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Notification CCMI et pièces constitutives du contrat

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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je me pose quelques questions sur la façon de faire de certains constructeurs.
Après moultes RDV pour définir notre projet, nous tombons d'accord avec le constructeur que nous avons retenu. Au fur et à mesure des RDV, nous signons les différentes pièces avec lesquelles nous étions d'accord. Lors du dernier RDV, celui ci m'indique que le dossier est complet, et qu'il va nous envoyer le RAR de notification.

Ma première question est la suivante : toutes les pièces constitutives du CCMI sont bien supposées être présentes dans courrier de notification ?

parce qu'au courrier, je ne reçoit que :
- le contrat de construction (conditions générales + particulières)
- la notice descriptive
- la notice d'information
- les avenants signés au contrat

par contre, aucun plan intérieur dans le courrier, alors que nous en avions signé un, tout comme le dessin d'une perspective de la construction.

Précision, aucun plan d'implantation n'a encore fait (hormis un vague schéma, mais qui n'a pas été signé), ni les vues de façades, les coupes et élévation, etc ...

Ma deuxième question est donc : A supposer que le constructeur puisse s'affranchir d'envoyer toutes les pièces en RAR, si à la date de la notification, certains éléments n'ont pas encore été établis, ni signé, le CCMI est-il valable, ou est-il caduque de fait, même si le délai de rétractation de 7 jours est passé ?

Bon, pour ma part, nous avons de toute façon exercé notre droit de rétractation dans le délai, car il y a d'autres éléments qui ne nous ont pas du tout plu. Par exemple, sur le plan signé que le constructeur avait "oublié" de nous envoyer (dont je n'avait pas d'exemplaire signé), et que j'ai récupéré en main propre après, le commercial s'est permis de rajouter certaines choses (et surtout, d'en supprimer). En outre, dans un avenant que j'ai signé un peu vite, il y avait des choses passés à ma charge dont j'ai pas souvenir en avoir fait la demande .

Quelques avis sur cette expérience ?

Bon, je vais adhérer à l'AAMOI, en attendant
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Moi déjà une chose me frappe, c'est les avenants. Logiquement, un avenant, c'est pour modifier un contrat signé.

et là ils vous font signer les avenants en même temps que le contrat. Curieux.

Pour faire un parallèle avec mon expérience, au moment de signer le contrat, nous n'avions pas de plans exacte, juste des croquis sur l'implantation et la vue extérieure.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

mouette44 a écrit:...

Quelques avis sur cette expérience ?...


bonne réaction d'avoir annulé, et bonne décision que d'adhérer à l'AAMOI, çà servira pour le prochain contrat
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 24 mai 2020 à 18h30
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