message 59650 (59)
Merci à tous pour vos réponse, je vais me rapprocher de la mairie.Blush
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : 59650 (59)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 100 message 59650 (59)
J'ai trouvé ça sur le site du service public...

L'installation d'un abri de jardin est dispensée de toute autorisation d'urbanisme, sauf lorsqu'il est implanté dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé, dès lors qu'il comporte cumulativement :

une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres,

une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²,

et une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m².

Au-delà de ces seuils, l'intéressé doit effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire.


pano59 Dry
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : 59650 (59)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
12 m??? ce ne serait pas 2 m plutôt?Biggrin
http://maisonslucasfreville.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Et question bête : est ce qu'on peut rajouter 5m² tous les ans?
http://maisonslucasfreville.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Elo76 a écrit:12 m??? ce ne serait pas 2 m plutôt?Biggrin


non c'est bien 12m en hauteur, çà n'a pas changé.

et l'ancienne limite de surface qui était à 2 (m2) est passée à 5 (toujours en m2) ce que j'avais écrit un peu plus haut.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Maine Et Loire
5m² c'est petit dès qu'on a une tondeuse, du bois pour le barbecue, ...

Moi je me demandais quels étaient les conséquences d'une déclaration de travaux à la mairie ? Est-ce qu'une personne va vérifier que la construction correspond au plan donné lors de la déclaration ? En terme d'impôt j'imagine qu'il y a une taxe à payé lors de la demande et que la surface de l'abris compte ensuite pour les impôt locaux/foncier/taxe d’habitation ?

Merci ;)
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 01h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis Abris de jardinArtisan
Devis Abris de jardin
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide bien choisir son abri de jardin
Guide bien choisir son abri de jardin
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos d'abris de jardin
Photos d'abris de jardin
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir