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CCMI lié au franchisé ou au franchiseur ?

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Photographe Env. 100 message Nantes (44)
Bonjour,


J'ai signé un CCMI avec la SARL MI3 franchisée Kerbea. Kerbea est une filiale du groupe Fousse. La SARL MI3 est en liquidation judiciaire depuis début janvier. Mon chantier n'a pas commencé et je souhaite résilier mon CCMI et obtenir le remboursement de mon acompte.
Le liquidateur judiciaire dit "qu'il y a lieu de résilier le contrat". Je cite, car il ne dit pas "qu'il faut résilier le contrat". De fait, Fousse n'a pas l'air de vouloir résilier le CCMI.
Je vois le directeur commercial Kerbea bientôt, il devrait m'en dire plus à ce moment sur leurs motivations qui me sont encore inconnues.
En attendant, je suis allé voir l'ADIL, qui nous a dit que le CCMI n'était pas clair quant à savoir si le contrat nous liait à la SARL MI3 ou si le CCMI nous liait à l'enseigne Kerbea (qui n'a pas fait faillite, elle).
Pour l'ADIL, seul un juge peut trancher. On nous a bien dit que "le CCMI est un contrat de louage d'ouvrage conformément à l'article 1779 du Code Civil, en conséquenceen application de l'article 1795 du Code Civil le contrat est dissout." Mais pour le juriste de l'ADIL, ce ne sera pas forcément entendu par Fousse ou par un juge.




Quelqu'un a-t-il un avis, une expérience à partager sur ce sujet ?


Merci d'avance


Sigismond
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Quelqu'un a un avis, à mon avis : l'AAMOI.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 100 message Nantes (44)
Je n'ai pas précisé, mais j'ai déjà adhéré à l'AAMOI. J'ai posé la question ce matin sur la liste de discussion de l'association.
Mais bon, je pose la question aussi ici, on ne sait jamais...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis hier à 23h15
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