Coffret rmbt gênant accès maison

Salut, quel montant?

Bonjour,
Pourriez-vous fournir plus d'informations ? Des photos, un plan le montant des travaux...
Si une solution est possible sans déplacement, ce sera le plus simple pour vous.

Bonjour,

Si vous avez simplement demandé à Enedis de déplacer le coffret, alors ils prennent ça pour un déplacement de convenance et facturent.

Si c'est bien un REMBT et non votre coffret individuel, alors c'est du réseau et non votre branchement. Dans ce cas, c'est à eux de payer si vous respectez la bonne procédure. Consultez la convention de servitude qui régit l'implantation de ce coffret. Si elle suit le modèle standard, elle contient normalement la clause suivante :

"Si le propriétaire se propose soit de clore, soit de bâtir, soit de démolir, réparer, surélever une construction existante, il devrai faire connaître à ERDF par lettre recommandé avec demande d'avis de réception adressée au domicile élu ci-dessus mentionné, deux mois avant le début des travaux, la nature et la consistance des travaux qu'il envisage d'entreprendre en fournissant tous les éléments d'appréciation ; ERDF sera tenu de lui répondre dans le délai d'un mois à compter de la date de l'avis de réception.

Si la distance réglementaire entre les ouvrage établis sur la parcelle et la construction projetée n'est pas respectée, ERDF sera tenu de modifier ou de déplacer les ouvrages électriques. Cette modification ou ce déplacement sera réalisé selon le choix technique arrêté par ERDF et à ses frais".

Concrètement, il faut déposer une déclaration de travaux préalable à la mairie pour la modification de clôture (chose que vous avez dû faire, si vous êtes en règle). Puis vous faîtes un courrier recommandé à Enedis leur expliquant qu'un ouvrage leur appartenant fait obstacle à vos travaux, vous joignez copie de la déclaration préalable, puis ils ont deux mois pour déplacer l'ouvrage, gratuitement. Bon, dans mon cas ça avait mis plutôt 6 mois.

Voici le plan 

Le montant du devis établi par enedis est de 7000e

Cela a fonctionné pour vous? Auriez vous les photos de votre situation.  6 mois ça va encore ça fait 1 an et demi que je me bataille à les joindre pour essayer d'arranger et qu'on y gagne chacun de notre côté 

adenis a écrit:

Bonjour,

Si vous avez simplement demandé à Enedis de déplacer le coffret, alors ils prennent ça pour un déplacement de convenance et facturent.

Si c'est bien un REMBT et non votre coffret individuel, alors c'est du réseau et non votre branchement. Dans ce cas, c'est à eux de payer si vous respectez la bonne procédure. Consultez la convention de servitude qui régit l'implantation de ce coffret. Si elle suit le modèle standard, elle contient normalement la clause suivante :

"Si le propriétaire se propose soit de clore, soit de bâtir, soit de démolir, réparer, surélever une construction existante, il devrai faire connaître à ERDF par lettre recommandé avec demande d'avis de réception adressée au domicile élu ci-dessus mentionné, deux mois avant le début des travaux, la nature et la consistance des travaux qu'il envisage d'entreprendre en fournissant tous les éléments d'appréciation ; ERDF sera tenu de lui répondre dans le délai d'un mois à compter de la date de l'avis de réception.

Si la distance réglementaire entre les ouvrage établis sur la parcelle et la construction projetée n'est pas respectée, ERDF sera tenu de modifier ou de déplacer les ouvrages électriques. Cette modification ou ce déplacement sera réalisé selon le choix technique arrêté par ERDF et à ses frais".

Concrètement, il faut déposer une déclaration de travaux préalable à la mairie pour la modification de clôture (chose que vous avez dû faire, si vous êtes en règle). Puis vous faîtes un courrier recommandé à Enedis leur expliquant qu'un ouvrage leur appartenant fait obstacle à vos travaux, vous joignez copie de la déclaration préalable, puis ils ont deux mois pour déplacer l'ouvrage, gratuitement. Bon, dans mon cas ça avait mis plutôt 6 mois.

J'ai du mal à voir sur la photo. Est-ce que le coffret est sur le trottoir ou est-ce qu'il est en domaine privé ?

Le coffret est sur le domaine public.  Il y a un bloc de béton devant car la porte du coffret et endommagé 

Alexandre149 a écrit:

J'ai du mal à voir sur la photo. Est-ce que le coffret est sur le trottoir ou est-ce qu'il est en domaine privé ?

Paudema a écrit:

Le coffret est sur le domaine public.  Il y a un bloc de béton devant car la porte du coffret et endommagé 

Alexandre149 a écrit:

J'ai du mal à voir sur la photo. Est-ce que le coffret est sur le trottoir ou est-ce qu'il est en domaine privé ?

Malheureusement, la solution proposée par Adenis ne s'appliquera pas à votre cas puisque le coffret n'est pas sur votre parcelle.

Est-ce qu'il y a un emplacement possible à proximité ? Ils ont détaillé le chiffrage ?

L'idée serait plus de négocier le montant car une prise en charge intégrale me semble peu probable dans ce cas.

Détail 

Bonsoir

Vous devriez masquer vos infos perso

Il reste des info perso : nom, téléphone, adresse du sinitre...

Vous aviez endommagé le coffret lors de vos travaux ?

