Retour
Menu utilisateur
Menu

Propriétaire et pacsé

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.810 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message
Bonjour,
Voilà j'aurais voulu avoir des témoignages concernant des couples pacsés de même sexe qui sont ensuite devenus propriétaires. Qu'avez vous effectuez comme démarches chez le notaire en cas de séparation, décès.
Pour ma part lorsque nous somme allées signer chez le notaire le terrain cette dernière nous a dit de revenir. Nous avons pris une assurance a 100% pour le crédit si ca peut vous aidez à nous éclairer
Je vous remercie de vos réponses et vous souhaite un bonne journée.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Soulaines-dhuys (10)
Bonjour,

Mon chéri et moi sommes pacsés Wub , nous ne sommes pas de même sexe (je suis une fille) mais je ne pense pas que cela change quelque chose.

Nous avons aussi une assurance 100/100. La maison est à nos deux noms donc en cas de séparation il nous faudra vendre la maison pour se partager l'argent. En cas de décés nous avons fait un testament afin que le survivant puisse hériter de tout les biens du défunt (après je sais qu'il existe trois types de testaments possibles). Et comme nous sommes pacsés je crois qu'avec la nouvelle loi il n'y aurait pas de frais de succession.

Voilà si cela peut aider Smile .
Constructeur Maisons BABEAU-SEGUIN.
Réception le 30 juin 2008.
Emménagement le 23 novembre 2008.
Mylann mon ti amour est né le 21 avril 2009.
Messages : Env. 3000
De : Soulaines-dhuys (10)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
C'est très simple : il faut indiquer dans l'acte d'acquisition les proportions de chacun, en général 50/50.

Il faut établir une convention dans laquelle vous expliquez clairement les modalités de transmission, les modalités d'indivision. Un genre de testament quoi.

Normalement le notaire doit avoir des formulaires tout prêts qu'il suffit d'adapter à votre sauce. Ca prend 1 heure et c'est plié.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 90 message Vosges
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre les frais de notaire concernant la redaction d'un testament chez le notaire. Avec mon ami nous sommes dans le même cas que Charline10, c'est à dire pacsé, assurance 100/100 et maison au deux noms.

Voila si vous pouvez m aider, m apporter des conseils, nous allons chez le notaire à la fin du mois pour la signature du terrain.

Merci et bonne journée.
Messages : Env. 90
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Jura
Bonjour,

Nous sommes pacsés également depuis septembre 07 et lors de l'achat de notre terrain chez le notaire en octobre on lui a demander les démarches les mieux adaptées . Il nous a fait écrire a chacun un testament pour qu 'en cas de décés le conjoint puissse hériter des biens . Il nous a pas parler de prix ou alors a du dire que c'était une somme dérisoire . Je viens de recevoir l'acte officiel d'achat du terrain et j'ai vu qu'il s'était servi dur la somme qui devait nous revenir 'les notaires prennent tjrs un peu plus d'argent qu'il rendent ensuite) pour nous ces testaments nous on couté 50 euros chacuns . Audrey
Messages : Env. 40
Dept : Jura
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Soulaines-dhuys (10)
audrey39 a écrit:Bonjour,

Nous sommes pacsés également depuis septembre 07 et lors de l'achat de notre terrain chez le notaire en octobre on lui a demander les démarches les mieux adaptées . Il nous a fait écrire a chacun un testament pour qu 'en cas de décés le conjoint puissse hériter des biens . Il nous a pas parler de prix ou alors a du dire que c'était une somme dérisoire . Je viens de recevoir l'acte officiel d'achat du terrain et j'ai vu qu'il s'était servi dur la somme qui devait nous revenir 'les notaires prennent tjrs un peu plus d'argent qu'il rendent ensuite) pour nous ces testaments nous on couté 50 euros chacuns . Audrey


Oui nous pareil, c'est le montant que m'avait dit le notaire Smile .
Constructeur Maisons BABEAU-SEGUIN.
Réception le 30 juin 2008.
Emménagement le 23 novembre 2008.
Mylann mon ti amour est né le 21 avril 2009.
Messages : Env. 3000
De : Soulaines-dhuys (10)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 90 message Vosges
ok merci beaucoup pour vos réponses.
Messages : Env. 90
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 21 septembre 2021 à 16h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir