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Clôture non mitoyenne. i

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 97 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Oise
Mon voisin a attaché des panneaux en bois sur mes poteaux. Que puis-je faire  alors que je lui ai répété a plusieurs reprises que la clôture est sur mon terrain ?? 
Merci de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : moins d'1m
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,

Si la parole ne marche pas, conciliateur de justice, puis mise en demeure par RAR, et contentieux.

Ne touchez pas aux éléments posés par votre voisin, c'est lui qui doit les retirer juridiquement.

Question : vue la haie, il est allé chez vous les poser???
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Comme je le comprends, tu as fait la photo depuis ton terrain.
Donc le bazar en 1er plan est à toi Blush
Je visualise 2 extrémités de poteau qui correspondrait à une clôture t'appartenant ! ; mais quel type de clôture ? ; du simple grillage souple ?
Je pense que tu es certain qu'il ne s'agit pas d'une clôture mitoyenne Crying
Il y a quel espace entre ta clôture et la haie végétale bien entretenue de ton voisin ? Il a éventuellement laissé un espace suffisant pour faciliter la taille sans déborder sur ton terrain ?
Sinon Pengo archi a répondu à ta question.
JC
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouveau membre Env. 10 message Oise
La clôture est chez moi. Elle est faite d'une plaque de béton de 0.50 m et d'un grillage de 1.50 m. Quand à la haie ,elle est chez lui (sur un petit bout de terrain)mais pousse chez moi et abime le grillage
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Ok, donc le voisin a tors à 200%...

Mais quelle idée il a eu de poser ces panneaux de bois ? ; pour ne pas que sa haie déborde dans ta propriété, au travers de ton grillage ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouveau membre Env. 10 message Oise
Pour ne pas perdre de terrain. Il a un chien qui se jette sur mon grillage et qui saute (on voit sa tête (2.00 m de haut) ). La haie est située sur un petit bout de terrain d'environ 0.30 m de large et il ne peut pas s'en occuper car il y a un devers de son côté.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
oeillet60 a écrit:Pour ne pas perdre de terrain. Il a un chien qui se jette sur mon grillage et qui saute (on voit sa tête (2.00 m de haut) ). La haie est située sur un petit bout de terrain d'environ 0.30 m  de large et il ne peut pas s'en occuper car il y a un devers de son côté.

bon, il y a certainement de quoi trouver un terrain d'entente...
Certes tu as raison et il n'a pas le doit d'apposer quoi que ce soit sur ta clôture privative.
Mais d'un autre côté, il souhaite sécuriser sa parcelle pour que son chien ne vienne pas dégrader ton grillage, passer au travers jusqu'à aller faire des dégradations sur ton terrain ou blesser tes proches.

C'est éventuellement le moment que lui dire gentiment qu'il n'est pas dans son droit mais que tu acceptes ces panneaux bois accolés sur ton grillage souple.
Sinon, comme évoqué par Pengo archi, il faudra engager des démarches pour faire déposer les panneaux bois.
Mais son chien risque de continuer à s’exciter sur ton grillage !

Dans un monde parfait de mauvaise entente entre voisin, il faudra qu'il implante sa clôture privative avec poteaux et panneaux bois, accolée à la tienne de quelques centimètres, sur son terrain !
Picto recompense Membre ultra utile
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