Paudema a écrit:

Cela a fonctionné pour vous? Auriez vous les photos de votre situation.  6 mois ça va encore ça fait 1 an et demi que je me bataille à les joindre pour essayer d'arranger et qu'on y gagne chacun de notre côté 

La situation était différente. J'avais un ancrage de ligne aérienne sur ma façade qui faisait obstacle pour construire une extension. J'ai suivi la procédure pour demander le déplacement. Pour enlever la ligne aérienne qui gênait, ERDF a tout enfoui, et à la place j'ai une servitude avec un REMBT (sur mon terrain, donc) encastré dans ma clôture.

Dans votre cas, si ce n'est pas sur votre parcelle, c'est à la mairie qu'il faut demander, mais il me semble qu'ils peuvent refuser. D'ailleurs, ont-ils accepté votre déclaration préalable ?

Ah oui d'accord,  situation très différente,  justement la parcelle d'à coter donc mon voisin de gauche et celle de mr le maire. C'est à lui que j'ai racheter le morceau de terrain pour agrandir mon allée. Il a fait appel à l'organisme qui a enfuis tous le réseau.  A l'useda il me semble . Qui eux n'ont rien pu faire et mon redirigé vers enedis. Pareil pour mr le maire. Rien de particulier qui puisse m'aider.  Et donc je n'ai pas eu à faire de demande pour la modification du terrain. 

adenis a écrit:

Paudema a écrit:

Cela a fonctionné pour vous? Auriez vous les photos de votre situation.  6 mois ça va encore ça fait 1 an et demi que je me bataille à les joindre pour essayer d'arranger et qu'on y gagne chacun de notre côté 

La situation était différente. J'avais un ancrage de ligne aérienne sur ma façade qui faisait obstacle pour construire une extension. J'ai suivi la procédure pour demander le déplacement. Pour enlever la ligne aérienne qui gênait, ERDF a tout enfoui, et à la place j'ai une servitude avec un REMBT (sur mon terrain, donc) encastré dans ma clôture.

Dans votre cas, si ce n'est pas sur votre parcelle, c'est à la mairie qu'il faut demander, mais il me semble qu'ils peuvent refuser. D'ailleurs, ont-ils accepté votre déclaration préalable ?

Le muré qui était de base derrière a basculé sur le coffret oui . 

Alexandre149 a écrit:

Vous aviez endommagé le coffret lors de vos travaux ?

Votre assurance doit pouvoir prendre en charge une partie du coût des travaux du coup. Le déplacement du coffret resterait à votre charge, mais la consignation, la pose du coffret, le terrassement au pied du coffret et les boîtes de jonction pourront être prises en charge.

C'est bon a savoir, merci beaucoup pour l'information

Alexandre149 a écrit:

Votre assurance doit pouvoir prendre en charge une partie du coût des travaux du coup. Le déplacement du coffret resterait à votre charge, mais la consignation, la pose du coffret, le terrassement au pied du coffret et les boîtes de jonction pourront être prises en charge.

je serais l'assureur je paierai pour une remise en état à l'identique et que pour ça, pas pour participer à un déplacement même pour la somme identique

Paudema a écrit:

Ah oui d'accord,  situation très différente,  justement la parcelle d'à coter donc mon voisin de gauche et celle de mr le maire. C'est à lui que j'ai racheter le morceau de terrain pour agrandir mon allée. Il a fait appel à l'organisme qui a enfuis tous le réseau.  A l'useda il me semble . Qui eux n'ont rien pu faire et mon redirigé vers enedis. Pareil pour mr le maire. Rien de particulier qui puisse m'aider.

En général, le réseau électrique appartient à la commune, Enedis n'en est que l'exploitant. Monsieur le maire vous a donc vendu un bout de terrain qu'il savait inexploitable, puisqu'il savait pertinemment que la mairie ne prendrait pas en charge le déplacement du REMBT.

Paudema a écrit:

Et donc je n'ai pas eu à faire de demande pour la modification du terrain. 

Vous supprimez un morceau de clôture. C'est une modification soumise à déclaration préalable.

adenis a écrit:

Paudema a écrit:

Ah oui d'accord,  situation très différente,  justement la parcelle d'à coter donc mon voisin de gauche et celle de mr le maire. C'est à lui que j'ai racheter le morceau de terrain pour agrandir mon allée. Il a fait appel à l'organisme qui a enfuis tous le réseau.  A l'useda il me semble . Qui eux n'ont rien pu faire et mon redirigé vers enedis. Pareil pour mr le maire. Rien de particulier qui puisse m'aider.

En général, le réseau électrique appartient à la commune, Enedis n'en est que l'exploitant. Monsieur le maire vous a donc vendu un bout de terrain qu'il savait inexploitable, puisqu'il savait pertinemment que la mairie ne prendrait pas en charge le déplacement du REMBT.

Paudema a écrit:

Et donc je n'ai pas eu à faire de demande pour la modification du terrain. 

Vous supprimez un morceau de clôture. C'est une modification soumise à déclaration préalable.

hello

adenis, j'ai perso, compris que c'est le voisin qui a vendu/cédé un bout de terrain (mes potentiels futurs voisins peuvent rêver pour que je fasse de même)

@+

Rfco Le voisin a vendu un bout de terrain, mais le voisin se trouve être la maison de monsieur le maire. Le même monsieur le maire qui savait pertinemment que la mairie ne lèverait pas le petit doigt pour bouger le REMBT qui lui appartient (même si concédé à Enedis).

Oui donc il faudrait que je fasse une demande un peu plus sérieuse à ce sujet. Car du coup c'est pas exemplaire de sa part...