Subvention pour comblement de carrière et assurance Résolu

Bonjour.

Questionner votre assurance.

Si elle couvre le risque la prime sera conséquente.

Et surtout n'omettez pas de déclarer ce risque à votre assurance, en cas de problème elle cherchera si vous le connaissiez.

Subvention ? Mais quelle manie de vouloir vivre sur l'argent public. Ca me dépasse.

Bonjour,


Je vous remercie pour votre retour.

Par contre votre dernier commentaire est totalement hors sujet.

Une subvention existe pour prévenir des risques technologiques et naturel appelé "fonds Barnier" , ce qui moi me dépasse, c'est que cela soit au propriétaire du terrain de combler des carrières qui ne lui appartiennent pas.

Bien à vous.

Le fond, le tréfonds et le surplomb vous appartiennent, c'est la loi.

C'est la raison de certaines servitudes par exemple ou que le toit du voisin ne peut pas surplomber votre terrain ou ses fondations empiéter votre tréfond si construction en limite de propriété.

Et vous aimerez cette loi si vous découvrez une mine d'or dans le tréfonds de votre terrain.

Oui, je ne supporte pas ce système de subvention qui augmente nos impôts et surtout qui fait augmenter les prix sous couvert que "vous avez une subvention" comme le disent de nombreux commerciaux et artisans.

Personnellement une maison posée sur une carrière je n'achète pas. Et si on me l'a donne je ne la prends pas.

J'espère pour vous qu'elle est très bon marché.

Je vous rejoins sur le fait qu'il est anormal que la loi n'ait pas obligé le propriétaire des carrières à sécuriser les cavités souterraines.

Et donc on se retrouve avec des plan de prévention des risque miniers dans les régions concernées par exemple.

Bonjour,

Je vous remercie encore, toutefois, ce n'est malheureusement toujours pas le sujet.

Je n'ai pas demandé votre avis personnel sur la loi ni votre avis sur l'acquisition ou les subventions, bien que je le respecte, ici ce n'est juste pas ce qui est demandé.

J'ai demandé à avoir une information factuelle, ce que vous ne faites pas.

Vous auriez répondu : "je ne sais pas", cela aurait été exactement la même chose, vu que vous n'apportez aucune information factuelle.

Je vous remercie tout de même pour votre contribution.

Bien à vous.

Joie des forums

Revenez nous dire si vous obtenez une réponse par un service officiel.

Bonne journée.

Bonjour
En fait, il ressort qu'à des demandes comme celle de ghezalio, des réponses mêmes inadéquates font ressortir d'autres éléments auxquels nous n'avions pas pensé.
C'est toute la richesse de ce forum.