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Reservation canalisation: proprietaire??

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Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
Bonjour tous.

Un petit probleme.

J'ai acheté un terrain diffus non viabilisé. Il est assez éloigné du tout à l'égout et en contre bas de celui ci. JE vais donc devoir mettre une pompe de relevage et la brancher sur un tuyau qui ira jusqu au tout a l egout. L'ancien proprietaire a fait une reservation lorsque la route a été ouverte il ya une dizaine d'année. Un tuyau est donc disponible. A qui appartient il? Au premier qui l'utilise? A l'ancien proprietaire? A la mairie??

Merci!!
Adhérent AAMOI N°1422
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Mon Topic :http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55589
Messages : Env. 500
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Env. 50 message Allogny (18)
il appartient au service d'assainissement (domaine public) soit c'est un concessionnaire(genre veolia) ou bien si le service d'assainissement est géré par la commune à la mairie.
Messages : Env. 50
De : Allogny (18)
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Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
Merci francois. Et je suppose qu'il suffit de demander à la mairie pour savoir?
Comment utiliser ce tuyau? Une simple demande? Si nous sommes 2 à le vouloir, sais tu comment se fais l'attribution?
Adhérent AAMOI N°1422
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Env. 1000 message Seine Et Marne
Ce tuyau est situé devant le terrain de qui ?
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
il parcourt toute la rue, passant devant diverses propriétés, et part de l'égout pour s'arreter devant le chemin de servitude qui m appartient ainsi qu a mes 2 voisins
Adhérent AAMOI N°1422
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Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
Alors personne ne sait quelle procédure pour connaitre le proprio du tuyau et comment l'utiliser?
Adhérent AAMOI N°1422
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Photographe Env. 9000 message Aube
demande à ta mairie, ils seront plus à meme de t'aider Wink
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 13h49
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