Construction mikit (micro pieu et eau)

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belier55 Picto info

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Le 18/12/2007 à 19h23 Env. 20 message Villeparisis (77)

Bonsoir

Mon constructeur me demande de lui fournir l'eau pour l'installation de micro pieux de 15 m pour la construction de ma maison. En tout 26
es que cela est a ma charge en plus du prix que j'ai payé sur mon contrat pour la maison.
je sais que je dois fournir un point d'eau pour les travaux en générale mes pour les pieux je ne sais pas

merci d'avance pour vos réponses

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Tavichon Picto info

Le 18/12/2007 à 19h28 Env. 600 message Meurthe Et Moselle

Si vous êtes en CCMI, tout ce qui est indispensable à la construction et à l'habitation est au frais du cst, sauf si le prix à payer est mentionné dans les travaux à votre charge. Si ça n'est pas chiffré, c'est pour lui.

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belier55 Picto info

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Le 18/12/2007 à 19h36 Env. 20 message Villeparisis (77)

cela n'es pas mentionné sur le contract
ou puis je trouver des textes qui régisent l'obligation du constructeur.

CCMI ? je suis novice dans les termes

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mafioso-and-co Picto info

Le 18/12/2007 à 20h07 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour Belier et bienvenue.

Contrat de Construction de Maison Individuelle

Citation: Recommandation n°91-03 (commission des clauses abusives)
complétant la recommandation n° 81-02 concernant les contrats de construction de maisons individuelles selon un plan établi à l'avance et proposé par le constructeur
(BOCCRF du 6/09/1991)

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;

IL s'agit des N° des articles du code version Juin 2000; remplacer par L231-2

C'est un sujet souvent abordé, pour dégrossir les problèmes pensez à utiliser la fonction recherche du forum:

http://www.forumconstruire.com/construire/search.php

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

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Super bloggeur

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