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Problème malfaçon pendant les travaux hors CCMI

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Env. 20 message Vendee
Bonjour,

Ma femme et moi même sommes actuellement en train de faire construire notre première maison et après plusieurs mois de préparation le chantier a enfin commencé.

Pour contextualiser le projet, il n'y a pas de CCMI, j'ai sélectionné chaque entreprise pour chaque lot individuellement. Et en terme de connaissance je suis dessinateur en bâtiment sans être un grand expert du détail non plus. Mon père est maçon en Bretagne et m'aide a surveiller les travaux quand je lui envoie des photos.

Les problèmes sont arrivés très rapidement:
La semaine dernière les fouilles étaient creusées en début de semaine et tout s'est bien déroulé, enfin a peu près.
Cette semaine je me suis rendu sur le chantier comme je le fais tous les 2 jours environ pour voir l'avancement et je prends des photos. Puis en milieu de semaine j'arrive au moment où les maçons "rebouchaient" le terre plein avant le coulage de la dalle, et la je les vois prendre dans le tas de terre végétale décapée il y a quelques semaines et tout étaler sur les gaines et canalisations. Sur 30 cm d'épaisseur au moins. Puis recouvrir de graviers sans rien compacter. Là je prends les photos et je me dit qu'il y a un gros problème. J'avertis donc le gérant de l'entreprise qui me dit que tout est normal, c'est comme ça qu'on fait tout le temps... Bien sûr je connais quand même un minimum les principes du dallage et mon père me conseille alors de faire venir un expert pour vérifier le chantier. Celui ci est venu le lendemain soir pour tout vérifier.

Les défauts sont donc:
-absence d'anti termite qui figure sur le devis.
-enduit de soubassement fait sur la moitié du soubassement seulement (pas en haut ni en bas, juste une bande sur un rang et demi).
-absence de 3 plots de fondations (6 sur le chantier et 9 sur le devis)
-fondations en B40 au lieu de B60 sur le devis.
-probleme de positionnement pour l'enrobage des feraillages, problème d'attaches, et de recouvrement de treillis.
-absence de hérisson en pierres concassés qui figurait sur le devis, remplacé par de la terre végétale.

Je reçois le rapport d'expertise mercredi prochain. J'ai du avertir l'entreprise de stopper le chantier en attendant de trouver un arrangement pour reprendre les malfaçons. Et bien sûr l'ego du chef d'entreprise en ayant pris un coup, celui ci m'informe donc qu'il va bloquer le chantier, et qu'il demandera une contre expertise dans un délai très large car de toute facon il n'est pas en manque de trésorerie.

Voila donc où j'en suis. Un chantier ayant démarré il y a deux semaines et qui est déjà bloqué, avec un chef d'entreprise qui a une fierté incroyable et qui refuse d'avouer toute malfaçon. Je lui envoie le rapport d'expertise cette semaine puis s'il refuse un arrangement a l'amiable il sera convoqué par l'expert pour justifier les travaux a reprendre.

Je me demandais donc qu'elle serait la suite des choses. Combien de temps tout cela va-t-il rester bloqué sachant que je n'ai pas de CCMI donc personne a qui me plaindre, je n'ai pas de délai de fin de travaux. Et l'hiver arrivant bientôt je sens que toute la suite des travaux va subir ce problème surtout au niveau couverture et charpente.

Pourriez vous m'indiquer les démarches qui pourraient arriver dans une suite logique des choses en partant du principe que l'entreprise de maçonnerie ne fera aucun effort amiable et bloquera le chantier aussi longtemps que possible.
Est ce qu'il faut faire constater par un huissier les malfaçons en plus de l'expert?
Y a t-il une chance que cela finisse au tribunal et combien coûte ce genre de procédure? Et combien de temps cela peut durer?

