Info sur la TVA

bonsoir,

vi, et c'est pour çà que certains qui construisent gardent des travaux à faire pour "plus tard"

par contre la tva est à 5,5 pour les travaux réalisés par un pro.
çà ne marche pas pour le materiel seul posé par toi-même

Et la tva 5,5 ne s'aplique qu'aux meubles et travaux qui les concernent.

c'est à dire pas sur la table (19.6) ni les chaises (19.6) car c'est du mobilier non fixe.

je me pose même la question concernant la terrasse que nous voulons faire cette année :

faire venir une toupie de béton en TVA 19.6% ou faire faire à un maçon pro et tout payer à 5.5% est-ce que la différence de coût vaudra le coup de s'embeter à le faire soi-même ??

Pour ce qui est de la terrasse, si elle n'existait pas à la base et que tu la construis ensuite tu n'as pas droit à la TVA à 5,5%

ça me parait bizarre ce que tu dis : je connais des gens de mon entourage qui le font et ça ne pose aucun problème.

Du moment que la maison a deux ans , tu peux faire faire des travaux en TVA 5.5 % : la cuisine, la cheminée et la terrasse !!!

Bonjour

la TVA passe à 5.5 quand c'est une rénovation, c'est à dire quelque chose qu'il y avait déjà avant, donc, si création, pas de tva à 5.5 !
Pour les cuisines, c'est pareil, normalement, le client doit signer une attestation de tva, il s'engage à ce que les travaux entrent dans le cadre de la lois...
Bref, si pas de cuisine équipée avant, alors normallement, c'est la tva à 19.6 qui s'applique, mais beaucoup ne respecte pas... mais quand les contrôles vont démarrer... aïe aïe aïe !!

Et bien on prendra le risque mais je peux t'assurer qu'aucun pro ne nous a alerté pour ce détail !!!

même pour notre poêle ce sera tva 5.5 alors même que l'on déclarera le montant aux impots pour bénéficier du crédit d'impôts !!!

Bonjour Lizou et les autres,

Réponse déjà donnée dans un post antérieur. BOI 3 C-7-00. n° 163 du 5/09/2000. C.G.I art. 279-0 bis.
Cf n° 70 à 73 de l'instruction.
71 " Les travaux portant sur une terrasse achevée depuis plus de deux ans et remplissant certaines conditions (réfection revêtement, pose d'un muret de protection) sont soumis au taux réduit."
72 " En revanche, la construction d'une terrasse constitue la production d'un immeuble neuf et relève à ce titre du taux normal."
73 " Par ailleurs, une simple levée de terre formant plate-forme, même soutenue par de la maçonnerie ne constitue pas une terrase; travaux au taux normal".
L'entreprise doit faire remplir un document fiscal qu'elle conservera en compta. comme justificatif à la demande des impôts. Maître d'ouvrage et maître d'oeuvre sont responsables en cas de fausse déclaration; perception de la différence de TVA et pénalités. Un MOE digne de ce nom doit VOUS mettre en garde, et appliquer pour lui-même la règlementation.
Donc Phg et Notre maison ont juste; Quant à colapil...avec modération

merci deffrey, d'avoir donné le texte, c'était à celui là que je pensais quand j'ai répondu.
Ensuite, entre ce que les entreprises font au niveau de la TVA et ce qu'elles devraient faire il y a parfois des choses surprenantes.
Si pas de controles, pas de soucis, mais bon ....

et pour les cheminées ???

pour la cheminée, c'est OK si ta maison à plus de 2 ans
pour le poele aussi
je pense que la TVA à 5,5% n'est pas incompatible avec le crédit d'impôt.
Vérifie bien que ton poele puisse en bénéficier et surtout il doit être vendu et posé par la même entreprise.

Bonsoir,

Je profite de ce post pour vous demander quelle est la date à prendre en compte pour le début du délai de deux ans.

J'ai eu deux sons de cloches pour le crépis, un collègue me dit que sur une maison neuve non crépie on ne peut pas bénéficier de la TVA à 5,5. Par contre, j'en connais beaucoup qui attendent les deux ans pour crépir et ne se génent pas.
Qui est dans le vrai ?

Merci
Antoine

Attention à bien respecter la loi, car depuis un peu plus d'un an, l'artisan comme le proprio sont solidaires en cas de contrôle fiscal, et non plus seulement l'artisan jusque là. Si fausse déclaration, vous passez tous les 2 à la casserole.

Le mieux, aller au centre des impôts le plus proche pour vous renseigner.

Bonsoir Antoine88,

La date la plus officielle est celle de la déclaration H1.
Si l'habitation est ancienne, la date s'apprécie selon la nature et l'importance des travaux effectués durant cette période de deux ans, qui peuvent aboutir à la production d'un "immeuble" neuf, et de ce fait imposer d'attendre à nouveau deux ans.
Sont notamment elligibles au taux normal "les travaux qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre de l'immeuble existant: ravalement?
@+
[/i]

Merci pour le renseignement.

Le H1 est à renvoyer lorsque la maison est reliée aux réseaux, il me semble.
Je dois avoir l'electricité la semaine prochaine, le chauffage n'est pas mis, les chapes non faites, les carrelages et les appareils sanitaires loin d'être poser, mais au sens fiscal, la maison est habitable.

Cdlt,
Antoine