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Délai pour travaux sur fosse septique.

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 138 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Calvados
Bonjour
La Spanc, doit bientôt passer dans ma région, pour
effectuer un contrôle décennal, si le contrôleur me demande
de réaliser des travaux sur ma fosse ( construite en 1996) .

Quel est le délai pour ces travaux ? selon la loi ce serait de 4 ans ( arrêté du 26/02/2021)
et un an en cas de vente..

Qu'en est-il réellement ? Merci.
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la vidange d'une fosse septique...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, aucun délai, les contrôles serons fait plus souvent, vous devez donc payer plus souvent ces contrôles, et devoir en informer les potentiels acheteurs
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Nouveau membre Env. 10 message Calvados
Merci de votre réponse, donc les 4 ans imposés par l' arrêté
ne correspond à rien..
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 300 message Aisne
Bonjour,

Pour préciser la réponse, il y a plusieurs cas possible. Je vous joins la grille de conclusion utilisée par le SPANC.
Il est possible que votre installation de 96 soit incomplète (fosse septique sans bac à graisses ou absence de traitement) ou sous-dimensionnée (dans un rapport de 1:2). Alors l'insallation sera non conforme mais vous n'aurez pas de délais de travaux (sauf si vous êtes dans une zone à enjeux).
S'il existe un risque sanitaire ou un défaut de structure/fermeture (en gros si un contact est possible facilement avec des eaux usées) vous avez 4 ans pour faire les travaux.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 6 jours.
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Membre utile Env. 300 message Aisne
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Nouveau membre Env. 10 message Calvados
Merci, de votre réponse. c'est bien 4 ans...
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 300 message Aisne
Ah, pas de chance... Laugh
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En cache depuis le samedi 30 aout 2025 à 12h58
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