Information importante, je n'ai pas versé d'accompte a cette entreprise pour l'instant, je ne sais pas si je peux jouer la dessus ou pas, pour la somme engagée si le gérant de l'entreprise n'est pas en manque de finances il s'en fiche peut être.

Mon principal tracas est que je commence lundi un traitement contre un cancer et que j'ai peur de cumuler toutes ces procédures en plus de tous les rendez vous médicaux qui arrivent. Y a t-il des personnes qui sont chargées de gérer a notre place toutes les démarches? J'imagine qu'en tant que maître d'ouvrage et maître d'œuvre ce sera a moi d'être présent a tous les rendez vous?

Merci a tous les connaisseurs du domaine juridique pour votre aide et vos informations.
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
C'est évidemment une situation difficile à vivre mais croyez moi, dans votre cas vous avez plutôt "de la chance" pour la suite car :
- vous avez des photos
- l'expert est passé rapidement
- vous n'avez rien versé à l'entreprise.
Le souci "bloquant" c'est l'absence de délais.

Vous pouvez vous rapprocher d'un avocat pour sécuriser les démarches (rédaction des courriers...), il y a aussi des permanences gratuites, ou votre assistance juridique (beaucoup excluent les travaux)

Mais en attendant vous pouvez :
- à réception du rapport de l'expert, convoquer tout le monde, mais également un huissier
- ensuite faire un courrier en RAR à l'entreprise en lui demandant de reprendre les malfaçons dans un délai donné (voir ce qui est "raisonnable") et de poursuivre les travaux. Vous pouvez indiquez que vous refaites passer un huissier pour constater la reprise (oui ça coûtera quelques euros...) Puis l'avancement, sous X semaines.
Pensez également à écrire formellement, si tel est le cas, que la prestation aujourd'hui n'est pas conforme au devis, ça servira (plus tard quand la question se posera) à ne rien payer ou à payer ce qui a été réalisé et est conforme. Le rapport de visite expert/huissier confirmera (sur le devis il n'est pas question d'acompte au démarrage ?)

Ce n'est qu'une fois que l'entreprise refusera éventuellement de continuer que vous pourrez casser le contrat qui vous lie (par la signature du devis) à leurs torts.

Si tout cela est bien fait, et que le but c'est d'avancer dans le projet, vous devriez pouvoir éviter une procédure au tribunal.
D'autant que si vous n'avez rien payé, la question de faire faire les travaux par une autre entreprise au frais de la première peut ne pas se poser.
Mais c'est à voir par la suite.

Bon courage !
(Je ne suis pas juriste, mais j'ai vécu la même situation).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Vendee
Merci pour votre réponse.

En effet sur le devis il n'est pas mentionné d'accompte, c'est déjà ça.
Pour l'assistance juridique je le suis renseigné et les travaux de construction sont en option (a laquelle je n'avais pas souscrite bien sûr).

Je vais me renseigner sur la possibilité d'avoir un avocat pour m'aider dans cette démarche, et commencer a préparer les courrier de mise en demeure a l'avance pour éviter que tout s'accumule au même moment.

Si j'ai le rapport d'expertise cette semaine, je pense que la réunion pourrait se faire la semaine suivante. Donc soit l'entreprise reprends les travaux sous un délai de deux semaines par exemple, donc mi octobre, soit une procédure en justice se lance et on va dire que ça va sûrement aller jusqu'à fin novembre au moins. Y a plus qu'à espérer avoir un hiver pas trop pluvieux.

Pour la question de faire poursuivre les travaux par une autre entreprise il semblerais que ce soit difficile de trouver quelqu'un qui accepte de poursuivre un chantier qui a comporté des malfaçons, selon les dires de l'expert.

J'ai oublié aussi que j'avais fait livrer les coffres de volets dans leurs entrepôts pour des questions de stockage et j'espère pouvoir les récupérer sans probleme et sans sabotage si vraiment l'entreprise se montre de mauvaise foi.
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le mercredi 16 septembre 2020 à 11h31
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