Déclaration de travaux pour abri de jardin????

Bonjour,


Oui il faut faire une déclaration préalable. Demandez à votre Maire s'il peut vous en dispenser ...

Bonsoir,

jusqu'à 5m2 pas besoin d'autorisation.

Déclaraton de travaux et paiement de la taxe d'aménagement.

Merci à tous pour vos réponse, je vais me rapprocher de la mairie.

J'ai trouvé ça sur le site du service public...

L'installation d'un abri de jardin est dispensée de toute autorisation d'urbanisme, sauf lorsqu'il est implanté dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé, dès lors qu'il comporte cumulativement :

une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres,

une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²,

et une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m².

Au-delà de ces seuils, l'intéressé doit effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire.


pano59

12 m??? ce ne serait pas 2 m plutôt?

Et question bête : est ce qu'on peut rajouter 5m² tous les ans?

Elo76 a écrit:

12 m??? ce ne serait pas 2 m plutôt?

non c'est bien 12m en hauteur, çà n'a pas changé.

et l'ancienne limite de surface qui était à 2 (m2) est passée à 5 (toujours en m2) ce que j'avais écrit un peu plus haut.

5m² c'est petit dès qu'on a une tondeuse, du bois pour le barbecue, ...

Moi je me demandais quels étaient les conséquences d'une déclaration de travaux à la mairie ? Est-ce qu'une personne va vérifier que la construction correspond au plan donné lors de la déclaration ? En terme d'impôt j'imagine qu'il y a une taxe à payé lors de la demande et que la surface de l'abris compte ensuite pour les impôt locaux/foncier/taxe d’habitation ?

Merci ;)