Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction mikit (micro pieu et eau)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 4.512 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Villeparisis (77)
Bonsoir


Mon constructeur me demande de lui fournir l'eau pour l'installation de micro pieux de 15 m pour la construction de ma maison. En tout 26
es que cela est a ma charge en plus du prix que j'ai payé sur mon contrat pour la maison.
je sais que je dois fournir un point d'eau pour les travaux en générale mes pour les pieux je ne sais pas

merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 20
De : Villeparisis (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10000 message Cannes (6)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez sur la page devis travaux de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 600 message Meurthe Et Moselle
Si vous êtes en CCMI, tout ce qui est indispensable à la construction et à l'habitation est au frais du cst, sauf si le prix à payer est mentionné dans les travaux à votre charge. Si ça n'est pas chiffré, c'est pour lui.
Messages : Env. 600
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Villeparisis (77)
cela n'es pas mentionné sur le contract
ou puis je trouver des textes qui régisent l'obligation du constructeur.

CCMI ? je suis novice dans les termes
Messages : Env. 20
De : Villeparisis (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Belier et bienvenue.

Contrat de Construction de Maison Individuelle

Citation: Recommandation n°91-03 (commission des clauses abusives)
complétant la recommandation n° 81-02 concernant les contrats de construction de maisons individuelles selon un plan établi à l'avance et proposé par le constructeur
(BOCCRF du 6/09/1991)

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;


IL s'agit des N° des articles du code version Juin 2000; remplacer par L231-2

C'est un sujet souvent abordé, pour dégrossir les problèmes pensez à utiliser la fonction recherche du forum:

http://www.forumconstruire.com/construire/search.php
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir