Délai pour travaux sur fosse septique.

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REP20

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Le 23/08/2025 à 18h38 Env. 10 message Calvados

Bonjour
La Spanc, doit bientôt passer dans ma région, pour
effectuer un contrôle décennal, si le contrôleur me demande
de réaliser des travaux sur ma fosse ( construite en 1996) .

Quel est le délai pour ces travaux ? selon la loi ce serait de 4 ans ( arrêté du 26/02/2021)
et un an en cas de vente..

Qu'en est-il réellement ? Merci.

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Par ForumConstruire.com

SPANC peut exiger la mise en conformité de votre fosse (1996) selon les délais légaux (4 ans, 1 an si vente). Voulez-vous faire appel à un professionnel pour réaliser et comparer les travaux ?

Allez dans la section devis VRD / Fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec jusqu'à 3 terrassiers de votre région pour recevoir des devis comparatifs. Formulaire rapide, gratuit et sans engagement pour trouver un artisan fiable et éviter les surcoûts

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php

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plaquisteheureux Picto info

Le 23/08/2025 à 21h44 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, aucun délai, les contrôles serons fait plus souvent, vous devez donc payer plus souvent ces contrôles, et devoir en informer les potentiels acheteurs

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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REP20

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Le 24/08/2025 à 12h07 Env. 10 message Calvados

Merci de votre réponse, donc les 4 ans imposés par l' arrêté
ne correspond à rien..

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spanc-lm02 Picto info

Le 25/08/2025 à 08h53 Membre utile Env. 300 message Aisne

Bonjour,

Pour préciser la réponse, il y a plusieurs cas possible. Je vous joins la grille de conclusion utilisée par le SPANC.
Il est possible que votre installation de 96 soit incomplète (fosse septique sans bac à graisses ou absence de traitement) ou sous-dimensionnée (dans un rapport de 1:2). Alors l'insallation sera non conforme mais vous n'aurez pas de délais de travaux (sauf si vous êtes dans une zone à enjeux).
S'il existe un risque sanitaire ou un défaut de structure/fermeture (en gros si un contact est possible facilement avec des eaux usées) vous avez 4 ans pour faire les travaux.

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