L’AAMOI fait condamner MAISONS PIERRE.

Ce n’est pas une victoire, c'est une déculottée

A l’issue d’une longue bataille judiciaires dans laquelle nos adversaires ont usé de tous les moyens procéduraux pour faire échouer le procès débuté en janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans le procès que l’AAMOI a fait à MAISONS PIERRE,  SOGEREP et AXA sur la demande des sommes (3100 a 3500 €) que MAISONS PIERRE ajoute dans le prix convenu au titre de la DO.

La Cour d’appel donne raison à l'AAMOI, déclare que cette demande est une pratique illicite en ce qu'elle facture d’autres sommes que le seul coût de la DO et condamne MAISONS PIERRE à payer à l’AAMOI 100.000 € au titre du préjudice des consommateurs + 15.000 € au titre des frais judiciaires.

Gageons qu'une dernière bataille va se jouer devant la Cour de cassation puisqu'il y a peu de chances que MAISONS PIERRE et M.JUDE admettent une défaite contre l’AAMOI.

Mais 3 condamnations de MAISONS PIERRE dans la même semaines contre l’AAMOI et ses adhérents devraient les amener, nous l’espérons, à réfléchir sur leurs pratiques.

Nous reparlerons prochainement de la ligne sur les travaux spéciaux d’adaptation au sol...

Et nous rappelons aux autres constructeurs qu'il est toujours préférable de négocier avec l’association et de l’écouter quand les interpelle plutôt que de s'obstiner dans l’erreur.