Haie commune

elmaxant a écrit:

il est stipulé que le voisin à a sa charge l'entretien et la cloture de cette distance.

Ce qu'il veut : il est chez lui ...
Seule restriction, la hauteur inférieure à 2 m si implanté ou planté à moins de 2 m de la limite. Mais si vous êtes en lotissement, il peut y avoir d'autres règles : voir le règlement.

Citation:

Si nous faisions un talus, le coté vers le voisin serait-il a notre charge pour l'entretien ?

Vous ne pouvez pas modifier le sol chez votre voisin. Donc votre talus sera entièrement chez vous. Donc vous aurez à l'entretenir !

Citation:

En fait, pour accéder à son terrain, notre voisin emprunte un chemin de 70m. Notre maison se trouve dans les 40 premiers mètres. Que feriez vous pour cacher la visibilité de notre maison ?

En somme vous voulez vous cacher du voisin qui passe en voiture sur son chemin ou ne pas le voir ... une haie de 2 m de haut suffira, plantée chez vous, à 50 cm de la limite. Il faudra la tailler régulièrement pour qu'elle ne la dépasse pas et gène votre voisin.

Pour l'implantation d'une cloture simple, il n'y a pas de régles sur les distances ?

Oui nous voulons éviter que depuis son chemin, il puisse voir notre séjour. Surtout que son portail est pile poil en face une de nos baies.

Le fait de faire un talus sur notre terrain, peut il lui eviter qu'il fasse la cloture lui incombant ?

elmaxant a écrit:

Pour l'implantation d'une cloture simple, il n'y a pas de régles sur les distances ?

Non. La clôture peut appartenir à un voisin qui se charge de l'établir et de l'entretenir et dans ce cas elle se trouve entièrement sur son terrain, ou aux deux voisins (elle est mitoyenne) et dans ce cas les 2 se partagent les frais et elle est à cheval sur la limite. On peut obliger son voisin à faire une clôture mitoyenne (Article 663 du Code Civil)

Dans votre cas, c'est prévu : votre voisin à la charge de la clôture.

Citation:

Oui nous voulons éviter que depuis son chemin, il puisse voir notre séjour. Surtout que son portail est pile poil en face une de nos baies. Le fait de faire un talus sur notre terrain, peut il lui eviter qu'il fasse la cloture lui incombant ?

Si la clôture est prévue dans vos actes de vente, il ne peut s'y soustraire. Apparemment, cette clôture ne lui est pas très utile si elle ne fait que longer son chemin d'accès et il est possible qu'il ne soit pas pressé ... Le plus simple est de lui poser la question. S'il ne décide pas, vous avez des moyens ...

En fait, je pense aussi qu'il ne sera pas préssé de la faire. Il pense que je vais faire un talus pour séparer son chemin de mon terrain. Si je le fais, peut il quand même échapper à la pose de sa cloture ?

Pour le décider à faire sa clôture, passez de temps en temps par son chemin pour amener du matériel dans votre jardin, ou stockez des choses au bord du chemin ...
Ca devrait le faire réagir !

Bonnes idées. Mais bon, j'espère qu'on pourra dialoguer avant... même si le Mr, a l'air plutôt très pointilleux ne serait ce, que pour nettoyer la route suite à mon terrassement.